Interventions sur "géographique"

Je remercie d'abord le Gouvernement et la commission des affaires économiques de nous permettre d'évoquer ces sujets. L'article 7 porte sur les labels, et propose notamment la création d'appellations liées à des origines géographiques. J'ai moi-même, à plusieurs reprises, posé des questions au Gouvernement à propos de produits non alimentaires qui méritent une appellation protégée en tant que Marseillaise, j'ai pensé au savon de Marseille, mais on peut aussi penser à la porcelaine de Limoges ou aux couteaux Laguiole, sans doute chers à notre président de séance. Aujourd'hui, ces produits sont connus dans le monde entier, m...

Nous abordons ici un beau sujet, une mesure attendue depuis longtemps dans notre pays par des artisans, par des industriels, par les consommateurs par tous ceux qui sont attachés à notre patrimoine industriel, qui est aussi un patrimoine culturel. Cette volonté de valoriser l'origine des produits non alimentaires par l'attribution d'une dénomination liée à l'origine géographique permettra indiscutablement, M. le secrétaire d'État et M. le rapporteur l'ont dit maintes fois, de renforcer l'industrie et l'artisanat de nos régions. Certes, la protection des appellations d'origine demande une approche réfléchie évitant certains clichés que l'on rencontre trop souvent : j'aurai l'occasion d'y revenir en détail. Pour reprendre une expression que les anciens de cette assemblée ...

L'alinéa 3 de l'article 7 définit l'indication géographique comme la dénomination d'une région ou d'un lieu déterminé servant à désigner un produit manufacturé. Il faut veiller à ce que cette indication n'empêche pas de reprendre une dénomination devenue nom commun. Il faut éviter d'ouvrir la boîte de Pandore et de créer des problèmes là où il n'y en a pas.

Les amendements nos 137 et 138 portent sur l'alinéa 3 et les amendements nos 139 et 140 sur l'alinéa 5. Dans la définition des critères permettant d'obtenir l'indication géographique figure le mot « transformation ». Cela voudrait dire qu'un produit manufacturé pourrait obtenir l'appellation s'il était seulement transformé dans ce lieu. Je comprends que certaines fabrications puissent subir une réelle transformation, mais pour prendre l'exemple des produits textiles, le simple ajout d'un petit signe animal suffirait à en conclure qu'il s'agit d'une production locale, sachant ...

Je donne ensuite un avis défavorable à l'amendement n° 137, qui n'a pas non plus été examiné par la commission. L'article 7, en instaurant l'indication géographique des produits non alimentaires, s'inspire de la réglementation européenne en vigueur relative aux produits alimentaires. Le règlement 510-2006 du Conseil précise que l'appellation d'origine désigne un produit dont la production, la transformation et l'élaboration ont lieu dans l'aire géographique délimitée, et que l'indication géographique concerne des produits dont la production etou la transform...

Oui, la recette. C'est un élément très clair. Il y a une marque « savon de Marseille », qui correspond à une certaine recette. Ça marche. On sait faire au niveau industrie. Ce qui est plus compliqué et plus contestable, c'est de prévoir, comme le fait l'article 7, que « le cahier des charges indique le nom du produit, délimite l'aire géographique ». Vous ne vous en sortirez pas. Un produit peut fort bien être fabriqué à Singapour selon la recette du savon de Marseille. On peut protéger la marque « savon de Marseille », mais on ne peut pas dire que le savon de Marseille doit être exclusivement fabriqué, de manière optimale, dans une certaine aire géographique autour de Marseille. Ça ne marche pas. Ce qui est faisable pour le champagne ou l...

Toutes les IGP sont des marques. Toutes les marques ne sont pas des IGP. Je pense que c'est comme cela qu'il faut aborder le problème. Si le savon de Marseille s'appelait, mettons, le « savon de Valérie », il n'y aurait pas de localisation. Ce serait une marque simple, et il s'agirait de garantir la recette. Mais il y a une usurpation dans le fait d'utiliser un nom géographique, avec toutes les connotations qui peuvent lui être attachées le soleil, le bien-être , pour désigner un produit qui n'a rien à voir avec le territoire en question. Cette usurpation n'est pas convenable. C'est d'ailleurs pour cela que le texte précise un peu plus loin que les collectivités territoriales sont « consultées préalablement à l'utilisation de leur nom ». Encore une fois, si le savon...

...idérant que le nom de lieu de Laguiole, appliqué à un certain type de couteaux, ne sert plus à désigner un lieu mais davantage un produit apprécié du public, qui l'a communément adopté ; « Qu'il n'est pas démontré que le public soit porté à croire que les couteaux présentant la forme spécifique des couteaux Laguiole proviennent indubitablement de la commune de Laguiole et non pas d'un autre lieu géographique situé en France ; « Considérant que la société X réplique pertinemment, en produisant une nombreuse documentation versée aux débats, que le terme laguiole est devenu usuel et générique pour désigner un certain type de couteaux et qu'il ne fait pas nécessairement référence à la commune de Laguiole et aux communes avoisinantes dans lesquelles sont fabriqués les couteaux à l'aspect particulier, a...

...ions peuvent avoir des conséquences sérieuses. Le même problème a été discuté à l'occasion de lois précédentes. Une décision du Conseil constitutionnel a censuré l'article L. 45 du code des postes et communications téléphoniques parce qu'il portait atteinte au droit de disposer librement d'un nom. À compter du 1er juillet 2011, les communes ne vont plus bénéficier de l'usage exclusif de leur nom géographique, et un demandeur pourra l'utiliser s'il justifie d'un intérêt légitime et s'il agit de bonne foi. C'est dans la loi. Le Journal des maires de France nous précise que l'Association française pour le nommage internet en coopération, qui gère les noms de domaine pour la France, a déjà répondu favorablement à la demande de l'AMF de maintenir la protection a priori qui existait déjà pour les collectiv...