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...es teneurs très élevées en sucres sont d'autant plus critiquables que le consommateur, le plus souvent, n'en est pas informé, puisque l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires reste encore facultatif en Europe et en France. Or, il est désormais bien établi qu'une consommation excessive de sucres est un des facteurs qui favorisent l'obésité. L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, l'ANSES indique ainsi que « les effets délétères des glucides ont pu être établis avec certitude vis-à-vis du développement du surpoids et de l'obésité chez les enfants et les adolescents, dans les pays industrialisés. D'après des études menées en France, en Grande-Bretagne et aux États- Unis, une consommation excessive de glucides, et en particulier de glucides...
...de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outremer et celle des mêmes produits vendus dans l'Hexagone », met l'accent sur un problème de santé réel. En effet, il est scientifiquement prouvé, que l'organisme humain peut devenir dépendant au sucre comme il devient dépendant à l'alcool ou à la drogue. Il ne s'agit nullement de supprimer le sucre dans notre alimentation, mais son usage excessif. Rappelons qu'en France, par exemple, la consommation de sucre était de 2 kilos par an et par personne au début du XIXe siècle. Elle est aujourd'hui de plus de 35 kilos. Aux États-Unis elle est de plus de 50 kilos. Et ces chiffres peuvent doubler chez certains individus. Comment une population « shootée » au sucre, tant elle en consomme, peut-elle s'en sortir si l'indus...
...'État au bas de ces chartes est la garantie de l'exigence en matière d'amélioration de la qualité nutritionnelle des aliments. Ainsi, une réglementation coercitive ne serait pas cohérente ni efficace avec la démarche incitative et volontaire initiée par l'État depuis 2006 et qui a déclenché une dynamique qui doit s'étendre vers les régions ultra-marines. Par ailleurs, le Programme national de l'alimentation lancé en 2010 par le ministère de l'agriculture incite les professionnels d'un secteur donné à formuler des propositions d'amélioration de la qualité de leurs produits via des contrats collectifs d'engagement de qualité. Alors bien sûr, nous déplorons les retards pris dans le déploiement de ces programmes en outre-mer et nous pouvons nous interroger sur les raisons de cet état de fait. Y aurait-...
...is l'outre-mer. Si votre majorité veut à tout prix réglementer au lieu de légiférer, nous attendons encore, sur la question qui nous concerne aujourd'hui, le rapport du Gouvernement déterminant les grandes orientations du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, spécifiques en outre-mer, qui doit préciser la déclinaison en outre-mer des actions du Programme national pour l'alimentation. Par ailleurs, en Guadeloupe, j'ai noté que le plan régional de santé publique pour la période 2006-2010 a fixé un cadre général et des objectifs précis pour promouvoir une alimentation équilibrée et une activité physique favorables à une bonne santé. À cet effet, il est prévu une action de sensibilisation de l'État en direction des industries alimentaires en vue de diminuer les taux de sucre de...
...ssible au monde et qu'il y a urgence pour les pouvoirs politiques et les citoyens à réagir, notamment quand il s'agit de mettre fin à une épidémie. On observe que les pratiques commerciales sont contraires à la responsabilité revendiquée par l'industrie. Des études universitaires mettent en évidence l'absence d'actions concrètes de la part des vingt-cinq plus grandes entreprises du secteur de l'alimentation, y compris françaises, en vue de respecter des recommandations de l'OMS et visant notamment à limiter le recours dans leurs produits au sel, au sucre, aux matières grasses ; à agir sur la taille des portions individuelles ; à promouvoir les conseils aux personnes et à promouvoir les activités physiques. Cette situation est anormale dans la mesure où les consommateurs sont soumis à de larges camp...
Je sais, monsieur le ministre, que vous y êtes très attaché. Les préoccupations sanitaires liées aux produits alimentaires s'accentuent chez les consommateurs. La vie moderne, marquée par l'accroissement du travail féminin et des familles monoparentales, conduit les ménages à adapter leur alimentation aux rythmes de vie : ils tendent à privilégier des plats déjà prêts, limitant ainsi le temps consacré à la préparation des repas. Dans l'esprit de cette proposition de loi, je propose la création d'un label « alimentation infantile » pour la protection des consommateurs, notamment les plus fragiles d'entre nous : les enfants de 0 à 3 ans. Je remercie mes collègues d'avoir voté en majorité mon am...
