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...ent de campagne sur le pouvoir d'achat. Oui, autant de sujets qui auraient mérité la censure et qui expliquent, un an après votre accession à la direction du pays, la perte de confiance qui s'est installée chez nos concitoyens. Pourtant, nous avons voulu placer notre débat de censure dans le cadre des graves décisions que le Président de la République vient de prendre à l'occasion du sommet de l'OTAN à Bucarest. Deux décisions majeures : l'une sur l'engagement de nos forces en Afghanistan, l'autre sur le retour de la France dans le commandement intégré de l'OTAN. Chacun ici, au-delà de sa sensibilité politique, ne peut nier l'importance de ces choix, ne peut contester les changements d'orientation qu'ils annoncent. Chacun mesure la portée, sur notre politique étrangère comme sur notre stratég...
...émocratie digne de ce nom, de tels arbitrages auraient été rendus après un vaste débat dans le pays, et un vote solennel au Parlement. Au lieu de cela, c'est à Londres, devant le Parlement britannique, que le chef de l'État a révélé l'envoi de renforts en Afghanistan. C'est à Bucarest, jeudi dernier, que Nicolas Sarkozy a confirmé la réintégration de notre pays dans les structures militaires de l'OTAN. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
...l'égard du Parlement pourrait justifier à elle seule la motion de censure. Mais je pense que notre motion de censure présente un autre sens : celui de la clarté. Cette motion permettra de savoir qui, au sein de cette assemblée, approuve ou désapprouve le changement dans l'engagement de nos forces en Afghanistan, qui approuve ou désapprouve le retour de la France dans le commandement intégré de l'OTAN. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Au terme de ce débat, des responsabilités auront été prises par les uns ou par les autres. Chacun, quel que soit son vote, aura à en répondre, et pas seulement pour les prochains jours, mais pour les prochaines années. Car les décisions qui sont en cause a...
...a Charte des Nations Unies. C'était alors de notre devoir d'être aux côtés de nos amis américains pour punir le régime qui avait fait de l'Afghanistan une base arrière d'Al-Qaïda. Ensuite, notre engagement a pris la forme d'une participation à une force internationale, que nous avons approuvée, pour stabiliser Kaboul et encadrer l'armée afghane. Depuis 2003, cette force est sous commandement de l'OTAN et évolue à côté de l'opération américaine de lutte contre le terrorisme.
..., puis on nous dit : « l'Est ». Nous ne connaissons pas davantage la mission. Mais, pour la première fois, et c'est en ce sens que la décision est importante, il n'est plus exclu d'être une force de contact au lieu d'être une force de sécurité, c'est-à-dire de rentrer dans une opération de guerre. Enfin, on ne connaît pas davantage la durée de la mission. On nous dit : « quelques mois », puis l'OTAN avance une durée de cinq ans, quand votre ministre des affaires étrangères parle même d'une génération. Monsieur le Premier ministre, si nous sommes conscients de la nécessité de stabiliser l'Afghanistan
Elle s'inscrit dans un processus : celui du retour de la France dans l'organisation militaire de l'OTAN. C'est le second refus que nous voulons exprimer. Évoquée par le chef de l'État lors de son discours devant le Congrès américain en novembre, engagée à Bucarest, la réintégration dans la structure de commandement de l'OTAN est désormais programmée pour la fin de l'année 2008, et elle sera scellée au prochain sommet de l'OTAN, l'année prochaine. La représentation politique doit s'emparer de cett...
...sera la ligne de conduite de son successeur ? Pourquoi tant de précipitation, un an avant la fin du mandat de George Bush ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) On nous dit, monsieur le Premier ministre, que ce serait en échange de l'acceptation d'un pilier européen au sein de l'OTAN, alors même qu'aucune preuve aucune ne nous a été apportée, seulement quelques mots dans un communiqué des États-Unis, au sortir du sommet de l'OTAN, et auxquels la présidence française s'est accrochée pour bien faire comprendre qu'elle avait obtenu là une concession de taille. Eh bien, je vous l'affirme : cette décision de revenir dans le commandement militaire de l'OTAN est fâcheuse !
Elle est fâcheuse pour les intérêts de la France, dont le statut d'allié singulier des États-Unis était un marqueur, jusque-là, de sa politique internationale. Votre ministre de la défense toujours lui évoque, pour minimiser le retour de la France dans l'OTAN, une décision de pur symbole, au prétexte que la France est présente ce qui est vrai dans l'ensemble des commandements sauf deux, et qu'elle est le troisième contributeur financier.
