Interventions sur "monuments historiques"

...és territoriales de demander le transfert de propriété de monuments et de sites archéologiques classés. Elle a incontestablement conduit les collectivités à s'intéresser véritablement à la conservation et à la mise en valeur du patrimoine monumental. Le château du Haut-Koenigsbourg, dans le Bas-Rhin, en fournit un excellent exemple. La proposition de loi permet d'aller plus loin, puisque tous les monuments historiques de l'État sont susceptibles d'être concernés. Le HCP, devenu HCPM Haut conseil du patrimoine monumental , jouera un rôle primordial. Nous en avons abondamment débattu et nous avons longuement évoqué ses missions. Cela étant, monsieur le ministre, les décrets fixant sa composition devront être élaborés avec beaucoup de soin : il s'agit d'une composition paritaire, et il faudra préciser le nomb...