Interventions sur "publicité"

...ion de sa mise en oeuvre et la politisation de son inspiration. Tout d'abord, l'improvisation. Je rappelle qu'en avril 2007, le candidat Sarkozy déclarait, dans un discours consacré notamment à l'audiovisuel public, premièrement, que la télévision publique était sous-financée, deuxièmement, qu'il ne toucherait pas à la redevance et, troisièmement, qu'il en tirerait les conséquences en matière de publicité. C'est dans cet esprit, madame la ministre, que vous vous êtes mise au travail. Ainsi, lors de la commission élargie chargée d'examiner le budget de la mission « Médias », le 24 octobre 2007, vous avez répondu à une question que je vous posais sur le financement de la télévision publique : « [ ] je rappelle que je crois au système actuel de financement de l'audiovisuel public et à l'équilibre en...

Histoire de détourner l'attention pour faire oublier la principale décision, qui met à mal le financement de la télévision publique, on a parlé de tout dans cette commission programme, entreprise unique, économies , comme si l'on avait attendu ses travaux pour entreprendre une réflexion sur ces sujets. On a évoqué la vilaine publicité, qui défigure la télévision publique mais qui embellit la télé privée, comme si l'absence de publicité pouvait être synonyme de qualité.

Voilà les socialistes défenseurs de la publicité !

L'expérience nous prouve qu'il n'y a pas de lien, en France comme ailleurs, entre qualité et publicité. La véritable question est celle du sous-financement de la télévision publique, comme le candidat Sarkozy l'avait lui-même reconnu lors de la campagne présidentielle.

...t plus directeur de cabinet du Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, mais président du CSA ?Quoi qu'il en soit, ses déclarations constituent une faute, madame la ministre, et je ne doute pas que vous saurez en tirer les conséquences. Au total, le projet du Gouvernement se traduira par 450 millions d'euros de recettes supplémentaires pour TF1 et consorts, par une augmentation de 50 % du temps de publicité par heure, par l'autorisation de la deuxième coupure publicitaire et par le remplacement de la référence à l'heure glissante par la référence à l'heure d'horloge. Bref, de l'argent pour les copains et la diète pour la télévision publique, avec son cortège de licenciements à la clé ! La taxe sur les fournisseurs d'accès à Internet, qui était nécessaire et qui devait financer la création, ne sera ...

monsieur le rapporteur, chers collègues, la suppression de la publicité sur les chaînes publiques et les nouvelles exigences qualitatives qu'il est désormais légitime de leur imposer vont profondément transformer la nature du service rendu aux publics de ces chaînes. Je suis d'autant plus heureuse de défendre cette réforme que la suppression de la publicité sur les chaînes publiques était une des propositions phares du rapport d'information sur la politique des pouv...

...ocurant ainsi d'utiles recettes ! Plutôt que de nous focaliser sur des rumeurs sans fondement, regardons ensemble l'ambition nouvelle de France Télévisions telle qu'elle est inscrite dans le projet de loi. La qualité accessible à tous est au coeur de cette réforme et, en la matière, ne plus dépendre des diktats de l'audimat change tout. Quand j'entends des élus de gauche vanter les charmes de la publicité, je me dis que les repères de nos collègues socialistes sont décidément bien brouillés en ce moment !

...er les équilibres qu'il recherche. Dans ce domaine, l'action publique doit donc être mesurée. Or, après plusieurs heures de débat, je n'ai pas l'impression de voir un chemin se dégager. Deux questions essentielles ne sont pas tranchées : celle du service public que nous voulons, celle de la télévision que nous voulons. J'ai défendu, notamment avec le regretté Michel Crépeau, la suppression de la publicité à la télévision publique. L'objectif était de délier le service public d'engagements commerciaux dont il sait qu'ils sapent son indépendance. Cela supposait que le pouvoir exécutif ne se comportât pas comme un publicitaire, qu'il donnât, certes, une direction, mais qu'il se tînt loin de l'opérationnel, bref, cela impliquait d'assurer son indépendance à l'égard des financiers et du pouvoir politiq...

Ces émissions étaient diffusées à la bonne heure pendant que d'autres chaînes passaient de la publicité. (Mêmes mouvements sur les mêmes bancs.)

Monsieur le président, il s'agit d'un rappel au règlement. Je tiens en effet à faire part à Mme la ministre de notre étonnement en voyant arriver un amendement sous le numéro 523, dont nous venons de prendre connaissance, qui prévoit la suppression de la publicité sur les antennes de RFO. Or il avait toujours été dit qu'on ne toucherait pas à la publicité sur RFO, qui représente une somme de l'ordre de 18 millions d'euros.

