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Interventions sur "pacs"

23 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Si l'on est pour l'égalité des droits, on peut choisir, ou non, de se marier ou de se pacser. Je voudrais revenir sur le mariage qui a été récemment célébré à Nancy, car il est significatif et symbolique de la situation absurde dans laquelle nous nous trouvons aujourd'hui. La justice refuse à une personne de changer d'état civil. Par conséquent, le couple peut se marier, alors que, au regard de ce que défendent certains collègues de l'UMP, c'est absolument impossible. De ce fait, vous...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Françoise Clergeau :

...ions sur la recevabilité et le bien-fondé de la requête. Je souhaite que le Gouvernement se prononce favorablement et dans les meilleurs délais pour faire effectivement et très concrètement évoluer le droit il avait jusqu'au 6 juin pour le faire. Nous verrons alors si les discours sur l'égalité des droits sont suivis d'effets. Sur tous ces sujets, notre société a beaucoup évolué. La loi sur le PACS y a contribué. Il convient, j'en suis convaincue, que le législateur en prenne aujourd'hui pleinement la mesure et mette le droit en conformité avec notre société et l'un des fondements de notre République : l'égalité des droits pour tous les citoyens. Comme cela a été souligné, beaucoup de nos voisins européens ont su faire évoluer leur droit. À nous de prendre nos responsabilités et d'en faire ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

...s ont toujours inspirés, au nom de nos avancées intellectuelles, a vocation à rayonner sur le monde entier par les idées. Or nous avons pris un retard qu'il nous revient de combler au nom de la liberté portée à son terme. Les conditions de sérénité sont aujourd'hui réunies. Nos collègues, au-delà de leurs problèmes de conscience, ne doivent pas accroître ce retard comme ils l'avaient fait pour le PACS. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.) (Le vote sur l'article 1er est réservé.)