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L'ordre du jour appelle la discussion et le vote sur la motion de censure déposée, en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, parMM. Jean-Marc Ayrault,François Hollande et 226 de leurs collègues.
..., vous avez daigné organiser ce que vous appelez « une information du Parlement ». Vous y avez même pris la parole ce qui semblait être une concession, et je vous en remercie. Mais vous avez refusé de conclure le débat par un vote alors que rien, je dis bien rien, dans la Constitution, ne vous interdisait de le faire ! Cette désinvolture à l'égard du Parlement pourrait justifier à elle seule la motion de censure. Mais je pense que notre motion de censure présente un autre sens : celui de la clarté. Cette motion permettra de savoir qui, au sein de cette assemblée, approuve ou désapprouve le changement dans l'engagement de nos forces en Afghanistan, qui approuve ou désapprouve le retour de la France dans le commandement intégré de l'OTAN. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, cito...
...mier ministre, au-delà des majorités politiques, au-delà des présidents successifs, de rassembler les Français sur les grandes orientations de notre politique étrangère, et c'est ce consensus qui a permis à notre pays d'être respecté par la communauté internationale. Or cette conception de l'indépendance est aujourd'hui mise en cause par les décisions du Président de la République. Le vote de la motion de censure est donc une conception commune de la politique de la France, mais aussi l'expression d'un double refus. Le premier refus, c'est celui d'un changement de nature dans l'engagement de la France en Afghanistan. Au lendemain des attentats du 11 septembre, cet engagement reposait sur le droit de légitime défense collective reconnu par la Charte des Nations Unies. C'était alors de notre devoir d'être ...
Notre préoccupation doit être à la fois la sécurité de nos soldats et la réussite de leur mission. Dès lors que la stratégie déployée n'est pas la bonne et que nous allons en plus perdre notre autonomie de décision, nous exprimons ici, par notre motion de censure, notre refus d'un renfort militaire de la France en Afghanistan. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) L'envoi de renforts est une décision politique plus que militaire.
...d'un seul. Et on ne peut pas apprendre, quand on est parlementaire de la majorité et a fortiori de l'opposition, la création d'une base navale permanente à Abu-Dhabi en regardant la télévision française ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Monsieur le Premier ministre, je souhaite que cette motion de censure soit un exercice de vérité (Exclamations et rires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), sur l'envoi sans condition de renforts en Afghanistan et sur l'intégration sans restriction à l'OTAN. En votant la motion de censure, nous exprimerons un double refus : celui de voir nos forces sur un terrain qui n'est pas le leur et dans une mission qui n'est pas précisée ; et celui...
Mes chers collègues, l'orateur qui a soutenu la motion de censure a pu être écouté dans un calme que je veux saluer (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine), je vous remercie de poursuivre cet exercice dans les mêmes conditions, pour l'honneur et l'image de notre institution. Monsieur le Premier ministre, vous avez la parole.
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, avant d'aborder la motion de censure, au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, et je pense que l'ensemble de la représentation nationale s'associera à mes propos, je veux dire d'abord notre indignation, notre dégoût et notre condamnation de la profanation, dans la nuit de samedi à dimanche, du cimetière musulman de Notre-Dame-de-Lorette. (Applaudissements sur tous les bancs.) Je tiens aussi à exprimer à Mme Dati, gar...
...surée par les électeurs, non pour un défaut de style de gouvernance, comme on l'entend souvent, mais parce que vous ne respectez pas vos promesses ni vos engagements, parce que vous gouvernez contre la majorité de la population, des plus modestes des Français aux classes moyennes, qui sont les principales victimes de votre politique. La politique économique et sociale est aussi le sujet de cette motion de censure. Celle-ci permettra de faire le bilan des promesses, des mensonges et des reniements de votre majorité depuis dix mois, pour en finir avec la langue de bois officielle, devenue communication de propagande organisée de l'Elysée. Dans cette novlangue pratiquée au quotidien, le plan de rigueur se déguise en « plan d'économies », le Président qui serre la vis prétend rester celui du pouvoir d'achat, ...
...mation des politiques publiques. Vous avez installé, de façon brouillonne, la désorganisation et l'immobilisme au coeur de l'État. Vous paralysez la capacité d'initiative de la fonction publique et vous contribuez au démantèlement du service public, dont les personnels sont tétanisés. Il n'y a plus de pilote dans l'avion : voilà ce que pensent les fonctionnaires dans leur immense majorité. Cette motion de censure est présentée au moment où vous vous préparez à faire avaliser par votre majorité le passage à quarante et une annuités de la durée de cotisations retraite, ce qui va évidemment augmenter le nombre de pauvres dans notre pays, notamment chez ceux qui ne trouvent pas de travail après cinquante-cinq ans, sans résoudre pour autant le problème du déficit public. Cette motion de censure est présentée ...
