Interventions sur "mixte paritaire"

L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011. La parole est à M. Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales, suppléant M. Yves Bur, rapporteur de la commission mixte paritaire.

Monsieur le président, monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, mes chers collègues, Yves Bur m'a demandé de le suppléer pour vous rendre compte des travaux de la commission mixte paritaire qui s'est tenue jeudi dernier au Sénat. Seul l'article 1er du projet de loi de financement rectificative restait en débat, car le Sénat avait adopté les articles 2 à 15 dans le texte issu de notre assemblée. L'article 1er, vous vous en souvenez, est relatif à la prime que devront verser à leurs salariés

...Sénat a conservé ces apports. Il s'est contenté de ramener à fin 2012 le terme du régime d'intéressement dérogatoire pour les entreprises de moins de cinquante salariés et de préciser que l'échéance pour l'adoption d'une loi nouvelle, suite à un accord national interprofessionnel serait fin 2013. Pour le reste, il a apporté des aménagements techniques au texte. Dans ces conditions, la commission mixte paritaire s'est aisément ralliée au texte de l'article 1er tel que voté par le Sénat. Il reste maintenant à voir ce que nous obtiendrons sur le terrain. Monsieur le ministre, les passions suscitées par la nouvelle prime et les revendications d'élargissement de son champ par certaines organisations professionnelles et patronales laissent penser que de nombreuses entreprises devraient utiliser ce dispositif...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons ce soir a été discuté en commission mixte paritaire, il y a quelques jours au Sénat. La discussion a été fort brève, les députés de l'UMP ayant d'emblée accepté la version adoptée par le Sénat avec les amendements mineurs qu'il a introduits, pressés qu'ils étaient d'en finir avec un texte dont ils ne sont pas fiers. Il s'agit du premier projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de notre histoire, mais il ne fera pas date, ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les travaux et conclusions de la commission mixte paritaire n'ayant porté que sur l'article 1er du projet de loi, je ne m'attarderai pas sur les dispositions relatives au financement de la sécurité sociale, qui semblent faire consensus. Nous avons longuement discuté du dispositif de prime salariale mis en place par le projet de loi, dispositif qui, bien qu'imparfait, a le mérite d'inciter au partage de la valeur ajoutée. Vous le savez tous, c'est un suje...

J'appelle le texte de la commission mixte paritaire.

Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)