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Interventions sur "indemnité"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Quentin, rapporteur de la commission mixte paritaire :

...à savoir que leur rémunération ne pourra pas dépasser 3 % des crédits consacrés à la rémunération des personnels de la Polynésie française, sous réserve de mesures transitoires applicables en 2012 et 2013. Cette limitation permettra à l'avenir aux douze membres du gouvernement de disposer chacun d'une dizaine de collaborateurs. Dans le même esprit, la CMP a adopté le principe du plafonnement des indemnités des élus polynésiens, en diminuant leur montant de 10 %, comme le proposait le rapport de la mission d'assistance des inspections générales à la Polynésie française. La CMP a aussi maintenu la suppression du Haut conseil de la Polynésie, dont l'utilité n'avait pas été démontrée, ce qui permettra une économie annuelle de plus de 800 000 euros. Enfin, elle a adopté les différentes mesures relati...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Brindeau :

...ire adopter ses délibérations, sans pour autant recueillir l'hostilité des trois cinquièmes de l'Assemblée. Plus largement, je veux, cette fois, saluer sans réserve les mesures destinées à moraliser la vie politique polynésienne. Qu'il s'agisse de la limitation du nombre de ministères pouvant composer le gouvernement, de l'instauration d'un mécanisme de plafonnement des possibilités de cumul des indemnités, ou encore du contrôle de la masse salariale que représentent les membres des cabinets ministériels de l'archipel, ce sont là des mesures qui, si elles semblent encore pouvoir être complétées, permettront de traiter la véritable origine du mal dont souffre la Polynésie française. Je voudrais insister également sur la suppression de la possibilité actuellement reconnue à l'Assemblée de la Polyné...