Interventions sur "tranche"

La suppression de cette première tranche est donc une mesure de justice élémentaire, notamment à l'égard des familles qui sont obligées d'avoir de grands logements et qui ont été encore plus vulnérables à l'envolée des prix immobiliers.

Entre-t-on dans la première tranche de l'ISF avec 840 000 euros si on adoptait la proposition de Mme Brunel ? La réponse est non, car elle a proposé que le seuil d'entrée soit ramené à 1,1 million. On n'y entrerait même pas avec l'ISF actuel, puisque le seuil d'entrée est à 890 000 euros. (« Mais non ! » sur les bancs du groupe UMP.)

étant entendu que pour les éligibles à la première tranche, la résidence principale ne constitue que 25 % du patrimoine.

Permettez-moi de prolonger le raisonnement du président de la commission des finances. Ce serait vraiment mesquin de conserver une première tranche pour des contribuables, obligés de faire une déclaration pour payer si peu d'impôt ! (Exclamations et rires sur les bancs du groupe SRC.) Il est donc tout à fait légitime de supprimer cette première tranche. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Les signataires de l'amendement proposent d'établir une troisième tranche d'ISF pour les plus gros patrimoines, égaux et supérieurs à 16 millions d'euros en leur appliquant un taux de 0,75 %. La création d'une troisième tranche permettrait d'assurer de nouvelles ressources fiscales à l'État. Cela étant, je suppose, monsieur le rapporteur général, que vous allez me faire la même réponse que pour mon amendement précédent.

Mon amendement, rejeté en commission des finances, me semble cependant tout à fait justifié. Je propose la création d'une troisième tranche pour les patrimoines au-delà de 16 millions d'euros avec un taux de 0,75 %. Pour moi, il n'est pas concevable que le détenteur d'un patrimoine se situant entre 3,2 et 3,4 millions d'euros soit soumis au même taux d'ISF que celui qui détient un patrimoine de 16 millions ou plus. Je sais bien que le rapporteur général a fait une démonstration assez percutante. Le tableau de la page 83 de son rapp...

Dans le cadre du groupe de travail, nous nous étions interrogés. Fallait-il un barème à trois ou à deux tranches ? Au-delà d'un taux de 0,5 %, n'y avait-il pas un risque de disproportion entre le niveau de l'impôt et le rendement moyen des actifs ? Il nous a finalement paru plus sage, de retenir un barème à deux taux : 0,25 % et 0,5 %. Madame Brunel, n'oubliez pas que le taux de 0,5 % s'applique aux patrimoines supérieurs à 3 millions d'euros dès le premier euro ! Jusqu'à présent le taux tout à fait exces...

Le président de la commission des finances demande lui aussi la création d'une autre tranche du barème, et le taux proposé de 0,75 % reste relativement modeste. D'autres propositions allaient beaucoup plus loin. De plus, vous constaterez à la lecture du tableau reproduit dans l'exposé sommaire de l'amendement que les grandes fortunes y gagneraient par rapport au niveau actuel de l'ISF. Monsieur le rapporteur général, nous sommes dans le symbole. Prenons garde aux conclusions que les Fr...

Ainsi que l'a indiqué le rapporteur général tout à l'heure, le débat sur le barème et le nombre de tranches n'est pas illégitime. Toutefois, certaines choses qui ont été dites ce soir, sans doute par esprit sportif, méritent que l'on s'y arrête. M. Eckert nous a expliqué en somme que, dès lors qu'une mesure concerne peu de monde, on peut faire n'importe quoi. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)