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...est utile de retracer. D'abord, ce fut la fin du plan de relance de l'économie de 2009, pour 7 milliards d'euros. Lorsque l'on fait le bilan de l'ensemble des mesures relatives au plan de relance, on arrive, entre les dépenses supplémentaires et la mobilisation des circuits de la fiscalité au bénéfice des entreprises et des ménages, à un total de 40 milliards d'euros environ, soit deux points de PIB. Nous sommes vraiment dans le bas de la fourchette de ce qui a été mobilisé dans différents pays. Cela permet de souligner que, avec une économie de moyens budgétaires, notre plan de relance a été d'une remarquable efficacité. C'est un modèle en termes d'équilibre et de rapport coût-efficacité sur les différentes mesures, tant auprès des entreprises que des ménages. Grâce à cette injection de de...
Une loi de finances initiale et quatre lois de finances rectificatives qui n'empêchent pas une photographie préoccupante de l'année 2010, monsieur Fourgous vous serez sensible aux chiffres que je vais donner, j'en suis certain : la dépense publique a représenté 56,6 % du PIB, à savoir quatre points de plus qu'en 2007, lorsque la majorité à laquelle vous appartenez a reçu mandat du peuple français de gérer ce pays pendant cinq ans. La dépense publique a par conséquent considérablement augmenté, plus qu'entre 2002 et 2007 période au cours de laquelle elle s'était pourtant déjà accrue. Je rappelle qu'en 2002 elle ne dépassait pas 52 % du PIB. Elle augmente donc conti...
...is rendent la reprise plus incertaine et plus fragile ». On remarquera également que la politique d'austérité n'a qu'une cible, la réduction des dépenses publiques directement utiles à nos compatriotes. Dès lors qu'il s'agit de mener des coupes claires, il apparaît hors de question de rogner sur les dépenses militaires, il n'est personne pour s'y atteler. Cela s'est vu en Grèce, pays où 2,8 % du PIB sont consacrés aux dépenses militaires, soit le deuxième ratio le plus élevé de la planète, derrière les États-Unis. Et cela s'observe également en France, où des troupes sont engagées en Afghanistan au moins jusqu'à l'été 2014, et en Libye, où vous venez d'entamer une action militaire dans laquelle nous sommes de plus en plus seuls pour la modique somme de 1 million d'euros par jour. Votre ...
... ». J'interviendrai sur cinq points. Premier point : un déficit structurel historique. Le rapport de la Cour des comptes montre que sur les 140 milliards de déficit de 2010, 100 milliards sont d'origine structurelle. Cela correspond d'ailleurs à l'évaluation réalisée par vos services, monsieur le ministre, puisque vous évaluez le déficit structurel des administrations publiques à cinq points de PIB. Cela signifie que dans les 140 milliards de déficit, 40 sont dus à la crise et 100 milliards aux politiques suivies. S'il n'y avait pas eu la crise, si la croissance avait été égale à la croissance potentielle de l'économie, le déficit de 2010 serait tout de même de 100 milliards d'euros. Ce déficit est malheureusement historique, il n'a jamais été observé depuis que l'on dispose d'une comptabil...
... jamais réalisées avant lui même en tenant compte de la crise est donc particulièrement mal placé pour donner des leçons à la gauche dont le gouvernement a été, au cours de ces vingt dernières années, le seul à avoir réduit la dette et les déficits au sens des critères de Maastricht. J'ai cherché en quelle année un gouvernement de droite avait réussi à réduire un déficit au-dessous de 2 % du PIB. J'ai le souvenir de celui de Raymond Barre, il y a trente ans, qui avait pratiquement rétabli les comptes à l'équilibre, mais, pour la période récente, je n'ai rien trouvé. Il y a des gouvernements qui ont réussi à limiter le déficit en dessous de 2 % : c'était en 1999, 2000 et 2001, respectivement 1,8 %, 1,5 % et 1,5 %, mais ce n'était pas vous qui étiez alors au pouvoir. Cela s'est également p...
