Interventions sur "défiscalisation"

...ale, et pour lequel il est urgent d'agir compte tenu des besoins : le logement. Nous ne connaissons toujours pas la part de la LBU, la ligne budgétaire unique, consacrée au logement social en 2009 et en 2010, ni la part de dépense fiscale au mètre carré ce qui n'est pas indifférent puisque cela détermine les publics bénéficiaires de l'action de l'État. Vous valorisez la combinaison entre LBU et défiscalisation. Le projet annuel de performance indique très clairement que la défiscalisation est la locomotive : les dotations de LBU ne sont finalement que résiduelles. En tout état de cause, il s'agit d'un régime dérogatoire. Le logement social n'est partiellement confié à la défiscalisation que dans les outre-mer. Il s'agit pourtant d'une mission essentielle de l'État dont le financement est indexé sur l'é...

...ntes annonces d'un deuxième plan de rigueur en trois mois, doit être nuancée, compte tenu de la perte de plus de 400 millions d'euros pour l'outre-mer sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2012. Je citerai, à titre d'exemple, la suppression de l'abattement de 30 % dont bénéficiait un nombre non négligeable d'entreprises de moins de neuf salariés et l'énième coup de rabot de 10 % sur la défiscalisation. Et je ne parle pas de l'amendement n° 448, déposé le 7 novembre 2011 par vos soins, madame la ministre, qui frappe de plein fouet des politiques porteuses, comme le SMA qui subit une baisse de 5 millions d'euros , l'aménagement du territoire dont les crédits sont diminués de 5,5 millions , la rénovation hôtelière et l'aide au fret moins 10 millions , les exonérations de cotisations soci...