Interventions sur "homosexuel"

... même sexe. Nous rejetons d'autant plus cette objection que la démarche des auteurs de cette proposition de loi se veut républicaine et universaliste (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC), fondée à la fois sur l'égalité des droits et sur la liberté de choix ayant conduit hier à ouvrir le PACS aux couples hétérosexuels et conduisant aujourd'hui à vouloir ouvrir le mariage aux couples homosexuels. Il s'agit de donner un droit supplémentaire à certains, sans réduire les droits des autres. En ce domaine, comme dans d'autres, on ne saurait envisager que, au sein de l'Union européenne, il y ait une exception française. Nous l'avons déjà dit, nous le répétons, la France qui a joué un rôle pionnier en 1999 est aujourd'hui à la traîne des autres pays européens. Or l'Europe connaît un mouvement...

Force est de constater que ces sociétés si comparables aux nôtres, certaines étant même de culture catholique très marquée, n'ont assurément pas été ébranlées dans leurs fondements par la reconnaissance du mariage homosexuel.

...es droits pour tous. En France, une majorité résiste encore, de manière réactionnaire, il faut le dire, à l'ouverture des droits pour tous. Certes, le PACS a été un progrès, mais il reste une sous-catégorie juridique, et je ne vois pas au nom de quoi, parce que l'on a choisi telle ou telle orientation sexuelle, on ne pourrait pas bénéficier des mêmes droits que tous les autres. Aujourd'hui, des homosexuels ou des lesbiennes qui veulent se marier ne peuvent pas le faire. Cela n'est pas digne d'un pays dans lequel on veut appliquer l'égalité des droits pour tous. Je rappelle que, dès 1993, Mme Claudia Roth, alors présidente du groupe des Verts au Parlement européen, avait rédigé une résolution et un rapport ouvrant le mariage à des personnes de même sexe. Elle a été suivie, comme je l'ai précisé il...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, pendant longtemps, et jusqu'à une période très récente, les personnes homosexuelles ont fait l'objet, notamment dans nos sociétés européennes, de traitements discriminatoires : marginalité sociale, opprobre moral, répression pénale. De telles situations sont inadmissibles et doivent être clairement dénoncées. On ne peut que se féliciter de constater que l'esprit de la population a changé et que les dispositifs juridiques ont évolué. On est ainsi passé de la condamnation à la ...

J'ai trouvé extrêmement intéressant le rapport établi au nom de la commission des lois parce qu'il me paraît tout à fait éclairant. Il rappelle les résolutions du Parlement européen qui invitent les différents États à faire évoluer leur droit vers plus d'égalité, et qui ont d'ailleurs été inspirées, dans la plupart des cas, par des parlementaires issus de pays qui, eux, ont reconnu le mariage homosexuel. Mais nous savons que les résolutions du Parlement européen ne comportent aucune obligation juridique, n'ont aucun caractère contraignant.

...ens qu'a tranché la Cour européenne des droits de l'homme. Elle a en effet affirmé, en particulier dans l'arrêt Schalk et Kopf contre l'Autriche, que la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme n'impose pas aux États parties l'obligation d'instituer le mariage de personnes du même sexe. Dans cet arrêt, elle énumère les États signataires de la Convention qui ont reconnu le mariage homosexuel, et je veux rectifier la présentation quelque peu tendancieuse sur ce point de notre collègueNoël Mamère : certes, six États l'ont reconnu, mais sur un total de quarante-sept ! Ils constituent par conséquent une minorité. (« Et alors ? » sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Bien sûr, madame Billard, mais il peut aussi y avoir des mariages avec enfants ! Or un couple homosexuel ne peut pas en avoir. Notre collègueNoël Mamère l'a très bien dit : reconnaître le mariage homosexuel, c'est ouvrir la porte à l'adoption, et par conséquent institutionnaliser le fait qu'un enfant puisse être élevé par deux pères et aucune mère ou par deux mères et aucun père. Nous savons bien que des situations de cette nature existent dans la société d'aujourd'hui et que, en France, probablemen...

