Interventions sur "cinquante"

... de les assimiler. Naturellement, vu le code du travail, je comprends qu'il faille une décision de l'employeur dans les entreprises de moins de 11 salariés. En revanche, je ne comprends pas pourquoi les entreprises comptant de 11 à 50 salariés s'exonéreraient de l'obligation d'engager une négociation, puisque c'est possible. Par conséquent, nous faisons la distinction entre celles, entre onze et cinquante salariés, pour lesquelles il faudrait un accord, puisque cela est possible dans le cadre du code du travail, avec les délégués du personnel et les représentants syndicaux s'il y en a. Pour les entreprises de moins de onze salariés, il faudrait que ce soit à l'initiative de l'employeur. C'est une distinction qui semble utile.

Défavorable. S'agissant de la prime facultative dans les petites entreprises, cette proposition rigidifierait le texte. En effet, elle imposerait, dans les entreprises de onze à cinquante salariés, de passer par une forme d'accord sur la prime, alors que le projet de loi prévoit, pour toutes les entreprises de moins de cinquante salariés, la possibilité d'agir soit par accord, soit par engagement unilatéral.

Nous ne comprenons pas pourquoi vous avez fixé la barre à cinquante salariés. Il y aurait donc les heureux bénéficiaires de la prime dans les entreprises de plus de cinquante salariés, tous les autres étant rejetés, car travaillant dans de trop petites entreprises. Nous ne comprenons pas la raison de ce blocage : y aurait-il les bons salariés et les moins bons ? Qu'est-ce qui fait la différence, si ce n'est le nombre de salariés dans l'entreprise ? J'avoue ne pas...

L'amendement n°22 vise les entreprises employant moins de cinquante salariés. Il s'agit de simplifier le dispositif d'intéressement et de permettre aux entreprises quelle que soit leur forme juridique sociétés, entreprises individuelles, etc. de distribuer un intéressement qui s'appuie sur le dispositif de l'intéressement classique. Cet amendement satisfait en partie ceux qui souhaitaient mettre en place un dispositif encore plus simple. Il est proposé d'aut...

La commission a émis un avis favorable. Cet amendement apporte une réponse positive, constructive aux sept millions de salariés des petites entreprises de moins de cinquante employés, qui étaient écartés du dispositif, lequel semblait réservé aux salariés des grandes entreprises qui bénéficiaient déjà d'un certain nombre d'avantages. La formule retenue est équilibrée. Elle permet de promouvoir l'intéressement nous le souhaitons depuis longtemps sachant que dans les entreprises de moins de dix salariés, l'intéressement était pratiqué dans moins de 10 % des entrepr...

Le chef d'entreprise pourra, chaque année, engager la discussion avec ses salariés et aboutir à un accord qui ne remette pas en cause l'équilibre de son entreprise dans le temps : c'est une bonne réponse pour contourner ce seuil discriminant de cinquante salariés.