...s regardez l'histoire du monde, aucune armée étrangère n'a réussi dans un pays qui n'était pas le sien, aucune ! » Vous disposiez alors des mêmes informations qu'aujourd'hui sur la dégradation de la situation. Mais, une fois de plus, vous vous reniez. La politique internationale, et notamment l'intervention militaire en Afghanistan, est la raison principale qui a poussé la gauche à déposer cette motion de censure, parce qu'on ne joue pas à la roulette avec la vie de nos soldats, et parce qu'on ne s'engage pas imprudemment dans une situation de guerre sans se soumettre au verdict de l'opinion. Je voudrais d'abord insister sur la désinvolture avec laquelle le Président conduit la politique extérieure et de défense de la France. En tant que représentants du peuple français, nous ne pouvons qu'être choqués pa...
...la division des Français. Nous redoutons pour notre pays la voie du néo-conservatisme et de l'alignement atlantiste que vous avez délibérément choisie en opérant une rupture avec la tradition politique de notre pays. Nous ne pouvons ni ratifier votre politique depuis dix mois ni vous donner notre confiance pour la poursuivre demain. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera donc la motion de censure parce qu'il veut donner un coup d'arrêt à cette politique dangereuse pour la France et les Français, pour l'Europe et pour le monde. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
...rer Rachida Dati de notre soutien et de notre amitié. De tels actes doivent être condamnés avec la plus extrême fermeté. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je souhaiterais m'adresser très directement au parti socialiste, à François Hollande et à Jean-Marc Ayrault pour leur dire que je n'ai pas bien compris le dépôt d'une motion de censure (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche) sur un sujet qui, précisément, devrait nous rassembler : notre engagement en Afghanistan, pour lequel nous devrions chercher des voies de rassemblement national, comme l'a rappelé le Premier ministre. Si vous aviez dû, monsieur Hollande, déposer une motion de censure, c'était bien plus tôt, dès 2001, qu'il fallai...
Que voulez-vous proposer avec cette motion de censure ? (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
...inage d'une Union européenne qui compte désormais plus de 450 millions d'habitants et dont le PIB pèse le quart de la production mondiale. Je suis convaincu qu'il est dans l'intérêt du monde et de sa stabilité que l'Union européenne rassemble ses forces, rationalise ses capacités et organise sa défense, pas contre d'autres, mais avec d'autres, pour peser sur la sécurité du monde. Le dépôt d'une motion de censure sur un tel sujet relève, vous le voyez bien, d'une politique partisane, politicienne (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), et n'est pas à la hauteur des enjeux. La France doit poursuivre ses efforts pour que l'Afghanistan sorte de la situation où il se trouve et devienne un État libre. La France doit constamment être engagée en faveur de la paix da...
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, près de dix mois après le début de la législature, voici la première motion de censure déposée par l'opposition. Au nom des députés UMP, j'entends bien y répondre point par point, quitte à mettre les pieds dans le plat. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
... d'infirmières, moins de policiers. (« C'est vrai ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Avec vous, on a surtout la démagogie en plus ! Il est loin le temps où le même Fabius, qui n'est pas venu aujourd'hui, nous parlait, en août 2000, des étatolâtres et des dépensophiles. Du coup, on comprend vos hésitations sur le choix de l'angle d'attaque pour cette motion de censure. D'après ce qu'on lit dans la presse, chers collègues socialistes, à défaut de débattre sur des propositions pour faire avancer la France, vous vous êtes longuement déchirés pour savoir sur quoi allait porter la motion de censure. Ça vous a occupés toute la semaine. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) J'ai d'ailleurs bien compris vos hésitations...
...uisque vous semblez à nouveau vous y intéresser, et particulièrement sur l'envoi de renforts en Afghanistan. Tout d'un coup, le PS a redécouvert la présence de nos soldats à Kaboul, alors que, comme l'a très bien rappelé le Premier ministre, l'armée française y est depuis 2001. Avant d'aborder le fond du sujet, je voudrais revenir sur la question du vote, puisque vous justifiez le dépôt de cette motion de censure par le fait que c'est la seule façon pour vous d'en obtenir un. En 2001, Lionel Jospin était Premier ministre (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche)
...aut reculer ? (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Est-ce pour cela qu'il faut donner raison aux forces terroristes ? Est-ce pour cela qu'il faut les laisser penser qu'ils ont gagné ? Je suis d'autant plus attristé par votre attitude de recul que vous employez, pour tenter de la justifier, des mots qui m'ont profondément choqué. Je lis dans votre motion de censure que l'intérêt de la France n'est pas d'ajouter la guerre à la guerre.
Votre motion de censure parle d'une évaluation nécessaire de la situation ; vous demandez une approche globale de la situation afghane. Mais c'est une évidence ! La semaine dernière, à la conférence de Bucarest, le Président de la République a proposé cette approche globale. Lui donnant raison, les alliés se sont accordés sur des engagements incluant la sécurité, la gouvernance et les droits de l'homme.