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Interventions sur "empreinte"

21 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Goujon, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

...à dit à plusieurs reprises. Nous parlons ici d'un fichier administratif, qu'un juge peut effectivement demander à consulter sur réquisition, comme il peut le faire pour tout fichier. Il ne s'agit en aucun cas de créer un fichier de police, dont la vocation est de permettre de confondre les délinquants par exemple, monsieur Blisko, de vous identifier si vous avez eu la maladresse de laisser vos empreintes lors de la commission d'un acte délictueux. (Sourires.) Par ailleurs, ces amendements proposent le retour à la base de données dite « à lien faible ». M. Blisko, très présent lors des auditions, sait aussi bien que moi que ce système ne fonctionne pas. C'est un système inopérant, qui n'existe nulle part ailleurs dans le monde, qui n'a aucune maturité technologique et favorise même l'impunité de...