Interventions sur "assurance-vie"

Christian Eckert a rappelé que, en moyenne, le patrimoine transmis était de 100 000 euros. Est-il normal d'exonérer plus de la moitié des patrimoines transmis au titre de l'assurance-vie alors que celle-ci est elle-même défiscalisée ? La logique est sans doute d'accorder un avantage fiscal pour la détention, mais pas un avantage exorbitant pour la transmission.

Je veux rappeler ici que l'ensemble des contrats d'assurance-vie représente des avoirs de l'ordre de 1 400 milliards d'euros et qu'il y a environ 15 millions de contrats. Comme vous êtes tous, ou presque, des enfants de l'école de la République, vous avez calculé que le montant moyen de chaque contrat

est de 93 333 euros j'arrondirai à 100 000 euros. C'est pourquoi nous proposons, par cet amendement, de limiter non pas l'abattement classique sur l'ensemble du patrimoine transmis, mais l'abattement spécifique sur les contrats d'assurance-vie qui est aujourd'hui de 152 500 euros. L'abaisser à 100 000 euros permettrait de se caler à peu près sur la moyenne. Et puisque vous évoquiez la possibilité de travailler sur l'assurance-vie à l'occasion d'un prochain texte, sans doute serait-il utile d'en connaître le montant médian, car la moyenne cela n'est pas forcément la médiane.

M. Chartier a besoin de retourner à l'école, peut-être comme moi d'ailleurs à ce qu'en disent certains de ses collègues ! Pour calculer la moyenne, vous prenez le total et vous divisez par le nombre. Quant à la médiane, c'est la valeur qu'il faut atteindre pour que plus de la moitié des individus se trouvent en dessous. Je serais curieux de connaître le montant médian des contrats d'assurance-vie, mais peut-être le ministère pourra-t-il nous donner ce chiffre.

Christian Eckert a eu raison de faire ce rapide calcul qui consiste à diviser le nombre de titulaires de contrats d'assurance-vie par le montant total,

et il est arrivé à près de 100 000. Cela tombe bien car c'est exactement le seuil au-dessus duquel nous vous proposons d'imposer les legs de ces contrats d'assurance-vie. Nous vous proposons non pas de les taxer à partir du premier euro, mais d'abaisser l'abattement à 100 000 euros, au lieu de 152 500 euros. Quant à la taxation que nous vous proposons, elle n'est pas non plus prohibitive. La vérité est souvent dans la moyenne. Penchez-vous sur la moyenne des montants transmis et vous verrez que notre proposition ne s'abattrait pas sur les classes moyennes, bien a...

Si l'assurance-vie avait existé du temps de Balzac, je suis sûr que le père Goriot, le père Grandet et même Rastignac en auraient souscrit (Sourires), grâce à l'abattement de 152 500 euros ! Donc il ne faudrait surtout pas le détruire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)