Dans cette affaire, nous ne voulons blesser personne, juger personne, condamner personne, et pas davantage protéger la famille dite traditionnelle contre la concurrence que constitueraient les homosexuels : nous voulons simplement nous assurer que la loi des hommes est respectueuse de cette loi de la nature (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

...njeux sont lourds. Le mariage emporte un grand nombre de conséquences, non seulement pour les époux, mais aussi pour les enfants. Il faut reconnaître les familles homoparentales pour donner à tous les enfants, quel que soit l'orientation sexuelle ou le genre de leurs parents, les mêmes droits et protections. C'est pour cette raison qu'il faut mettre un terme aux discriminations que les personnes homosexuelles subissent non seulement dans l'accès au mariage, mais aussi en matière de filiation et de droits parentaux. Il faut établir l'égalité dans les possibilités de recours à l'adoption et à la procréation médicalement assistée, dans le partage de l'autorité parentale comme dans l'octroi des congés d'adoption et de paternité. J'ai élaboré avec les associations LGBT et de parents gays et lesbiens un...

...agent ainsi dans un lien juridique. Le législateur, dans sa sagesse, a donc estimé que la différence de situation entre des partenaires de même sexe et les couples composés d'un homme et d'une femme pouvait justifier une différence de traitement quant aux règles du droit de la famille. C'est donc logiquement que le Conseil constitutionnel, en janvier dernier, a déclaré l'interdiction du mariage homosexuel conforme à la Constitution, estimant que le « droit de mener une vie familiale normale » n'implique pas que les couples de même sexe puissent se marier, soulignant qu'ils sont libres de vivre en concubinage ou de conclure un pacte civil de solidarité.

L'homosexualité est une réalité privée ; elle ne peut pas devenir une norme parmi d'autres. En la présentant comme telle, on entraînerait un changement considérable dans la société qui ne sera plus organisée autour du bien commun mais à partir de singularités qui finiront par desservir le lien social et la cohésion sociale. La reconnaissance légale du mariage homosexuel bouleverserait à l'évidence dangereusement les structures fondamentales de notre société.

...énérations, la lisibilité de la filiation et de la parenté, et apporte de la sécurité aussi bien aux adultes qu'aux enfants issus de leur communion sexuelle. Outre la remise en question de la différence sexuelle que pose le mariage entre deux personnes de même sexe, sa conséquence majeure en est la revendication au droit à l'adoption. Car, mes chers collègues, derrière la légalisation du mariage homosexuel se dessine un autre débat : celui de la légitimité de l'homoparentalité avec l'adoption d'enfants par des adultes de même sexe, ou bien le recours à des mères porteuses à l'étranger.

Un tel bouleversement de nos repères va au-delà de l'évolution des symboles. Le mariage doit être protégé de ces dérives. Le Manifeste pour l'égalité des droits, rédigé en mars 2004, revendiquait déjà d'accorder les mêmes droits aux homosexuels qu'aux hétérosexuels. Il prétendait qu'il est homophobe et discriminatoire de refuser aux homosexuels l'accès au mariage et à l'adoption. En fait, il n'y a rien de discriminatoire à rappeler que ce sont des hommes et des femmes qui se marient, qui conçoivent, éduquent ou adoptent des enfants. Un critère de sexualité est indispensable au mariage et à l'adoption des enfants. Ceux-ci ont besoin de...

...té a changé, n'en déplaise à certains de nos collègues de droite, et la République ne saurait plus longtemps l'ignorer. Le droit français doit épouser et accompagner la société réelle. Il n'existe pas une famille mais une pluralité de familles aux multiples visages : recomposées, monoparentales, homoparentales. En fait, en a-t-il été un jour autrement ? Des siècles d'oppression des femmes et des homosexuels, de tous ceux aussi qui refusaient de se fondre dans le modèle d'une société patriarcale violente pour ceux qu'elle reléguait à ses marges, laissaient pourtant vivre et se développer des amours, des couples, des histoires qui devaient malheureusement se retrancher sous le secret du tabou social. Nous avons la chance de vivre à une époque où nous pouvons, dans cet hémicycle, débattre d'une avanc...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je tiens à saluer l'initiative du groupe socialiste, qui pose la question de droits nouveaux. La présente proposition de loi constitue une réponse républicaine aux attentes des couples homosexuels, et 61 % de la population en accepte le principe. Il s'agit simplement de répondre à une demande sociale qui participe d'un renforcement du principe d'égalité. Nous pouvons en effet nous interroger sur la place de la France en matière d'égalité et des droits et libertés individuels. Comme l'a rappelé notre collègue Noël Mamère, les Pays-Bas, la Belgique, l'Espagne, le Canada, l'Afrique du Sud, ...