C'est oublier qu'il y a des symboles qui fondent une politique, qui lui donnent son sens, son autorité, sa valeur. Et ce n'est pas un symbole d'être dans le commandement intégré de l'OTAN. C'est un reniement, un renoncement, un abandon ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) L'enjeu est moins de participer à un comité de plus, sur le plan militaire, que de préserver la spécificité de la France sur la scène internationale. Pas simplement de la France, mais de l'Eur...
...ense dépend des Européens eux-mêmes. Il revient aux Européens de décider quelle sera leur défense, leur politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Quels sont les pays européens qui bloquent toute initiative de défense en Europe ? Précisément ceux qui veulent que la France revienne dans l'OTAN. Alors, il y aura bien une défense de l'Europe, mais pas une Europe autonome de la défense : voilà la différence ! On peut faire protéger l'Europe par d'autres, par le parapluie américain. Ce qui est en cause, ce n'est pas seulement protéger l'Europe, c'est lui donner un contenu politique, une politique étrangère et une politique de sécurité communes. (Protestations sur les bancs du groupe de l'U...
...eut pas y avoir, pour nous, la France, un système d'alliance où un seul déciderait à notre place, en l'occurrence les États-Unis d'Amérique ! Voilà pourquoi le Parlement devait être saisi des choix du Président de la République. Pour les approuver ou pour les rejeter, en tout cas pour alerter les Français. Avec les choix qui nous sont présentés réintégration dans le commandement militaire de l'OTAN, envoi d'une force militaire en Afghanistan nous allons perdre en indépendance ce que nous ne gagnerons pas en sécurité. Nous allons être entraînés sur des terrains et des opérations où nous ne voulons pas aller. Nous allons même donner un nouveau cours à la construction européenne, qui ne sera qu'un pilier du monde occidental au lieu de constituer une capacité autonome de décision et d'action....
...hanes et déstabilisant le Pakistan avec ses alliés d'Al-Qaïda. Plus de 800 soldats de plusieurs nationalités, dont 14 Français, ont déjà trouvé la mort. Comme en Irak, les pertes afghanes sont incalculables. Chaque jour, les bombardements font des massacres parmi les populations civiles. On ne compte plus les mariages écrasés sous les bombes, parce que confondus avec des regroupements talibans. L'OTAN mène une guerre « hors sol », en s'appuyant sur le guidage satellitaire plutôt que sur le renseignement humain. Il faut se rendre à l'évidence : la présence des 40 000 soldats de l'Alliance atlantique n'a pas permis de venir à bout des talibans. Sept ans après avoir été chassés du pouvoir, il suffit que les forces occidentales quittent une région pour qu'ils en reprennent aussitôt le contrôle. C...
Sur le plan politique, le retour dans le giron de l'OTAN représente une rupture encore plus significative. À l'encontre de la tradition gaulliste, le président veut avant tout renforcer les « relations transatlantiques» de la France. L'OTAN est donc utilisé, d'abord, comme symbole et comme vecteur de cet objectif. En effet, la dimension réelle de l'affaire est moins évidente. La France participe déjà aux manoeuvres militaires et à l'action militaire di...
Mais si, de fait, elle a déjà réintégré l'OTAN, la décision d'entrer dans le premier cercle de commandement vise à un rapprochement euro- américain dans la guerre des civilisations, théorisée par Huntington et mise en pratique depuis le 11 septembre sous le nom de guerre préventive contre le terrorisme . Elle souligne qu'il s'agit d'intégrer un OTAN en train de changer de nature. La France veut être un des artisans de ce changement de compét...
Pour s'adapter à ce réalignement et trouver un rôle de sous-traitant honorable dans la guerre préventive, votre gouvernement a besoin de redéployer ses forces militaires. La réintégration dans l'OTAN est le prétexte utilisé pour fermer les casernes en France et arriver à un couplage des politiques américaine et européenne de défense. De ce point de vue, la demande explicite de réintégration au sein du commandement militaire de la force intégrée de l'Alliance atlantique, transmise le 3 octobre au Conseil de l'Atlantique nord de l'OTAN, pour renforcer la transparence et la coopération entre l'...
...ement populaire.) Le parti socialiste voit dans cette décision une sorte d'alignement sur la superpuissance américaine (« Eh oui ! »sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche) en raison, je cite, d'une « obsession atlantiste du Président de la République » obsession qui aurait été, selon eux, corroborée par la volonté du chef de l'État de réintégrer le commandement de l'OTAN. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Mais on voit bien que, là encore, ces arguments sont agités à des fins uniquement politiciennes pour, comme d'habitude, jouer sur des peurs. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Lors du sommet de l'OTAN à Bucarest, le Président de la République n'a pas annoncé et je parle devant le ministre de la défense, Hervé Morin de décision quant à un retour de la France au sein du commandement intégré de l'OTAN.