Interventions sur "CSG"

Je ne crois évidemment pas que, dans l'hypothèse où, soit l'UMP, soit le parti socialiste, fusionnerait l'impôt sur le revenu et la CSG, l'assiette de la CSG serait réduite de moitié, ce qui aurait pour conséquence que ceux qui acquittent l'impôt sur le revenu paieraient deux fois plus de CSG qu'aujourd'hui. Cette vision me paraîtrait complètement déraisonnable, irréaliste et, pour tout dire, folle. Mais peut-être que, si l'assiette de la CSG devenait celle de l'impôt sur le revenu, M. Carrez trouverait des accents moins sévères ...

Je crains donc que le système proposé par Thomas Piketty ne soit pas applicable. Cela nous interdit-il de réfléchir à l'évolution d'une fiscalité caractérisée par le paiement de la CSG, au moins par 80 % des Français, dès le premier euro, si faibles que soient leurs revenus ? Je peux comprendre que certains libéraux, dont vous êtes, monsieur Mariton, soient contre la progressivité de l'impôt sur le revenu et favorables à un impôt proportionnel. Mais je ne suis pas sûr que tous vos collègues de l'UMP partagent votre point de vue. En tout cas, je suis certain que personne, sur l...

Une réforme de l'impôt sur le revenu devrait prévoir que chacun paie sur ses revenus dès le premier euro, et quel que soit l'origine de ces revenus, avec bien évidemment une progressivité et un taux de départ extrêmement faible. Sinon nous continuerons d'avoir un système qui voit aujourd'hui des jeunes femmes employées à temps partiel dans des grandes surfaces devoir payer 8 % de CSG, alors que leur rémunération mensuelle est de 600, 700 ou dans le meilleur des cas 800 euros, pendant que de très grandes fortunes je ne donnerai aucun nom paient en moyenne 12 à 15 %. La faiblesse de cet écart devrait inciter certains de nos collègues favorables à la proportionnalité intégrale à réfléchir à la progressivité, seule condition de la justice fiscale.

...r il y a une réforme dont les Français commencent à voir le résultat : c'est celle de la taxe professionnelle, puisque vous avez transféré un impôt payé par les entreprises vers un impôt sur les ménages, à savoir la taxe d'habitation. (« C'est faux ! » sur les bancs du groupe UMP.) Dans la mesure où nous souhaitons renforcer la progressivité de l'impôt, la somme de l'impôt sur le revenu et de la CSG baissera pour les smicards. Oui, monsieur Mariton, je me préoccupe, moi, des petits salaires des smicards et je préfère en effet qu'on arrête de dire qu'un enfant de député a plus de valeur qu'un enfant de smicard. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Bien sûr, nous prendrons en compte les charges de famille. Quant au prélèvement à la source, cher rapporteur général du budget, il revient ...

...e le produit de l'impôt auquel vous soumettez, avec le revenu fiscal de référence, les personnes qui gagnent plus de 250 000 euros par part imposable, comprend les revenus du travail et les revenus patrimoniaux. Ensuite, lorsque l'IRPP concerne la fraction de revenus supérieure à 150 000 euros, on n'intègre évidemment pas tous ceux qui sont au forfait, c'est-à-dire au prélèvement libératoire plus CSG-CRDS. Il faudrait totaliser les deux pour faire une vraie comparaison. Seconde remarque : il y a deux assiettes, l'une technique, dont vous avez parlé, et l'autre qui concerne le nombre de contribuables, que j'ai évoquée. La première, le RFR que vous avez vanté à juste titre, est une assiette très large. Si cette assiette, à laquelle je souscris, est excellente, pourquoi n'avoir pas baissé le se...