Interventions sur "satisfait"

Notre groupe est satisfait par cette rédaction. Vous vous étiez engagé, monsieur le ministre, à procéder à une révision quinquennale systématique de tous les médicaments. Je vous en remercie. (L'amendement n° 279 rectifié est adopté.) (L'article 6, amendé, est adopté.)

Je suppose que mon amendement est satisfait, mais je souhaite en avoir la confirmation.

Avis défavorable, car votre amendement a été satisfait par l'adoption de l'amendement de Mme Lemorton.

La rédaction de l'article 13 me satisfait. Laissons les choses évoluer. Mais, dès l'instant où il est constaté un usage trop important de la prescription hors AMM, ce médicament doit être revu par la Haute Autorité de santé et par les commissions afin que l'entreprise puisse demander l'AMM. Mais cela se fera au cours de sa vie, pas au début, comme vous le souhaitez. On ne peut d'emblée contractualiser avec le CEPS.

Nous avions demandé une suspension de séance pour examiner les amendements à l'article 15. L'amendement n° 280 du Gouvernement nous satisfait puisqu'il contrecarre la publicité qu'on a pu voir cet été dans tous les journaux et qui affirmait que les Français ne pourraient plus accéder à l'innovation, notamment dans des cas dramatiques ou des maladies très rares ou très douloureuses. Monsieur le ministre, je vous remercie pour tous ces gens.

Défavorable car ils seront satisfaits par l'amendement n° 281 du Gouvernement.

Défavorable, ces amendements étant satisfaits par un amendement du Gouvernement qui vient d'être adopté. (Les amendements identiques nos 69 et 242, repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Si la rédaction de l'alinéa 9 telle qu'elle est proposée par le Gouvernement avec l'amendement n° 282 semble plus humaine, elle ne nous satisfait pas complètement. Écrire « Lorsque le pronostic vital du patient est engagé » revient à ignorer ce qu'est l'état de santé, l'état de « moins mal être », si je puis dire. Voilà pourquoi nous préférons les mots : « Lorsque des conséquences graves à court terme pour le patient sont, dans l'état des thérapeutiques disponibles, très fortement probables ».

Je suis favorable à l'amendement n° 282 et défavorable aux amendements nos 243 et 63 puisqu'ils sont satisfaits.

Il est satisfait.

Commençons par la fin et demandons tout de suite au ministre si cet amendement est satisfait !

Défavorable. L'amendement est satisfait puisque le projet de loi prévoit que tout effet indésirable suspecté d'être dû à un médicament, que cet effet soit controversé ou non, devra être notifié à l'Agence. (L'amendement n° 12, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement tend à insérer, après l'alinéa 8, l'alinéa suivant : « Toute personne suspectant, de bonne foi, l'existence d'effet indésirable dû à un médicament ou produit mentionnés à l'article L. 5 121-1 dont elle a connaissance peut le signaler. ». M. le ministre me dira sans doute que mon amendement est déjà satisfait, ce dont je ne suis pas sûre. Il le sera quand les décrets d'application seront promulgués pour permettre à toute personne qui veut signaler des effets indésirables de savoir comment procéder, par quels formulaires et selon quels mécanismes.

Défavorable. Cet amendement est satisfait. (L'amendement n° 14, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

...re VII du projet du projet de loi est intitulé « Information et publicité sur le médicament à usage humain ». On peut s'interroger sur la pertinence de la publicité grand public non institutionnelle alors que nous constatons, année après année, que nous sommes des consommateurs importants de médicaments, n'en déplaise au LEEM qui représente les entreprises du médicament. D'ailleurs je suis assez satisfaite que nous nous rejoignions sur ce point, monsieur le ministre. Ces publicités doivent être encadrées. L'aspect positif de cette loi il y en a un, du moins sur ce sujet est qu'il y aura un contrôle a priori et non plus a posteriori des campagnes publicitaires. En effet, avec le contrôle a posteriori, lorsque la publicité était déclarée non conforme, la campagne publicitaire était déjà passée...

Il s'agit d'élargir les cas d'interdiction de la publicité pour un médicament lorsque l'entreprise ne satisfait pas aux demandes et injonctions de l'agence, ce qui permettrait d'être un peu plus coercitif.

...r, comme je l'ai souligné lors de la discussion générale. Nous devrons réfléchir avec les visiteurs médicaux et l'entreprise à l'amélioration de leur profession. N'oublions tout de même pas qu'un visiteur médical a la culture de l'entreprise. Nous devons savoir si les industries pharmaceutiques sont ou non des entreprises. Appelons un chat un chat ! Le maintien d'une visite médicale améliorée me satisfait. Je soutiens, pour l'avoir également expérimentée, la visite collective en milieu hospitalier. Je pense que c'est une bonne solution. Cela permettra de progresser. Le visiteur médical y trouvera aussi tout son intérêt, parce qu'il sera reçu par un aréopage d'un service. Les jeunes médecins gagneront à se réunir dans un service avec le cadre de santé, avec le pharmacien pour recevoir quelques visi...

Une visite collective est très compliquée à mettre en oeuvre, même si cela existe déjà dans certains services, dont celui de Jean-Pierre Door, qui en est tout à fait satisfait. Il faut reconnaître que c'est peut-être plus facile à organiser dans un CHU que dans un petit hôpital. Ensuite, pour certaines spécialités, telles que l'ORL ou l'ophtalmologie, la plupart des hôpitaux ne comptent qu'un praticien intéressé par ce type de médicaments. Il est dans de tels cas difficile, pour ne pas dire impossible, d'organiser une visite collective. C'est pourquoi je propose que ...

ou encore le Conservatoire national des arts et métiers. Alors que nous voulons que la puissance publique reprenne sa place dans la santé publique, nous ne pouvons pas être satisfaits de ces lettres que reçoit le législateur. De plus, l'école dirigée par le professeur Flahaut a, aujourd'hui, une chaire en management des établissements de santé.

Défavorable car cet amendement est déjà satisfait à l'article 6 bis. (L'amendement n° 126, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)