Interventions sur "lentilles"

Lors des débats en commission, nous avons choisi d'aligner les dispositions applicables à la vente de lentilles correctrices en ligne sur celles qui s'appliquent à la vente en boutique. Dans ce cadre, nous avons décidé que le client de l'opticien devait transmettre à celui-ci une ordonnance en cours de validité. Toutefois, un porteur de lentilles souples en change tous les mois et il peut être amené à se rendre dans un magasin qui n'est pas son magasin habituel, notamment lorsqu'il est en vacances. Or il n...

...ordonnance en cours de validité. Cela partait d'un bon sentiment, mais plusieurs de nos collègues notamment Laure de la Raudière, Catherine Vautrin et Bernard Gérard , avec qui nous avons continué à travailler au cours de l'été, m'ont indiqué que ce dispositif était peut-être excessivement lourd. Peut-on en effet raisonnablement empêcher une personne qui en porte depuis longtemps d'acheter des lentilles correctrices auprès d'un opticien-lunetier sur son lieu de vacances si elle n'a pas son ordonnance ? Il s'agit d'une objection de bon sens. C'est pourquoi nous avons émis un avis favorable à cet amendement lorsque la commission l'a examiné au titre de l'article 88. Néanmoins, nous avons poursuivi notre réflexion et nous nous sommes demandé si nous n'aurions pas dû élaborer le dispositif en nous ...

Nous avons eu de longues discussions en commission sur ce sujet complexe. Vous avez souhaité introduire dans le texte la problématique des lentilles de contact au motif, nous avez-vous dit, des réclamations formulées auprès de la DGCCRF, ce qui, je l'avoue, me laisse un peu dubitative. Étant moi-même porteuse de lentilles de contact depuis vingt ans comme de nombreuses autres personnes , je m'inquiète que le texte ne distingue pas les lentilles rigides, fabriquées sur mesure, comme le sont les lunettes prescrites par un ophtalmologiste, d...

Je suis désolée de devoir insister, mais les lentilles vendues sur internet ne sont pas des produits sur mesure, monsieur le secrétaire d'État ! Ces lentilles, vendues en boîtes de 15 à 30 euros à mettre en parallèle avec le prix d'une paire de lunettes, qui avoisine plutôt 200 ou 300 euros ne sont pas remboursées par la sécurité sociale, seules certaines mutuelles intervenant sur la base d'un forfait. Les lentilles sur mesure, elles, ne sont pa...

Décidément, les lentilles déchaînent les passions ! Il faut reconnaître qu'il s'agit d'un produit associant de nombreux enjeux : la facilité pour le consommateur d'avoir accès à un produit indispensable, mais aussi l'intervention possible de plusieurs professionnels, l'ophtalmologiste et l'opticien, en boutique ou sur internet. Personnellement, je ne peux prétendre parler d'expérience, puisque je ne porte pas de lentilles...

Je vous félicite pour votre sens de l'observation, monsieur le président. Pour en revenir aux lentilles, les opticiens ont la possibilité de prendre des mesures en boutique, comme le disait M. le secrétaire d'État, ce qui n'est pas possible sur internet.

Pour ce qui est de l'amendement de Mme de la Raudière, je ferai remarquer que le professionnel n'a aucun moyen de vérifier que la personne venant acheter des lentilles n'est pas un primo-porteur. Cet amendement ne sécurise donc pas du tout le dispositif. Quant à celui du Gouvernement, qui ne s'éloigne guère de la rédaction initiale, il ne fait que repousser le problème. Quelle que soit l'anomalie de vision, myopie, presbytie ou autre, il s'agit d'un problème qui peut mettre en péril la santé de la personne directement concernée, mais aussi celle des autres, pa...

Je veux dire à Mme Massat et à M. Brottes que nous avions des raisons de souhaiter traiter la question des lentilles dans ce projet de loi. Premièrement, un arrêt de la cour de justice européenne, Affaire Ker Optica du 2 décembre 2010, précise que si les États membres peuvent encadrer la vente de lentilles sur internet, ils ne peuvent l'interdire, au nom de la libre circulation des marchandises. Deuxièmement, la France s'est vu envoyer un avis motivé qui se traduira, si nous ne réagissons pas, par une saisine ...

Je souhaite demander une précision au Gouvernement au sujet de l'amendement n° 464, que nous allons examiner prochainement, et qui prévoit que le pouvoir réglementaire fixe la liste des cas d'impossibilité pratique entraînant une dérogation à l'exigence de présentation d'une ordonnance. Si cet amendement prévoit la prise en compte du cas où une personne en déplacement achète des lentilles souples en ligne, je suis disposée à retirer mon amendement n° 111.

Afin d'assurer une égalité de traitement entre les différents modes de vente de verres correcteurs et de lentilles de contact, ce qui est depuis le début l'objectif de la commission et de notre assemblée, il est proposé d'étendre les dispositions de l'article 6 à la vente en distance, notion plus large que celle de vente en ligne puisqu'elle inclut, outre celle-ci, la vente par catalogue et la vente par téléphone. Je suis d'autant plus sensible à cet amendement que je suis un élu du Pas-de-Calais. (L'amendem...

Je voudrais demander au rapporteur ce qu'il entend par « verres correcteurs, fixés ou non sur des montures » : les lentilles de contact font-elles partie de cet ensemble ?

Je ne dirai pas que M. Brottes a vendu son âme pour un plat de lentilles (Sourires) mais, très franchement, l'adoption de son amendement interdirait la vente de lentilles sur internet, ce qui est exactement contraire à ce qu'exige de nous l'Union européenne et à ce que nous prétendons développer avec ce projet de loi. Donc avis défavorable.

Cet amendement, je vais le retirer. Mais, auparavant, je souhaite interroger M. le secrétaire d'État sur les conséquences qu'aura le texte dont nous discutons aujourd'hui, notamment sur la vente de lentilles de contact en ligne. J'estime en effet que nous ne faisons pas du bon travail, et nos collègues de la commission des affaires sociales risquent d'avoir les cheveux qui se dressent sur la tête, car nous sommes membres de la commission des affaires économiques mais débattons de sujets qui touchent au code de la santé. Monsieur le secrétaire d'État, qu'en est-il des sites internet étrangers sur le...

Je ne vois donc pas ce qui empêchera demain les gens d'aller acheter leurs lentilles de contact sur des sites étrangers, au détriment des sites français. Quoi qu'il en soit, je retire mon amendement n° 229. (L'amendement n° 229 est retiré.)