Interventions sur "guyane"

Le hasard, dans l'enchaînement des articles, fait qu'il s'agit aussi d'un amendement de coordination, avec, cette fois, un amendement à l'article 12 du texte relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique, que nous examinerons plus tard. Mon amendement n° 6 établit dans le texte une rédaction permettant de tenir compte du contenu de l'amendement que nous examinerons tout à l'heure et qui propose l'instauration d'une assemblée transitoire d'ici à la mise en place de la collectivité unique.

...peut-être justifié dans la mesure où les procédures étaient extrêmement complexes. Pour intervenir dans le domaine du règlement, il fallait passer par l'Assemblée et, avec une procédure d'acceptation ministérielle, au niveau du Premier ministre, la possibilité de légiférer était extrêmement compliquée. Les propositions faites à la suite de revendications venant de nombreux départements, comme la Guyane et principalement la Martinique, visent à ouvrir cette perspective et, surtout, à ne pas réduire la durée à deux ans, mais à la durée du mandat. Le Gouvernement est allé très loin, car cela ouvre la possibilité de légiférer par voie réglementaire, c'est-à-dire par décret, et par voie législative, devant l'Assemblée nationale. Cela semble juste. Des avancées restent cependant à faire. Premièreme...

J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique.

Quoi qu'il en soit, monsieur Dosière, c'est une bonne interrogation. On gagne en effet à développer la transparence, car cela évite toute suspicion. Mais si, comme vous le faites remarquer, l'article 1er concerne le code général des collectivités territoriales, il n'empêche que les textes que nous examinons ce soir concernent essentiellement la Guyane et la Martinique. Il serait plutôt maladroit qu'à l'occasion de ce débat, nous puissions donner le sentiment de stigmatiser les élus de ces collectivités. Le débat mérite sans doute d'être posé, mais il concerne l'ensemble des collectivités et il se doit d'avoir lieu dans un cadre beaucoup plus large. Aussi, si vous le voulez bien, monsieur Dosière, considérez plutôt que c'est une clause de revo...

...ossibilité de désigner des agents publics de la collectivité au sein des missions diplomatiques de la France est encore plus essentielle, si l'on veut favoriser une bonne insertion. Cependant, j'aimerais vous poser une question, madame la ministre. Pourquoi la Guadeloupe et la Réunion sont-elles seules concernées ? Le texte dont nous débattons aujourd'hui apporte-t-il également des réponses à la Guyane, à la Martinique, à Mayotte ? Si la réponse est négative, pourquoi cet amendement n'offre-t-il ces deux possibilités qu'à la Guadeloupe et à la Réunion ? Réserver une telle mesure à ces deux régions risque d'être incompréhensible. Pourriez-vous nous assurer que cette disposition s'appliquera également à la Martinique et à la Guyane ?