Interventions sur "protéger"

...ces mutations et au fur et à mesure que notre consommation s'est diversifiée, la protection du consommateur est devenue un objectif important de notre législation. Aujourd'hui, en effet nous sommes tous d'ardents consommateurs prompts à conclure quasi quotidiennement des contrats dont nous ne mesurons pas forcément tous les tenants et aboutissants. C'est l'intérêt de ce texte visant à informer et protéger les consommateurs. Sentant souffler ce vent de consommation, les pratiques commerciales se sont elles aussi multipliées, devenant parfois excessives et justifiant une protection accrue du consommateur, qui se retrouve souvent mal informé et mal averti des conséquences de ses actes de consommation. Il est donc nécessaire, comme le propose le Gouvernement dans ce texte, et comme nous l'avons déjà...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ce texte n'est malheureusement qu'une simple base de travail fondée sur quelques timides intentions : vingt-cinq intentions qui ne changeront pas la vie et ne protégeront pas davantage les consommateurs. Voilà un texte de rattrapage des LME, LMA, loi NOME, loi Chatel, et j'en passe, qui révèle leurs insuffisances. Il s'agit en effet d'un texte fourre-tout qui tente de raccommoder des lois bâclées et votées dans l'urgence. Finalement, il ne comporte aucune mesure concrète pouvant améliorer le droit des consommateurs puisqu'il ne fait qu'effleurer un éventail d...

...mie que devait être créée « une action de groupe à la française ». Ce projet de loi était certainement la dernière opportunité de la créer d'ici à la fin de la législature. Dans la tragique affaire du Mediator, une telle action aurait été de nature à faciliter les demandes des victimes. Il s'agit bien là de la disparition d'une ambition présidentielle ! Deuxième exemple : le projet de loi entend protéger ponctuellement les patients mais ne prévoit rien pour améliorer l'information sur l'alimentation. On aurait pu attendre du Gouvernement qu'il prenne plusieurs mesures visant à une meilleure information des consommateurs, notamment dans le domaine de l'alimentation. Je me contenterai de citer un cas où l'information des consommateurs vaut protection de la santé publique. Plusieurs centaines de pr...