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Monsieur le président, monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, mes chers collègues, les dispositions de la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui, adoptées par une large majorité de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, visent à lutter contre ce fléau de l'obésité que l'Organisation mondiale de la santé n'hésite pas à qualifier d'épidémie et qui touche nos régions d'outre-mer avec une acuité particulière. Cette proposition de loi nullement partisane s'appuie sur un double constat objectif et partagé. Premier constat : les statistiques globales de la prévalence de l'obésité en France dissimulent des écarts importants entre la France hexagonale et l'outre-...
...ges du Haut-Maroni et de l'Oyapok, qui sont les deux fleuves frontaliers de la Guyane. Quelques chiffres permettront de donner une idée de la situation. La prévalence de surcharge pondérale est de 18,4 % en Guyane, soit un différentiel de 0,8 % par rapport à la moyenne nationale. Mais cette donnée est très trompeuse, comme on le voit lorsqu'on distingue le degré I, le surpoids, et le degré II, l'obésité : le surpoids n'est que de 12 %, comparé à une moyenne nationale de 14 %, mais l'obésité touche 6,8 % des Guyanais alors que la moyenne nationale est de 3,9 %. Le différentiel de 0,8 % est donc profondément trompeur, puisque la prévalence de l'obésité chez nous est inquiétante. Il est important d'étudier les indicateurs et les comportements qui favorisent la surcharge pondérale. La consommation ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis 1997, l'obésité est considérée comme une maladie par l'Organisation Mondiale de la Santé. Elle peut provoquer l'hypertension, le diabète, certains cancers, à tel point que les obèses ont une espérance de vie bien plus faible que ceux qui n'ont pas de surcharge pondérale. Les recherches ont montré qu'elle est en hausse dans le monde entier et a doublé depuis 1980. À cette date 5 % des hommes et 8 % des femmes é...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de M. Victorin Lurel est intéressante car elle soulève un véritable problème de santé publique sur lequel nous devons agir, et vite. Alors que l'obésité est, selon de récentes études, en augmentation dans les régions d'outre-mer, les Français d'outre-mer consomment des produits plus riches en sucres et en graisse, avec les conséquences que l'on connaît, notamment en termes de maladies cardio-vasculaires et de diabète. En effet, selon une étude menée par l'Observatoire régional de la santé de Guadeloupe, la prévalence du surpoids chez l'enfant est...
..., monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la présente proposition de loi vise à interdire, à travers ses trois articles, la différence de taux de sucre entre produits vendus dans les régions d'outre-mer et dans l'Hexagone. Le texte présenté par notre collègue Victorin Lurel a le mérite de mettre en évidence un important problème de santé publique supplémentaire pour les outre-mer, à savoir l'obésité, en particulier celle des enfants. En outre-mer, où le poids des maladies chroniques est très lourd, les conséquences liées à l'obésité intensifient de manière inquiétante la prévalence du diabète, de l'hypertension artérielle, des maladies cardiovasculaires, des troubles de la vésicule biliaire et des problèmes de croissance chez l'enfant. Pour ces raisons, je dis oui à la volonté de notre col...
La proposition dont nous discutons a pour objet d'interdire que les aliments sucrés vendus dans les régions d'outre-mer contiennent davantage de sucre que ceux commercialisés dans l'Hexagone. Une législation contraignante doit impérativement être mise en oeuvre. Selon l'Organisation mondiale de la santé, l'obésité figure parmi les plus graves problèmes de santé publique de notre siècle. Sa prévalence a triplé dans de nombreux pays de la région européenne de l'OMS depuis les années 1980 et le nombre de personnes touchées continue d'augmenter à un rythme préoccupant, en particulier parmi les enfants. J'ai noté qu'il y avait de nombreux enfants présents aujourd'hui dans les tribunes. De façon générale, les t...
...rêts, limitant ainsi le temps consacré à la préparation des repas. Dans l'esprit de cette proposition de loi, je propose la création d'un label « alimentation infantile » pour la protection des consommateurs, notamment les plus fragiles d'entre nous : les enfants de 0 à 3 ans. Je remercie mes collègues d'avoir voté en majorité mon amendement en commission. À l'heure où l'on essaie de prévenir l'obésité et l'hypertension, la « malbouffe » commence dans la poussette, conditionnant les enfants dont le goût se forme pour la vie à rechercher le sucre et le sel. Il faut savoir que le bébé a plus de papilles gustatives que l'adulte et qu'il les sélectionne pour sa vie entière dans les trois premières années de sa vie. Quand un enfant mange trop sucré ou trop salé trop tôt, il recherchera ensuite ce go...
Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi de notre collègue Victorin Lurel présente le mérite de poser à nouveau ce grand problème de santé publique qu'est l'obésité, problème dont la prise en compte est relativement récente. La constitution du groupe d'études sur l'obésité dans notre assemblée ne remonte qu'au début de la législature précédente. Les alertes lancées par les nutritionnistes ont été pendant trop longtemps ignorées. Les pouvoirs publics, avec la mise en place des Plans nationaux nutrition santé, ont tenté de répondre à ce défi de santé publique....
