Interventions sur "taxe"

C'est un enjeu d'ordre public mondial. À terme, la taxation sur les mouvements financiers n'aura de sens que si elle est acceptée et mise en oeuvre par un nombre élevé de pays. Les modalités pratiques peuvent être débattues même si je crois qu'aujourd'hui, à travers ce texte déclaratif, c'est plutôt l'esprit et la portée d'une telle taxe qui nous animent. En ce qui me concerne, je suis pour le principe d'un taux faible à assiette large,

afin, vous l'aurez compris, de pouvoir taxer un maximum de mouvements financiers. En conclusion, le groupe Nouveau Centre voit d'un bon oeil cette résolution européenne visant à taxer les transactions financières.

Nous abordons ce débat avec d'autant plus de sérénité que nous faisons, depuis un certain temps maintenant, la promotion de cette taxe. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des affaires européennes, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la résolution que nous examinons ce matin n'a qu'un seul objet : recommander au gouvernement français de proposer au Conseil européen la création d'une taxe sur les transactions financières. Cette résolution s'inscrit dans la droite ligne de la politique gouvernementale. Elle ne fait l'objet d'aucun désaccord au sein de l'UMP. Par conséquent, dès qu'elle a été présentée par le groupe socialiste à la commission des affaires européennes, nous avons marqué notre accord avec cette initiative. Cette observation d'ordre général étant faite, je profiterai...

...demment un minimum de consensus. Celui-ci a longtemps fait défaut, et il n'existe d'ailleurs toujours pas complètement aujourd'hui. Comme l'ont clairement dit les orateurs précédents, l'élément nouveau c'est la crise financière que nous connaissons depuis 2008 avec ses conséquences sur l'économie et les finances publiques de tous les États. Il est évident que, dans ce contexte, la création d'une taxe présenterait trois avantages majeurs. Elle permettrait une meilleure transparence des marchés financiers. Elle permettrait de lutter de manière plus efficace contre la spéculation internationale. Et elle constituerait une ressource budgétaire supplémentaire non négligeable pour les États qui l'instaureraient. Mais pour qu'il soit possible de passer de l'intention à l'action, il est indispensable...

...des politiques d'austérité et de rigueur, ont le sentiment qu'il existe deux poids, deux mesures quand ils constatent l'impunité dont semblent bénéficier les acteurs du système financier, qui ont pourtant leur responsabilité dans l'amplification de la crise, et il nous semble que les bonnes résolutions prises lors du premier G20 tardent aujourd'hui à se traduire dans les faits. En instaurant une taxe sur les transactions financières, nous adresserions donc aux Européens un signal fort sur notre volonté d'améliorer la régulation financière et de faire en sorte que ce qui s'est produit ne se reproduise plus. C'est essentiel, car les peuples de l'Union européenne n'accepteront plus très longtemps le traitement qu'on leur inflige, tandis que le système financier se rétablit et continue de s'hyper...

...de cette idée défendue depuis 1972. Ainsi, en 2001, notre assemblée avait voté un amendement introduisant son principe. Cette question a déjà fait l'objet du rapport Landau, commandé par Jacques Chirac en 2004, qui a servi de base à un accord quadripartite entre le Brésil, le Chili, l'Espagne et la France, adopté en septembre 2004, aux Nations unies, entre 117 pays. Ce qui a donné naissance à une taxe sur les billets d'avion, qui contribue aujourd'hui à financer la lutte contre les pandémies. Ce simple fait montre que, contrairement aux coups médiatiques récurrents du Président de la République annonçant la fin des paradis fiscaux ou la lutte contre la spéculation financière, il est possible pour un pays de développer une politique volontariste. Depuis, malgré la crise de 2008, nous n'avons pa...