...ables les pouvoirs publics doivent-ils apporter ? Quels engagements durables devons-nous prendre ? La proposition de loi de mon collègue Victorin Lurel tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l' Hexagone a pour objectif d'améliorer la qualité nutritionnelle de l'alimentation des ultramarins, de réduire le taux de sucre de produits à forte consommation comme les yaourts ou les sodas notons toutefois que pour le Coca-Cola, la teneur en sucre est la même en métropole et en outre-mer. Il faut reconnaître que cette proposition de loi est en adéquation avec la volonté même du Président de la République de s'engager résolument dans la prévention de l'obésité et l'amélior...
...n en matière de lutte contre certains excès. Le Gouvernement a, je crois, d'autres suggestions et d'autres méthodes. Nous l'écouterons donc avec attention. Je voulais dire que la commission avait examiné cette proposition de M. Lurel avec beaucoup d'attention. Au-delà, nous pensons, monsieur le ministre, que le Gouvernement doit agir de plus en plus fortement dans le domaine de la santé et de l'alimentation. Je dirai même que, quand nous voyons la courbe des produits alimentaires et celle des prix agricoles, nous constatons que le poids du contenant est de plus en plus important par rapport à celui du contenu. N'y a-t-il pas, dans un souci de développement durable, des solutions à proposer pour l'avenir ?
...nutritionnels ont commencé en 2001 ; un certain nombre d'instances ont été mises au point pour en vérifier l'application. Nous en sommes maintenant au troisième programme national nutrition santé. Vingt-huit chartes d'engagement ont été signées aujourd'hui, contre quinze il y a trois ans. C'est tout de même très lent Et vous avez créé un référentiel, vérifié par l'Observatoire de la qualité de l'alimentation, l'OQALI, sous l'égide de l'INRA. Cela veut dire que vous disposez de tous les éléments. Après approfondissement de l'étude faite par le Haut conseil de la santé, vous n'aurez donc aucune difficulté pour fixer les teneurs en sucres et la liste des produits. Mme Jeanny Marc et M. Marie-Jeanne ont dit qu'il fallait donner du temps au temps et permettre aux PME et aux TPE de s'adapter. Mais, après ...
...agée au cours de la préparation du texte. Par ailleurs, j'informe M. le ministre que je ne me suis pas contenté, avec les députés du groupe SRC, de déposer une proposition de loi, donc d'agir au niveau national. Nous n'avons pas négligé l'aspect local et, en l'occurrence, guadeloupéen. Un congrès des élus départementaux et régionaux se réunira au mois de novembre sur le thème de la santé et de l'alimentation, afin de mettre en oeuvre ce volet proprement guadeloupéen en matière d'agriculture paysanne, biologique et, vous l'avez évoqué, de circuits courts. La région et les 32 communes de la Guadeloupe sont impliquées. Ainsi dix communes ont-elles été chargées de construire des parcours sportifs, en lien avec le ministère de l'éducation nationale. Tous les professionnels de santé ont été mobilisés ce...
Cet amendement répond au souci dont je vous ai déjà fait part de porter une particulière attention à la réglementation des aliments de l'enfant. Il vise donc à substituer, à l'alinéa 2, aux mots : « dont le ministre chargé de la santé fixe la liste par arrêté pris après avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail », les mots : « conformes à la réglementation des aliments de l'enfance ». Il s'agit d'accentuer la protection du goût et la prévention de l'obésité chez les jeunes enfants. Je vous serai reconnaissante d'adopter cet amendement comme vous l'avez fait en commission.
La commission a voté cet amendement. Tout ce qui prend en considération l'alimentation de l'enfant doit faire l'objet d'une attention particulière. L'enfance est l'âge, Mme Antier l'a dit, où peuvent s'enclencher des processus addictifs. Les enfants les adultes aussi d'ailleurs qui prennent l'habitude de manger ou de boire plus sucré que normalement vont mettre en route un véritable processus d'addiction à cause duquel, comme c'est le cas pour les jeux, ils auront à chaque fois...
J'ai tout à fait confiance, monsieur le ministre, dans l'intérêt que vous portez à ce label qui déterminera l'alimentation infantile. Laissez-moi en outre vous rassurer sur les directives européennes : elles précisent que tout doit être fait pour ne pas confondre l'alimentation générale et les alimentations particulières comme celle des enfants depuis la naissance jusqu'à trois ans. Le dispositif proposé suit totalement la ligne des directives européennes. Je suis convaincu que nous y travaillerons ensemble. (Le vot...