Interventions sur "oeuvres d'art"

...ement spéculatif. Il ne s'agit pas de remettre en cause l'excellence française, de « revenir à un chef-lieu de canton », pour reprendre l'expression employée par un parlementaire, en taxant abusivement le marché de l'art. Pour autant, on ne peut balayer la question d'un revers de main quand on voit avec quelle frénésie les plus grandes fortunes françaises et internationales se précipitent sur les oeuvres d'art, ce qui a pour effet d'augmenter leurs prix jusqu'à des chiffres dépassant l'entendement des dizaines, parfois même des centaines de millions d'euros. Devant ces chiffres, et dans le contexte de la lutte contre les niches fiscales que nous avons engagée une lutte nécessaire si l'on veut préserver l'outil de travail, la compétitivité de notre pays , il est légitime que nous nous demandions de...

Mes chers collègues, il me paraît nécessaire de commencer par rappeler que le traitement fiscal des oeuvres d'art présente une particularité et une anomalie. La particularité des oeuvres d'art réside dans le fait qu'elles ne sont pas taxables au titre de l'impôt sur le revenu. Cela s'explique par le fait qu'une oeuvre d'art ne génère pas de revenu de la même manière, depuis 1962, les Français ne paient plus d'impôt sur le revenu sur le loyer fictif du logement dont ils sont propriétaires. L'anomalie cara...

...liorer la taxation en cas de vente, c'est-à-dire d'augmenter le taux de taxation actuellement fixé à 4,5 %, tout en instaurant une nouvelle taxe au titre de la CSG. Enfin, le sous-amendement de M. le président de la commission ne tient pas la route : il ne serait pas logique de favoriser l'exposition d'oeuvres ne présentant pas d'intérêt particulier, alors que les caves du Louvre sont remplies d'oeuvres d'art d'exception auxquelles on n'a pas trouvé de place pour les exposer ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...ible de déterminer si une transaction entre une société luxembourgeoise et Google, dont le centre européen est installé en Irlande, porte sur une publicité destinée au marché français. Ce qui est certain, en revanche, c'est que les transactions ne se feront plus en France, ce qui va se traduire par une perte sèche en matière de TVA. Pour ce qui est du signal négatif, comme en ce qui concerne les oeuvres d'art, le monde de l'économie numérique est vent debout contre cette mesure depuis son adoption. Si l'on veut faire preuve de cohérence, monsieur le ministre, il faudra appliquer à cette taxe Google le même raisonnement que celui actuellement tenu pour refuser d'inclure les oeuvres d'art dans l'assiette de l'ISF, donc revenir sur l'instauration de cette taxe Google par le Sénat.

Pardonnez-moi, mes chers collègues, si je vous parais totalement béotienne dans ce débat où s'expriment de nombreux spécialistes en matière de politique fiscale. Je veux simplement rappeler que nous parlons d'oeuvres d'art, c'est-à-dire d'une chose fondamentale pour l'existence et l'épanouissement de chacun. Comme cela a été dit, le marché de l'art est hautement spéculatif et la valeur des arts d'une grande labilité. Souvenons-nous d'une chose : alors que Vincent Van Gogh s'est suicidé de désespoir parce qu'il n'avait vendu aucune toile, à l'exception d'une à son frère

la valeur de ses toiles est aujourd'hui inestimable. Le sous-amendement de notre président de commission est basé sur la bonne volonté des collectionneurs à prouver qu'ils ont des oeuvres d'art ce qui ne signifie pas qu'elles seront exposées. Certes, les caves du Louvre sont pleines, c'est bien pour cela que l'on a créé le Louvre Lens et le Louvre Abu Dhabi

Je veux d'abord dire que le marché de l'art n'est pas uniquement un marché hautement spéculatif, comme on l'entend dire depuis le début de nos débats. (« Bien sûr ! » sur les bancs du groupe UMP.) Il y a des centaines de collectionneurs qui possèdent des oeuvres d'art pour le seul plaisir de les avoir chez eux, et n'ont aucune envie de les revendre pour en tirer des plus-values. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Certes, le marché de l'art n'échappe pas à la spéculation qui s'exerce partout ailleurs, mais de quelques exceptions certes très voyantes , ne faisons pas une généralité. Le point sur lequel je souhaite principalement m'exprimer est l...

Je reviendrai pour ma part sur ce que disait tout à l'heure M. le rapporteur général à propos de l'impôt sur les portes et fenêtres. Il y a aussi des portes qui sont des oeuvres d'art ! Or on se rend compte que cet impôt a été largement remplacé du fait de l'augmentation du prix de l'énergie et on observe dans les réalisations contemporaines une réduction forte des baies que l'on réalisait il y a quelques années encore.

...d'un patrimoine ? J'ai bien entendu l'argument avancé tout à l'heure par Gilles Carrez, même s'il ne m'a pas convaincu, à savoir que ce n'est pas le fait de créer une commission et un groupe de travail, alors que ces problèmes se posent depuis plus de trente ans, qui permettra de trouver une solution. Nous souhaitons dire au rapporteur général du budget qu'il est absolument indispensable que les oeuvres d'art puissent être comptabilisées dans l'assiette de l'ISF. Si nous le disons, c'est au nom de la justice sociale. Nos compatriotes ne comprendraient pas que les détenteurs d'oeuvres d'art puissent échapper à cet effort collectif. Enfin, je voudrais apporter un argument complémentaire, en l'occurrence une décision du Conseil constitutionnel qui a mis fin à la distinction entre les biens productifs de...

