Interventions sur "commission mixte"

L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française (n° 3618). La parole est à M. Didier Quentin, rapporteur de la commission mixte paritaire.

Madame la présidente, madame la ministre chargée de l'outre-mer, mes chers collègues, notre assemblée est aujourd'hui saisie des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française. Cette CMP s'est réunie le 5 juillet dernier et le Sénat a déjà adopté hier le texte issu de ses travaux. Je l'avais déjà dit ici même lors de l'examen de ce projet de loi organique par notre assemblée en première lecture et je ne peux que le redire aujourd'hui, ce projet de loi est un t...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe socialiste ne va bien entendu pas remettre en cause les conclusions de la commission mixte paritaire. Nous y avons participé et nous nous réjouissons qu'elle soit parvenue à un accord. Nous n'allons pas non plus, à ce stade de la discussion, reprendre les débats que nous avons eus. Ce n'est pas nécessaire. Je tiens tout de même à préciser, madame la ministre, puisque vous avez souligné que l'instabilité régnait en Polynésie depuis 2004, que le mode de scrutin mis en place en 2004 et l...

Nous en venons au texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais appeler l'Assemblée à statuer d'abord sur les amendements dont je suis saisie. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 1 rectifié.

...min est encore long, et c'est la raison pour laquelle il faudrait que la classe politique comme le gouvernement soient assez sages pour ne pas abuser du mécanisme des élections anticipées qui alimentent l'instabilité institutionnelle. Après en avoir débattu en séance publique, après être parvenus à un accord entre la majorité et l'opposition d'abord, entre nos deux assemblées ensuite, lors de la commission mixte paritaire, nous nous devons de manifester aujourd'hui par notre vote favorable notre attachement à ce territoire et à sa population.

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi organique, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire modifié par les amendements qui viennent d'être adoptés. (L'ensemble du projet de loi organique, modifié, est adopté.)