...ins aliments vendus en outre-mer ont une teneur en sucre plus importante qu'en France hexagonale. À titre d'exemple un yaourt nature sucré d'une même marque vendu en métropole contient 2,5 sucres quand, vendu en Guadeloupe, il en contient 3,3, soit plus de 29,8 % de glucides. Les professionnels de santé s'inquiètent car la Guadeloupe est le département français où le problème du surpoids et de l'obésité est le plus aigu : plus d'un Guadeloupéen sur deux a un poids supérieur à la norme et est donc considéré comme obèse, soit une proportion deux fois plus élevée qu'en métropole. C'est une situation que l'on ne peut plus accepter quand on sait que le diabète et les maladies cardiovasculaires sont en nette augmentation. Justifiée pour certains par une fatalité culturelle, voire une fatalité génétiq...
Tout le monde est d'accord sur la date de 2014 : cette date est confirmée, je peux vous le dire. Ce n'est pas sur ce point que portent les propositions du ministre. Sur la proposition de loi de M. Lurel, nous connaissons le coût de l'obésité le coût économique, mais aussi le mal-être qui en découle. J'ai moi-même expérimenté le programme EPODE « Ensemble, prévenons l'obésité des enfants » dans ma ville, et j'ai ainsi pu vérifier l'efficacité de politiques de prévention en matière de lutte contre certains excès. Le Gouvernement a, je crois, d'autres suggestions et d'autres méthodes. Nous l'écouterons donc avec attention. Je vo...
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, l'épidémie d'obésité qui sévit dans nos pays n'épargne personne, et en tant que pédiatre, je ne peux que m'alarmer de ce phénomène qui touche les enfants comme les adultes. Ce projet de loi peut étonner, mais nous devons tous garder à l'esprit qu'il ne doit pas exister d'inégalités territoriales aussi marquées ; notons que la tendance est au recul de l'obésité et de la surcharge pondérale dans l'Hexagone ces dernièr...
Je remercie tous les orateurs de la qualité de leurs interventions, et de leurs propositions qui permettront d'améliorer encore ce texte. Vous me permettrez de me réjouir de l'accord général qui se dégage sur le constat : certains auraient pu mettre en doute son caractère scientifique et la validité des liens de causalité ou de corrélation entre une surconsommation de sucre et l'obésité, les maladies cardiovasculaires, l'hypertension artérielle, les caries dentaires, et que sais-je encore. Nous sommes donc presque tous d'accord sur ce lien-là, même si nous sommes également tous d'accord, parce que nous sommes réalistes, pour estimer que l'obésité est la conséquence de facteurs multiples : les sucres ne sont pas une cause unique. Je n'ai d'ailleurs jamais prétendu cela, et je ne...
...tion nationale. Tous les professionnels de santé ont été mobilisés certains, présents dans les tribunes du public, nous écoutent en ce moment , en particulier les spécialistes de la nutrition. On sait que c'est entre la naissance et l'âge de trois ans que se forment le goût et l'empreinte nutritionnelle et que s'opère la transmission épigénétique. Nous voulons changer les goûts, montrer que l'obésité n'est pas une fatalité culturelle mais une évolution hélas imposée. Nous obtiendrons une obligation de résultat en imposant un seuil qui ne limite ni la liberté d'entreprendre ni la liberté du commerce, qui n'empêche pas la signature de chartes d'engagement volontaire, qui fixe un calendrier, et qui ne coûte rien au budget de l'État. Vous-même, monsieur le ministre, vous n'avez pas opposé au te...
...tion des aliments de l'enfant. Il vise donc à substituer, à l'alinéa 2, aux mots : « dont le ministre chargé de la santé fixe la liste par arrêté pris après avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail », les mots : « conformes à la réglementation des aliments de l'enfance ». Il s'agit d'accentuer la protection du goût et la prévention de l'obésité chez les jeunes enfants. Je vous serai reconnaissante d'adopter cet amendement comme vous l'avez fait en commission.
...de boire plus sucré que normalement vont mettre en route un véritable processus d'addiction à cause duquel, comme c'est le cas pour les jeux, ils auront à chaque fois besoin d'une dose supérieure pour obtenir une égale satisfaction. Ne pas prendre en considération la présente proposition de loi est vraiment coupable, et je pèse le mot. Ensuite, M. le ministre a affirmé entre autres choses que l'obésité était plurifactorielle. Bien évidemment ! Ce n'est pas un scoop. Il a ajouté que l'on pouvait devenir obèse à cause des lipides, du sel, pourquoi pas du poivre je plaisante, bien sûr, pour ce dernier Certes, plus on prend de l'âge et plus l'importance du sucre tend à diminuer et plus l'obésité peut être due à des facteurs plus complexes. Reste que le sucre constitue chez les enfants le détermi...
Il faut éviter ce genre d'argument. Cette proposition de loi demeure sans doute partielle, mais elle constitue une opportunité exceptionnelle pour le législateur de faire valoir que, désormais, il va s'intéresser à la voracité des industriels. Car, monsieur le ministre, le principal facteur d'obésité, de nos jours, ce n'est pas la voracité des enfants, mais bien celle des industriels qui introduisent de manière coupable des sucres, des sels et des lipides dans des produits qu'ils veulent rendre plus sapides. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)