...'est le vol », mais on n'en est pas loin. La gauche considère qu'à partir du moment où l'on détient un bien, on doit obligatoirement être taxé dessus. Cela, c'est aussi un vrai sujet de désaccord entre nous. Enfin, et alors que nous sommes dans un pays où il y a une tradition artistique et culturelle on ne peut plus importante, pourquoi serions-nous le seul pays de l'Union européenne à taxer les oeuvres d'art ?

Au nom de quoi serions-nous l'exception dans ce domaine ? Ce serait là une vraie hérésie. Plusieurs orateurs l'ont dit tout à l'heure : on organiserait alors la fuite vers Bâle, Genève ou New York, c'est-à-dire vers d'autres places de vente des oeuvres d'art. En ce qui nous concerne, nous ne voulons pas dévaloriser la place de Paris. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Je trouve ce débat tout à fait éclairant. D'abord, il explique bien à la représentation nationale et à l'opinion qu'il y a trois dispositifs fiscaux extrêmement singuliers pour les oeuvres d'art en matière d'ISF, de plus-values sur les mutations et de prélèvements sociaux. C'est donc à la fois fromage et double ration de dessert !

...t rappeler quelques éléments déterminants pour ce débat. Premièrement, il y a une question de principe. On nous explique, dans cette réforme et cela me semble être la ligne conductrice que nous souhaitons avoir , que lorsqu'il n'y a pas de revenu il n'y a pas d'imposition annuelle. Je ne comprends pas comment on peut avoir ce raisonnement pour la résidence principale et ne pas l'appliquer aux oeuvres d'art qui ne dégagent pas de revenus. Quant à l'argument développé à l'instant par Marc Le Fur, je rappelle que celui qui aurait vendu l'oeuvre d'art en question aurait à ce moment reçu un capital sur lequel il paierait ensuite l'ISF. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Deuxièmement, et c'est un élément déterminant sur le plan de la politique culturelle, vous vous souvenez certainement, me...

Ce mécanisme est heureusement renforcé par la présente réforme. En effet, l'augmentation des droits de succession qu'elle propose crée une incitation supplémentaire à l'utiliser. Or nous connaissons un déficit flagrant par rapport aux grands musées du monde quant à la capacité de fixer dans nos collections publiques des oeuvres d'art qui viendraient de collections privées.

Et vous voulez nous faire croire qu'en payant un impôt annuel, vous allez inciter des résidents fiscaux français à laisser leurs oeuvres d'art en France pour que, à la fin du processus, au moment de la succession, ils les donnent en droits de succession ? Non, je crois qu'il faut être raisonnable ; si on veut que le mécanisme de la dation institué par le général de Gaulle soit appliqué, il faut s'opposer à cet amendement. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

...sion des finances, je peux tout à fait, comme président de la commission, le reprendre et personne ne peut être choqué de cette annonce qui est bien, je crois, dans la tradition de notre assemblée. Sur le fond, je me réjouis au moins autant que Louis Giscard d'Estaing du mécanisme de la dation. C'est un mécanisme intelligent, un mécanisme puissant qui permet de doter des institutions publiques d'oeuvres d'art qu'elles n'auraient pas la possibilité d'acquérir, pas plus hier qu'aujourd'hui ni même demain probablement. Simplement, je ne vois pas en quoi le fait pour des propriétaires d'oeuvres d'art de s'engager - sur le principe - à les exposer si la demande leur en est faite, pourrait compromettre le mécanisme de la dation dès lors qu'accepter ce principe les exonère d'acquitter leur cotisation d'ISF ...

Il me semble que, au moins sur ce point-là, nous pourrions être d'accord pour qu'une certaine transparence soit de mise. Quant à Charles de Courson, qui indique qu'il n'y aurait pas de quoi exposer l'ensemble des oeuvres d'art du pays, il a évidemment raison. C'est la raison pour laquelle je l'engage à lire le sous-amendement : il constatera qu'y est évoqué un accord de principe, non une obligation. Un simple accord de principe exonèrerait de la cotisation d'ISF les propriétaires de ces oeuvres d'art. Cela me semble un bon compromis, qui respecte ce qui a pu se faire jusqu'alors, qui doit lever toutes les craintes que ...

...t de notre excellent rapporteur général, aux pages 180 et 228 ? On lit que le cumul des dispositions de suppression du bouclier fiscal et des nouveaux avantages que vous consentez permettra à Mamie Liliane de ne plus payer, l'année prochaine, que 10 millions d'euros au lieu de 40. Je reviens à ce sujet pour que la vérité éclate , mais aussi parce qu'après le débat que nous venons d'avoir sur les oeuvres d'art, d'une certaine manière et sauf votre respect, monsieur le ministre, nous continuons d'effeuiller le Gouvernement. Peu à peu, la vérité apparaît dans toute sa nudité ! Comme souvent, la nudité est choquante parce que vous ne nous aviez pas dit ce qu'il y avait sous les beaux atours que vous aviez présentés.

Monsieur le président, comme vous ne m'avez pas donné la parole sur les oeuvres d'art, je la prendrai ici.

Je voudrais rappeler le contexte dans lequel s'inscrit ce débat. La majorité vient, une fois de plus, de pérenniser une énorme niche fiscale sur les oeuvres d'art, qui bénéficiera à quelques milliers de contribuables extrêmement fortunés. On a évoqué ici les détenteurs d'oeuvres d'art, mais à aucun moment n'ont été mentionnés les créateurs, qui sont les premières victimes de la spéculation, étouffés qu'ils sont par une masse d'argent qui vient gonfler artificiellement le marché de l'art, en particulier dans notre pays. C'est inacceptable du point de vue de...