...l s'agit, ensuite, de reconnaître que le PACS ne permet pas d'assurer pleinement l'égalité des droits, comme en matière de succession ou de reconnaissance de la personne pacsée comme le plus proche parent. La vie quotidienne d'un couple n'est pas la même, selon qu'elle est régie par le mariage ou par le PACS. Il s'agit, enfin de s'inscrire dans un mouvement général, de reconnaissance des couples homosexuels, à l'instar de nos voisins. Il est de la responsabilité du législateur de lutter contre les discriminations, de reconnaître et d'accompagner les transformations sociales et familiales dans notre société. Le France ne doit pas rater le coche de l'égalité des droits. C'est tout le débat d'aujourd'hui. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous examinons ce matin une proposition de loi visant à ouvrir le mariage aux personnes de même sexe. Comme tout sujet de société, la question du mariage homosexuel est particulièrement sensible, car elle touche à la conscience de chacun d'entre nous et à nos convictions personnelles. Par ailleurs, elle transcende les clivages traditionnels. Des sensibilités différentes s'expriment à ce sujet, y compris dans ma famille politique, l'UMP. Je tiens d'ailleurs à remercier le président Christian Jacob de laisser vivre le débat au sein de notre groupe. Au moment...

...lègue Patrick Bloche, qui, depuis plus de quinze ans, accomplit sur ce sujet un excellent travail, que je tiens à saluer. Cette proposition permettra d'offrir aux couples de même sexe la même liberté de choix qu'aux couples hétérosexuels quant au mode juridique de leur vie en commun : concubinage, partenariat ou mariage. Monsieur le garde des sceaux, en matière d'égalité des droits des personnes homosexuelles, vous avez, tout à l'heure, tiré un bilan plus que négatif de votre majorité. En 1981, ce sont le président François Mitterrand et M. Badinter qui ont fait abroger l'affreux article 331-2 du code pénal, créé sous le régime de Vichy, qui pénalisait tous les rapports homosexuels entre personnes adultes consentantes. Je rappellerai également la suppression, en juin 1981, des fichiers d'homosexue...

...fin aux personnes qui s'aiment d'acquérir une nouvelle liberté, d'obtenir la reconnaissance par l'État de la légitimité de leur union et de bénéficier des mêmes droits et des mêmes devoirs. Les parlementaires, élus de la nation tout entière, ont aussi une responsabilité morale. À travers ce texte, nous envoyons un message fort et clair qui honore la République : oui, les couples hétérosexuels et homosexuels, et à travers eux les individus qui les composent, sont égaux, réellement et rigoureusement égaux. C'est un symbole nécessaire aujourd'hui qui doit participer à l'ouverture des consciences et à l'apaisement des rapports entre les individus, car, même si la reconnaissance et l'acceptation de l'homosexualité progressent dans notre société, l'homophobie, elle, reste prégnante. L'édition 2011 du r...

...resse à mes collègues de la majorité, ici présents, ce dont je les remercie, même s'ils sont peu nombreux qui, par cette discrimination institutionnelle sur le mariage, accrédite cette inégalité et, de fait, encourage la discrimination. En laissant la situation telle qu'elle est, comme vous semblez le vouloir, monsieur le garde des sceaux, vous accréditez l'idée sous-jacente selon laquelle les homosexuels seraient inférieurs aux hétérosexuels. Il est donc temps de sortir de cet archaïsme. Oui, les hommes et les femmes doivent bénéficier des mêmes droits, quelle que soit leur orientation sexuelle. Oui, le Parlement doit poser cet acte fort et symbolique en supprimant cette discrimination légale qui n'a, à mon sens, que trop duré. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)