Interventions sur "BPA"

Monsieur le président, monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, mes chers collègues, depuis plusieurs années déjà, le bisphénol A que nous appellerons BPA est suspecté d'être responsable de perturbations endocriniennes et de troubles de la reproduction. Jusqu'à présent, les autorités sanitaires, notamment l'ANSES, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ex-AFSSA , considéraient que les preuves n'étaient pas suffisantes pour justifier une interdiction. La semaine dernière, un pas important a...

...s sur les effets de cette molécule relativement courante dans l'environnement de tous les jours, puisqu'on la retrouve à l'intérieur des boîtes de conserve ou des canettes, dans des plastiques du secteur automobile, mais également dans l'électroménager, la construction, le secteur médical et bien d'autres domaines. L'ANSES confirme un certain nombre de signaux concernant les effets potentiels du BPA sur la santé, en pointant des périodes de plus grande vulnérabilité, les périodes pré et postnatal, mais en soulignant également la nécessité de disposer de substances de substitution à la fois efficaces et sans risques, sachant que, si des solutions existent pour certains types de plastique, il n'y a pas, à ce jour, de substitut universel pour le BPA. C'est pourquoi l'ANSES, en plus de poursuiv...

J'en veux pour preuve et cela fait le lien avec notre discussion précédente sur le sucre une étude très récente publiée par l'université des sciences et technologies de Wuhan, en Chine, sur la rate gestante. Cette étude montre qu'une rate gestante exposée à de très faibles doses de BPA, inférieures à la dose limite d'absorption admise aujourd'hui, développe chez ses descendants des phénomènes d'obésité ; que lorsqu'elle est exposée à de très fortes doses en revanche, ces effets ne sont plus observés, comme si le perturbateur endocrinien saturait tous les récepteurs et n'avait plus les mêmes effets délétères sur le poids. Des expériences complémentaires ont ainsi montré, dans le...

...illes de huit ou neuf mois, me préoccupent beaucoup. Les malformations de la sphère génitale, lorsqu'elles ne sont pas majeures, ne sont en général pas déclarées, surtout lorsque l'imprégnation survient dans les mois ou les deux ans qui suivent la naissance. De même, la baisse de la fécondité chez les hommes n'est pas mesurée par les services de santé, alors que les jeunes femmes thésaurisent le BPA dans la graisse avant de le restituer à l'embryon et pendant l'allaitement. L'ensemble des données, tous les intervenants l'ont bien répété, démontrent la nocivité des perturbateurs endocriniens chez l'animal, mais aussi, de plus en plus, chez l'homme et surtout chez l'enfant. Certains fabricants signalent déjà par étiquetage que leurs contenants sont exempts de bisphénol A. Je salue cette initi...

...ion, faite quelques mois auparavant par l'AFSSA, d'éviter de chauffer à forte température les biberons ou récipients contenant des aliments, notamment liquides. Cette recommandation tendait à confirmer l'existence d'un risque pas ou peu connu des familles, et pour lequel une information claire et suffisante devait être faite en direction des acheteurs et des utilisateurs de produits contenant du BPA. Dans sa réponse, la ministre faisait valoir que la loi du 30 juin 2010 suspendait la mise sur le marché de biberons produits à base de BPA jusqu'à l'adoption d'un avis motivé de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ANSES et m'indiquait que le Gouvernement soumettrait un rapport au Parlement, au plus tard le 1er janvier 2011. En août 2...

Monsieur le ministre, je vous remercie d'avoir répondu à ma question sur ce document et de nous l'avoir fourni. Je souscris à la remarque de Gérard Bapt et je me permettrai d'en formuler une autre. Vous savez en quelle estime je tiens le Parlement et vous aussi. Il est écrit dans votre plaquette que les autorités sanitaires se sont engagées à interdire progressivement le BPA dans les contenants alimentaires. Or, c'est le Parlement qui est sur le point je l'espère de s'engager le plus concrètement. Je ne m'attendais pas à ce que vous rendiez spécialement hommage à Gérard Bapt, mais peut-être pourriez-vous citer plus expressément la loi ou le Parlement. Je vous laisse en juger, c'est un détail. Madame Poursinoff, s'agissant de la date, nous avons obtenu, à l'issu ...

Le sous-amendement n° 11 vise à supprimer la dernière phrase de l'alinéa 3. En effet, l'alimentation générale est la principale source d'exposition au BPA des enfants de moins de trois ans. L'ANSES a démontré dans son rapport que, même chez les tout-petits, les sources d'exposition sont essentiellement pour 39 % le lait maternel qui dépend des aliments absorbés par la maman et le lait tout court, qu'il s'agisse du lait maternisé que boira l'enfant jusqu'à ses douze mois ou du lait qu'il boira ensuite. Les mesures qui se focalisent sur l'enf...

Puisque étapes il y aura, pourquoi justement ne pas préciser que le rapport élaboré par l'ANSES sera un rapport d'étape ? En 2012, aucun rapport sur les effets du BPA ne sera définitif s'agissant des effets du BPA.