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Interventions sur "quotient"

24 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenri Emmanuelli :

Et, heureusement, je n'ai pas provoqué les mêmes dégâts. Nous débattrons de tous ces sujets, que cela vous plaise ou non : l'assiette, le revenu de référence, le quotient familial mais aussi le nombre d'assujettis. De toute façon, ce que vous êtes en train de faire ce soir, c'est d'essayer de noyer le poisson pour faire croire que vous allez vers davantage de justice et d'équité avec votre misérable petite surtaxe alors que vous avez fait un cadeau de 1,8 milliard d'euros à ces contribuables.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

et ce choc fiscal serait d'autant plus fort que, comme la CSG n'est pas familialisée, le quotient familial disparaîtrait. En résumé, ce que nous proposent les socialistes avec leur grande réforme, c'est la réforme de tous les dangers.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

...re aux 30 000 foyers que Michel Piron ou d'autres proposent de prendre en compte. Comme l'indique le rapporteur général, il y a par ailleurs chez M. Piketty un changement constant d'échelle, ce qui pose problème. Enfin, je veux dire à mes collègues socialistes que j'ai participé récemment avec Jean-Patrick Gille à un colloque sur la famille. Il a eu l'honnêteté de dire qu'il fallait supprimer le quotient familial, car c'est la seule manière de financer la fusion entre l'impôt sur le revenu et la CSG.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

On ne peut pas fusionner ces deux impôts sur une assiette autre que celle de la CSG, ce qui veut dire qu'il faudrait supprimer toutes les niches fiscales, ainsi que le quotient familial. Sinon, vous échouerez, mes chers collègues !