Interventions sur "logement"

...égalités. Car, outre le cadeau qui est fait aux plus riches, cette réforme va avoir des conséquences financières dramatiques pour certains, et particulièrement pour les femmes divorcées. En effet, pour compenser le manque à gagner fiscal dû à l'allégement de l'impôt sur les grandes fortunes, ce texte prévoit le doublement du droit de partage, la taxe prélevée quand un conjoint rachète la part du logement de l'autre, notamment en cas de divorce. Ainsi ce droit passerait de 1,1 % à 2,5 %. Avec 130 000 divorces annuels, la manne budgétaire peut être extrêmement avantageuse, prévue à 323 millions d'euros par an. Le problème est qu'elle est socialement ciblée : selon le ministère de la justice, 57 % des couples qui divorcent ont des enfants mineurs, et, dans 75 % des cas, la garde revient à la mère, q...