Interventions sur "audiovisuel"

et que cette mission me paraît être l'instance idoine pour faire des propositions utiles, si possible consensuelles, afin de constituer le véritable pôle de l'Audiovisuel extérieur de la France que nous souhaitons tous sur tous les bancs de cette assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...plafonne ses recettes, je reprendrai, car je les accepte, les propos de Michel Herbillon : « un contrat, c'est un contrat ». Or, si on le remet immédiatement en cause, ce n'est plus un contrat. Le contrat lie l'État et France Télévisions qui, pour mener sa mission, doit avoir l'assurance d'obtenir des crédits de l'État, sans qu'ils soient sans cesse redéfinis. Ainsi, les réformes qui ont touché l'audiovisuel public n'ont-elles, comme conséquence, qu'une plus grande incertitude sur le fonctionnement de l'entreprise France Télévisions, ce qui est bien dommage. La compensation de la suppression de la publicité en journée pèse sur les financements publics et le moratoire jusqu'à fin 2015, voté dans la loi de finances de 2011, maintient France Télévisions et sa régie publicitaire dans une situation d'ince...

...tains demandent à France Télévisions est intenable ou, plus exactement, ce n'est tenable qu'au détriment de la quantité et de la qualité des missions de service public qu'assume France Télévisions. Réduire à la fois la ressource publique et le bénéfice des recettes publicitaires du groupe, c'est renoncer au rôle central que joue France Télévisions dans le soutien à la création et à la production audiovisuelles en France. Que l'on me comprenne bien, je ne parle pas seulement du produit fini diffusé sur France Télévisions, que l'on peut plus ou moins apprécier selon ses goûts, même si ce qui est diffusé actuellement, déclinaison de décisions prises il y a bien longtemps avec une autre gouvernance, me paraît de très grande qualité. Je parle du risque que certains de nos collègues font prendre à tout u...

...at est une prévision qui engage le Gouvernement et France Télévisions, mais il ne saurait être réalisé qu'année par année, dans le cadre de la loi de finances et, éventuellement, d'autres textes législatifs. C'est donc au Parlement que revient le dernier mot sur les modalités de mise en oeuvre de ce contrat d'objectifs et de moyens. Nous souhaitons tous, naturellement, que le service public de l'audiovisuel continue de disposer des moyens qui sont nécessaires à son action. Je pense que nous aurons au cours des toutes prochaines semaines un débat sur la façon de redéfinir les moyens de certains opérateurs. Dans ce cadre, nous aurons sans doute à prendre position sur les opérateurs du secteur de l'audiovisuel public. À titre personnel, je m'en remets donc à la sagesse de l'assemblée, tout en partage...

...a plus grande des sagesses, c'est d'abord d'avoir les moyens de l'appliquer et d'en mesurer les conséquences. Sans réforme de 2009, nous n'aurions pas cet amendement. Mais nous l'avons, et personne ne conteste dans cet hémicycle l'honnêteté et la sincérité de notre rapporteur général du budget. Je me souviens avoir partagé avec lui les réflexions du groupe de travail consacré au financement de l'audiovisuel public au sein de la commission dite Copé. Il avait d'ailleurs fait preuve, je peux en témoigner, d'une imagination considérable. Nous aurions dû davantage l'écouter, cela nous aurait évité de créer, pour compenser le manque à gagner publicitaire de France Télévisions, cette taxe télécoms, si fragile qu'elle est aujourd'hui remise en cause par Bruxelles. En effet, vous avez, monsieur le ministre,...

...défavorable à cet amendement qui pourrait entraîner plusieurs effets pervers pour France Télévisions. Il pourrait tout d'abord la décourager de rechercher des recettes commerciales. Or, il serait dommage de pénaliser la réussite économique d'une entreprise. J'ai moi-même plaidé pour que l'on flèche les éventuels surplus publicitaires, très virtuels au demeurant, soit sur la création l'aide à l'audiovisuel, au cinéma , soit sur le numérique 150 millions iront ainsi au numérique. Quand on sait que la BBC y consacre 300 millions, on réalise que nos chiffres ne sont pas excessifs. Si je ne souhaite pas que ces éventuels surplus publicitaires viennent abonder des recettes de fonctionnement, il me semble important en revanche de les utiliser pour l'investissement. Le dispositif que vous proposez ré...

Je mets aux voix les crédits du compte d'affectation spéciale « Avances à l'audiovisuel public ». (Les crédits du compte d'affectation spéciale « Avances à l'audiovisuel publics » sont adoptés).