Interventions sur "barème"

...emment, ces patrimoines sont tous extraordinairement supérieurs au patrimoine médian détenu par nos concitoyens, qui, je le rappelle, s'élève à 110 000 euros. Certes, pour ces derniers, 3 ou 30 millions d'euros représentent également des montants inaccessibles ; on peut toutefois admettre que les fortunes concernées n'ont rien à voir entre elles. En raisonnant hors bouclier fiscal, votre nouveau barème permet aux détenteurs des fortunes les plus importantes d'acquitter un ISF bien inférieur à l'impôt qu'ils payaient jusqu'alors.

...réforme pérennise le bouclier fiscal, et que cet effet est d'autant plus fort que le patrimoine est élevé. Je ne veux ni raisonner à la place de parlementaires de la majorité ni intervenir dans un débat qui n'a concerné que des membres de l'UMP pour préparer cette réforme, mais si vous souhaitez expliquer qu'il est temps de supprimer le bouclier fiscal, il serait cohérent et logique d'adopter un barème qui gomme ses effets au lieu de les pérenniser. Or le barème que vous proposez fait tout l'inverse : plus les fortunes concernées sont élevées, plus les effets du bouclier fiscal sont pérennisés.

Le président de la commission des finances demande lui aussi la création d'une autre tranche du barème, et le taux proposé de 0,75 % reste relativement modeste. D'autres propositions allaient beaucoup plus loin. De plus, vous constaterez à la lecture du tableau reproduit dans l'exposé sommaire de l'amendement que les grandes fortunes y gagneraient par rapport au niveau actuel de l'ISF. Monsieur le rapporteur général, nous sommes dans le symbole. Prenons garde aux conclusions que les Français ris...

92 % d'entre eux sont des hommes qui ont en moyenne soixante-quatorze ans. Monsieur le rapporteur général, je vous ai écouté attentivement : vous affirmez que le choix du nouveau barème est sage. Comment expliquerez-vous à nos concitoyens que dans la situation actuelle, il est sage pour notre pays d'investir des fonds en faveur de rentiers âgés de soixante-quatorze ans, masculin pour 92 % d'entre eux ? En quoi cela est-il sage ? N'est-ce pas là, au contraire, tout l'inverse de la sagesse, de la simplicité et de l'efficacité ? Chantal Brunel a raison de vous rappeler le poids de...

Si l'on applique le barème de 0,5 % aux détenteurs de patrimoine d'une valeur de 16 millions d'euros, l'ISF s'élève à 80 000 euros ; il est de 120 000 euros si l'on applique un taux de 0,75 %. Il y a donc une différence de 40 000 euros. Ce montant mettrait-il en péril les contribuables concernés ? Je ne le pense vraiment pas. Selon vous, à ce niveau, on ne sait pas précisément quels sont les revenus du patrimoine. Monsieu...

Ainsi que l'a indiqué le rapporteur général tout à l'heure, le débat sur le barème et le nombre de tranches n'est pas illégitime. Toutefois, certaines choses qui ont été dites ce soir, sans doute par esprit sportif, méritent que l'on s'y arrête. M. Eckert nous a expliqué en somme que, dès lors qu'une mesure concerne peu de monde, on peut faire n'importe quoi. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)