...ontré Pierre-Alain Muet, est assez accablant pour la majorité, notamment en comparaison avec nos partenaires de la zone euro, singulièrement avec l'Allemagne que le Président de la République prenait souvent en exemple jusqu'à une date récente, s'étant sans doute rendu compte que cette comparaison n'était pas flatteuse pour notre pays ou pour sa politique. Ainsi, notre déficit se situe à 7,1 % du PIB contre 3,3 % en République fédérale et 5,7 % pour l'ensemble des pays de la zone euro. Nous le savons, une série de mesures est venue aggraver les effets de la crise, responsable selon la Cour des comptes de seulement 38 % de la dégradation des finances publiques. D'autres mesures n'ont pas été prises alors qu'elles auraient dû l'être. Il faudrait un programme de relance de la croissance économ...
... monsieur le président de la commission, mes chers collègues, il n'est qu'à lire l'exposé des motifs du présent projet de loi de règlement pour constater que, du côté du Gouvernement, l'heure est toujours à l'autosatisfaction. Le document insiste ainsi sur la réduction de 0,4 point du déficit entre 2009 et 2010 et sur la reprise de la croissance pour l'année 2010 avec une augmentation de 1,5 % du PIB après une baisse de 2,7 % l'année précédente. Ces évolutions en apparence favorables peinent en réalité à masquer les échecs et les failles de votre politique budgétaire et les effets d'une crise qui se prolonge, crise dans laquelle votre responsabilité politique est engagée. Rappelons que la Cour des comptes estime que, si l'effort structurel a été nul en 2010 l'effort consenti en matière de...
...ait que la compensation relais a, elle aussi, dépassé ce qui était prévu. J'ose du reste espérer que nous disposerons d'une évaluation affinée de ce dérapage lors du prochain débat budgétaire. En ce qui concerne le déficit public pour 2010, je tiens à saluer, au nom du groupe Nouveau Centre, les bons résultats de l'exécution 2010 par rapport aux prévisions. Ainsi, après une prévision de 8,5 % du PIB en projet de loi de finances initiale pour 2010, puis 7,9 % en première loi de finances rectificative pour 2010 et 7,7 % lors de la révision opérée au moment du projet de loi de finances initiale pour 2011, le déficit public s'établit finalement, en 2010, à 7 % du PIB. Nous sommes donc sur la bonne voie, celle qui nous mènera à l'horizon 2013 aux objectifs qui ont été fixés, de manière à repartir...
...dettement public. La France n'est naturellement pas la seule concernée : on ne le dit pas assez, mais la progression globale de l'endettement public entre 2007 et 2011 est de 35 points dans la zone OCDE, de 20 points en moyenne dans la zone euro, et atteint 40 points aux États-Unis. Ce phénomène doit naturellement être mis en rapport avec le déficit moyen constaté en 2010, qui représente 6,5 % du PIB dans la zone OCDE, le stock de dette atteignant 224 % du PIB. Cette augmentation globale de l'endettement public a rendu vigilants les marchés et ceux qui investissent dans la dette publique. L'inquiétude des acteurs concernés est légitime, qu'il s'agisse des marchés financiers ou de ceux de l'industrie ou des services. Cela explique que, depuis plusieurs semaines, les marchés soient désorientés...
...er lieu le maintien de résultats très dégradés concernant le solde budgétaire. L'exécution s'est achevée sur un déficit budgétaire historique pour l'État : 148,8 milliards d'euros. Nous ne vous donnerons donc pas satisfecit, contrairement au rapporteur. Notons d'ailleurs que l'intervention de ce dernier a commencé sur un dithyrambe avant de s'achever sur un réquisitoire. S'établissant à 7,1 % du PIB, ce déficit historique est le deuxième plus important qu'ait connu la France depuis la guerre ; le record est d'ailleurs détenu par votre gouvernement, en 2009, avec 7,5%. La Cour des comptes a souligné que la diminution entre 2009 et 2010 était faible par rapport à la réduction du déficit des autres pays européens. En outre, l'exercice 2010 se caractérise par une terrible dégradation de la dett...