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Lors des débats en commission, nous avons choisi d'aligner les dispositions applicables à la vente de lentilles correctrices en ligne sur celles qui s'appliquent à la vente en boutique. Dans ce cadre, nous avons décidé que le client de l'opticien devait transmettre à celui-ci une ordonnance en cours de validité. Toutefois, un porteur de lentilles souples en change tous les mois et il peut être amené à se rendre dans un magasin qui n'est pas son magasin habituel, notamment lorsqu'il est en vacances. Or il n'a pas toujours son ordonnance avec lui. Je propose donc de limiter l'obligation de présenter une ordonnance aux « primo-porteurs », c'...
Nous avons eu un long débat en commission sur ce point. Ainsi que l'a rappelé notre collègue, notre objectif était de soumettre aux mêmes règles les opticiens qui tiennent une boutique et ceux qui vendent en ligne, et nous avons décidé qu'un client qui s'adresse à un nouvel opticien-lunetier devait transmettre à celui-ci une ordonnance en cours de validité. Cela partait d'un bon sentiment, mais plusieurs de nos collègues notamment Laure de la Raudière, Catherine Vautrin et Bernard Gérard , avec qui nous avons continué à travailler au cours de l'été...
Décidément, les lentilles déchaînent les passions ! Il faut reconnaître qu'il s'agit d'un produit associant de nombreux enjeux : la facilité pour le consommateur d'avoir accès à un produit indispensable, mais aussi l'intervention possible de plusieurs professionnels, l'ophtalmologiste et l'opticien, en boutique ou sur internet. Personnellement, je ne peux prétendre parler d'expérience, puisque je ne porte pas de lentilles, mais des lunettes.
Je vous félicite pour votre sens de l'observation, monsieur le président. Pour en revenir aux lentilles, les opticiens ont la possibilité de prendre des mesures en boutique, comme le disait M. le secrétaire d'État, ce qui n'est pas possible sur internet.
À travers cet amendement, qui a reçu le soutien du Gouvernement, nous répondons à l'une des préoccupations de Laure de La Raudière. Il s'agit tout simplement de prévoir, grâce à un décret en Conseil d'État, les cas d'impossibilité pratique de présentation de l'ordonnance par le patient ou d'impossibilité de détention de cette ordonnance par l'opticien-lunetier. Cette disposition contribue à parfaire l'édifice que nous avons construit cet après-midi. (L'amendement n° 464, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Cet amendement a plusieurs objets. Il s'agit tout d'abord de prévoir par décret les modalités d'adaptation des ordonnances par les opticiens-lunetiers. Il faut savoir que, dans le cadre du droit en vigueur, ils peuvent le faire pendant trois ans, sauf pour les patients de moins de seize ans et en cas d'opposition du médecin. L'amendement que je vous propose vise à conserver le cas d'opposition de la part des médecins, auxquels il faut faire confiance : dans certains cas, ils peuvent s'opposer à ce que l'opticien-lunetier modifie l'or...
Avec cet amendement, on risquait de toucher très sérieusement à la santé publique. En effet, il ne s'agit pas là seulement d'un texte pour les consommateurs : c'est un sujet de santé publique qui est abordé. Cet amendement visait à modifier le code de la santé publique s'agissant des moins de seize ans, ce qui était grave. Il ouvrait la possibilité aux opticiens d'adapter la prescription établie par le médecin pour les moins de seize ans, ce qui n'était pas le cas aujourd'hui. Nous savons tous qu'à cet âge on est fragile. La vision est en pleine évolution et certaines pathologies peuvent survenir rapidement. Nous sommes donc opposés à l'approche qui était proposée.
...les de modification des ordonnances pour les personnes plus âgées. En effet, vous citez le cas des moins de seize ans, mais il y a aussi de vrais problèmes de santé publique pour les personnes plus âgés, dont la vue peut évoluer très rapidement sans qu'elles se fassent toujours bien soigner. Nous connaissons tous des cas autour de nous. Il sera donc possible de mieux encadrer la capacité pour les opticiens de modifier les ordonnances. En termes de santé publique, ce que je vous propose va donc plus loin que le droit existant. Soyez rassurée sur ce point.
Cet amendement vise à imposer les mêmes procédures de certification de prise de mesures aux opticiens en boutique et aux opticiens en ligne. Il serait nécessaire de retirer, à la deuxième ligne du deuxième alinéa de l'amendement, les mots « réalisées manuellement ». L'idée est d'avoir une procédure de certification des prises de mesures qui soit établie par la Haute autorité de santé et qui s'applique tant aux opticiens en ligne qu'aux opticiens en boutique. Nous avons voté dans le texte de la...
Les appareils qu'utilisent les opticiens ou les ophtalmos coûtent très cher, et là, il suffit d'avoir un petit ordinateur chez soi ? Franchement, je suis très inquiet. J'aimerais bien que vous me répondiez, madame de La Raudière, les yeux dans les yeux.
Monsieur Brottes, il faut vraiment que vous veniez avec moi regarder comment les choses se passent chez un opticien qui vend des lunettes en ligne. Chez vous, vous avez votre ordinateur équipé d'une webcam, et le professionnel qui est en ligne est, lui, équipé d'un logiciel, un peu comme un opticien en boutique. Les prises de mesures se font à l'aide d'un logiciel qui prend une image à partir de la webcam. Je vous rassure, la Haute autorité de santé sera là pour certifier le logiciel. Ce que je demande, c'es...
Je réitère mon invitation à M. Brottes, pour qu'ensemble nous allions visiter les entreprises concernées. On ne peut pas s'exprimer comme il le fait, alors que, grâce à l'innovation technologique, il existe des logiciels de mesure en ligne. Vous serez étonné de constater que cela peut donner des résultats bien meilleurs que ceux fournis par un opticien en boutique. Vous vous livrez à un procès d'intention contre le progrès !