Interventions sur "location"

En relisant mon amendement et en écoutant le rapporteur, je me suis rendu compte que j'avais fait une erreur d'appréciation qui vient de m'être confirmée en écoutant Mme Massat, qui ne parle que du logement étudiant. Je rappelle que, parmi les locations de meublés, on trouve 1,3 million de meublés de tourisme, dont certains, dans les villes universitaires proches de la mer, servent également de logements aux étudiants durant l'année scolaire. Ainsi, dans l'agglomération de La Rochelle, sur 6 000 logements étudiants, 5 000 sont également des meublés de tourisme et j'imagine que c'est la même chose à Bordeaux et dans d'autres villes. Nous avons...

Comme vous, monsieur le ministre, je suis un adepte de la simplification : ne compliquons donc pas inutilement la situation du meublé. D'une part, ce type de location ne concerne pas seulement les étudiants, mais aussi les touristes. D'autre part, nous avons débattu ici même, il y a peu de temps, d'une proposition de loi sur l'alternance et l'apprentissage. Nous ne devons pas perdre de vue que la mobilité des jeunes demandeurs d'emploi passe par la possibilité d'accéder à des meublés. Ces logements ne sont d'ailleurs pas toujours de mauvaise facture : ainsi, ...

Je ne vois pas en quoi le fait de vouloir réglementer le dépôt de garantie et le délai de restitution de ce dépôt constitue un problème. Ainsi, dans le domaine du tourisme, plusieurs labels, tels Clévacances ou Gîtes de France, prévoient dans leurs contrats de location des dispositions spécifiques relatives au dépôt de garantie. L'encadrement législatif se faisant au bénéfice du consommateur en l'occurrence, le locataire, qu'il s'agisse de l'étudiant et de sa famille ou du touriste , je ne vois pas ce qui devrait s'y opposer. Ne perdons pas de vue que la finalité du texte que nous examinons est de faire en sorte que le consommateur soit le mieux informé pos...

L'amendement n° 120 a pour objet de supprimer l'alinéa 25 de l'article 2. Cette disposition, retenue par la commission des affaires économiques, vise à rendre applicable aux locations ayant un caractère saisonnier la liste des clauses réputées non écrites prévue à l'article 4 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989. Si cette liste est adaptée aux locations de longue durée consenties dans le cadre de la résidence principale du locataire, en revanche elle ne l'est pas lorsque la location n'a qu'un caractère saisonnier. Sans reprendre une à une ces clauses, retenons à titre d'ex...

Ayant cosigné cet amendement avec le rapporteur, je ne doute pas que celui-ci émette un avis favorable ! (Sourires.) Cet amendement vise à répondre à un certain nombre d'autres que nous avons été amenés à retirer. Il tend d'abord à rendre obligatoires les informations sur l'état des lieux dans les contrats de location, ce qui nous paraît effectivement important. Il s'agit, ensuite, des manières d'informer le locataire sur les modalités de majoration dans l'hypothèse où la caution n'aurait pas été restituée dans les délais légaux. Certes, on aurait pu ajouter le recours à la commission départementale de conciliation, ce qui me paraissait intéressant, mais j'imagine que les choses se feront naturellement. Après...

Nous avons souhaité, pour apaiser les relations entre les propriétaires et les locataires, donner plus d'importance à l'état des lieux, à la fois dans la façon dont il est rédigé et dans le lien établi avec le contrat de location. Mais, s'il n'y a pas de sanction, pourquoi voulez-vous que cet état des lieux soit dressé ? Or, sans lui, on retrouvera les difficultés que l'on connaît aujourd'hui à l'issue du bail. On le sait bien : tout est toujours formidable au moment où on entre dans les lieux ; c'est au moment de se séparer qu'il y a des problèmes. Avec un état des lieux convenablement dressé par les deux parties, à l'en...