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Interventions sur "loyer"

33 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

Vous avez attendu janvier 2006 pour cesser d'indexer les loyers sur le coût de la construction. Vous avez mis du temps pour mesurer l'inanité d'un tel indice. Le nouvel indice aujourd'hui applicable, l'indice de référence des loyers, que l'on nous avait présenté comme la panacée pour parvenir à une revalorisation équilibrée des loyers, s'est révélé aussi désastreux, puisqu'il a progressé de 2,76 %. Quant à l'indice des prix à la consommation, que vous souhai...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

On est loin, très loin des annonces grandiloquentes du Président ! Cette mesure ne divisera pas par deux les loyers.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

Elle n'aura qu'une portée très limitée puisqu'elle ne concerne que la revalorisation annuelle des loyers pour les baux en cours. Le locataire ne sera donc nullement protégé d'une augmentation importante du loyer lors du renouvellement du bail. Il en sera de même au changement de locataire, circonstance la plus propice, madame la ministre, vous le savez bien, à la revalorisation excessive des loyers. Le fait que le Président de la République n'en tienne pas compte dans une déclaration portant sur le...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

...essité de concilier les intérêts du propriétaire et du locataire, nous avons proposé un service public de la caution. Votre mesure, qui ne s'inscrit pas dans une action publique d'ensemble, ne produira pas l'effet escompté : permettre aux ménages de dépenser moins pour leur logement. En effet, la crise est d'une telle ampleur qu'il faudrait tout simplement une pause. Nous avons proposé le gel des loyers limité à un an dans certaines zones tendues.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

...ages en pleine asphyxie. Elle permettrait également de dégager le temps nécessaire à la conduite d'une vaste réflexion sur la question de la solvabilisation des ménages modestes. Ainsi vos mesures, qui peuvent a priori séduire les ménages et leur faire espérer un gain ponctuel de pouvoir d'achat, sont décevantes parce qu'elles ne s'attaquent pas au coeur du problème : la pénurie de logements aux loyers accessibles. C'est en effet sur ce terrain-là qu'il aurait fallu agir en profondeur si vous aviez voulu améliorer de façon durable le pouvoir d'achat des ménages. De fait, l'orientation politique de la majorité au pouvoir depuis 2002 dément votre volonté affichée de trouver des solutions pérennes pour améliorer le pouvoir d'achat des ménages. Afin de remédier à la pénurie de logements qui, en e...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

Vous savez bien que non ! Tel est d'ailleurs votre problème. Car pour faire baisser le prix des loyers, il faudrait commencer par ne plus considérer le logement comme une banale marchandise ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Or, depuis 2002, le pouvoir d'achat des ménages n'étant pas la première de vos préoccupations, vous avez considéré le logement comme un produit fiscal, un objet de spéculation : c'est cela votre conception du logement. ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

...peut atteindre 25 000 euros. Il favorise donc les Français suffisamment aisés pour acheter un logement qu'ils n'habiteront pas, au détriment des propriétaires occupants, dont le Gouvernement, pourtant, prétend qu'il se préoccupe avant tous les autres. Ainsi, alors que l'État donne en moyenne 33 000 euros à chaque propriétaire pour construire un logement et le louer sans imposer un réel plafond de loyer, alors qu'il dépense ainsi chaque année 675 millions d'euros, l'aide qu'il apporte à la construction du logement social ne dépasse pas en moyenne 15 000 euros par logement, alors que les loyers sont plus contraints et rendent donc le logement accessible au plus grand nombre. En permettant d'aider à guichets ouverts les investisseurs privés, le « Robien » renforce la hausse des prix fonciers et i...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

De façon plus générale, toutes les exonérations fiscales alimentent la hausse des prix, laquelle appauvrit fortement les ménages qui souhaitent acheter. On fait miroiter à tous le rêve de devenir propriétaires, mais la réalité est moins flatteuse, car si les loyers ont explosé, les prix d'achat, eux aussi, ont progressé ! Il est aujourd'hui quasiment impossible à une famille aux revenus moyens d'acheter un appartement ou une maison dans les agglomérations et les centres villes. Devenir propriétaire, soit, mais qui est concerné et à quel prix ? Car il convient également de rappeler que les résultats obtenus par la droite depuis 2002 en matière d'accession s...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Issindou :

logement dont le coût grève si lourdement le budget des ménages les plus modestes. Hélas, votre projet est bien peu ambitieux. Il ne concernera, au mieux, que le million de personnes qui déménagent tous les ans, s'agissant de la caution, et ne réduira en rien le mal causé par l'augmentation du montant des loyers, de 30 % en six ans, tandis que les APL baissaient de 10 %. Je vous laisse constater les dégâts. Quant à l'ensemble des mesures que vous avez prises depuis le mois de juillet, on nage dans une incohérence et une inefficacité totale. Les 15 milliards d'euros généreusement distribués aux plus favorisés devaient produire un choc de confiance et donc un choc de croissance. Où sont-ils ? On va vrais...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Issindou :

...ause des 15 milliards d'euros qu'a coûtés la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat. De manière habile, M. Sarkozy renvoie donc les acteurs à la négociation ou, plus sûrement, à la confrontation. Ainsi celle à venir entre employeurs et employés, à propos des RTT et de la participation : ce ne sera pas simple. Confrontation aussi entre propriétaires et locataires, au sujet des loyers et des cautions : ils trouveront bien des moyens détournés pour contourner les blocages prévisibles. Confrontation enfin entre commerçants et consommateurs à cause de la libéralisation de la concurrence. Nous pouvons vous remercier au passage, au nom du petit commerce, pour l'ouverture des magasins le dimanche : drôle de société en perspective ! On le pressent : tout cela n'aura qu'un impact li...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Lamour :

Écoutez bien, vous êtes devant vos contradictions. La semaine dernière, vous déclariez que l'indexation des loyers sur l'inflation et la suppression d'une partie des cautions deux propositions du Gouvernement étaient des mesures « recevables ». Vous alliez même jusqu'à prétendre que les socialistes les portaient depuis des années.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

...gner. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) D'autre part, j'ai été quelque peu étonné que vous ne trouviez aucune vertu aux avancées contenues dans ce texte, parmi lesquelles les mesures relatives au dépôt de garantie ou à l'indexation des loyers. Avoir une vision aussi caricaturale ne peut en aucun cas servir la cause du logement, qui est essentielle pour nos concitoyens, et appelle une réponse s'inscrivant dans la durée. Vous comprendrez donc, monsieur Le Bouillonnec, que nous ne votions pas votre question préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)