...ciale a examiné un texte déjà profondément remanié et que le Gouvernement vient encore modifier. D'une certaine façon, les règles du jeu ont été changées en cours de partie. Ainsi, la taxe de 3 % sur le chiffre d'affaires publicitaire ne serait plus que de 1,5 %, À présent, et alors que tous les travaux en commission spéciale avaient conclu, pour des motifs précis et argumentés, au maintien de la publicité sur les antennes de RFO, voilà que le Gouvernement dépose un amendement qui remet tout en cause.

Pardonnez-moi, monsieur le président, mais l'intervention de M. Mathus était bien un rappel au règlement, puisqu'elle portait sur le déroulement de nos travaux. Le Gouvernement a déposé à seize heures un amendement qui supprime la publicité sur RFO. Or au cours des auditions auxquelles nous avons procédé, le président de France Télévisions, Patrick de Carolis nous avait précisément assuré que le Gouvernement s'engageait à ne pas toucher à la publicité de RFO. Comment voulez-vous travailler dans de telles conditions ? Je dois notamment revoir mon intervention. Ce sont là de drôles de manières que l'on fait à la représentation nationa...

...s au XXIe siècle. Aussi, fidèle à des méthodes anxiogènes expérimentées par ailleurs, laissez-vous des personnels sur la défensive, inquiets des risques sérieux de dilution de leurs missions au sein d'un grand groupe unique, inquiets de la précarité de leurs statuts actuels à la veille des bouleversements prévus par votre loi. Votre valse-hésitation sur la question de la suppression ou non de la publicité sur RFO illustre singulièrement votre embarras à aller jusqu'au bout d'une logique qui prétend renforcer le service public tout en lui enlevant les moyens de fonctionner. Dangereuse pour l'audiovisuel public français dans son ensemble, cette approche est tout simplement plus lourde encore de périls dans les outre-mers où les systèmes économiques sont fragiles. Contrairement à ce qui est écrit dan...

On peut être suivi à distance ! (Sourires) La seconde ressource est la compensation intégrale de la perte de publicité, elle aussi garantie par l'ensemble des recettes du budget général de l'État. À ce sujet, on a entendu, ces derniers temps, beaucoup d'approximations et de craintes dénuées de tout fondement. En effet, la compensation est totalement découplée des deux nouvelles taxes. Quel que soit leur produit, ces deux taxes alimenteront le budget général de l'État au même titre que toutes les autres recettes ...

On pourrait enfin envisager une nouvelle taxe sur le chiffre d'affaires de la publicité des portails sur Internet, qui sont aujourd'hui à l'abri de toute contribution, alors qu'ils seront parmi les gagnants des redistributions publicitaires ? Mais chacun sait combien il serait difficile d'imposer ces portails sans pénaliser nos opérateurs nationaux les autres pouvant facilement s'expatrier.

Je concentrerai donc cette courte intervention sur la dimension économique et financière de la réforme. Lorsque la décision de supprimer la publicité a été prise début janvier, nous espérions tous une croissance supérieure à 2 %.

Aujourd'hui, le contexte a radicalement changé et les auditions de la commission spéciale, sous la vice-présidence de Patrice Martin-Lalande, m'ont conduit à me poser une question devenue fondamentale : ne courons-nous pas un risque en matière de consommation en supprimant dès à présent la publicité ? Lorsque les annonceurs, en juin dernier Patrice Martin-Lalande se le rappelle , ont tous souligné que la réforme entraînerait, en termes de transfert sur les autres médias, une déperdition de près de la moitié de la publicité, je me suis immédiatement demandé ce qu'il en serait de la consommation. Car c'est un fait que la publicité tire la consommation : il suffit de voir, chère Cécile Gall...

Nous n'avons pas non plus hésité dans l'estimation de 450 millions. Mais dès cette époque, je me suis interrogé sur la pertinence des taxes : celle sur les transferts de publicité sur les chaînes privées est une idée assurément séduisante. On parlait même d'effet d'aubaine ! Mais face à un marché publicitaire qui s'effondre, peut-on encore parler d'effet d'aubaine ? La taxe sur les opérateurs de téléphonie mobile ou sur les fournisseurs d'accès à Internet devait être « infinitésimale » je reprends le mot employé. J'ai regardé les choses de plus près dès le mois de juin :...

... législatif. Alors que l'actuel article 44 de la loi du 30 septembre 1986 décline toutes les sociétés de programmes de France Télévisions France 2, France 3, France 5, RFO devenu France Ô , leur identité et leur spécificité seront renvoyées au cahier des charges unique. L'identité des chaînes, qui deviennent des marques, comme les nouveaux objectifs de France Télévisions nouveaux programmes, publicité, critères d'évaluation et engagements sur les missions de service public, relations avec les autres médias seront déclinés par le biais d'un cahier des charges et chiffrés dans le contrat d'objectifs et de moyens en cours de préparation. S'agit-il de réaliser des économies plus importantes pour entrer dans l'enveloppe allouée ? Toutes ces dispositions n'étant pas dans le projet de loi, on est ...

La publicité est une garantie d'équilibre !