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...e le texte dont nous allons débattre est essentiel, au sens étymologique du terme. Le sujet sur lequel nous nous apprêtons à nous prononcer est, en effet, de première importance, puisqu'il s'agit d'un fondement de notre république : le principe de laïcité. Notre attachement à la liberté fondamentale, dont le principe de laïcité est le corollaire et permet de garantir le respect, est la liberté de conscience. Or voilà que, depuis quelques années, on observe, sur ces questions, un étrange paradoxe : alors qu'il y a un siècle, la laïcité était un sujet de division, elle est devenue aujourd'hui un sujet de consensus. Au moins en apparence.
...asiment unique au monde. Pourquoi présenter une proposition de résolution alors que tout le monde est d'accord pour défendre la laïcité, s'interrogent certains ? Parce que, au-delà de l'unanimité proclamée, nous constatons, tous, chaque jour des entorses à ce principe. Dans certains quartiers, dans certains services publics et dans certaines entreprises, les principes de laïcité et de liberté de conscience sont fragilisés. Ils le sont, d'abord, par ignorance ou méconnaissance de l'autre, de sa confession, de ses croyances, de ses doutes, de ses espérances. Cette ignorance entretient des peurs, engendre des incompréhensions et suscite des préventions et un repli sur soi. Les principes de laïcité et de liberté de conscience sont, ensuite, fragilisés par des mouvements de contestation et par des rev...
l'UMP se présente comme le parti des droits et des devoirs. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) D'ailleurs, nous attendons toujours que la gauche, et singulièrement le parti socialiste, prenne position. Êtes-vous, mesdames et messieurs de la gauche, pour ou contre l'élaboration d'un code de la laïcité et de la liberté de conscience qui reprendrait toutes les règles applicables en la matière, afin que nul n'ignore la loi ?
et de rattraper les propos de certains de ses membres qui, ces dernières semaines, ont dépassé tout ce qu'on pouvait imaginer en matière de caricature. En effet, si l'UMP est au clair sur la laïcité et la liberté de conscience,
... le parti socialiste. Les Français nous regardent. À un an de l'élection présidentielle, ils seront très intéressés de savoir si l'opposition, qu'elle soit socialiste ou communiste, assume ses responsabilités face à des principes qui devraient rassembler l'Assemblée nationale. Sur ces sujets, nous ne devons avoir qu'une constance : être justes et fermes. Les principes de laïcité et de liberté de conscience sont un rendez-vous majeur pour permettre le vivre ensemble dans notre société. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
...t pas d'accord avec vous ! Pour notre part, nous ne mettons pas le doigt sur la couture du pantalon. Pourquoi les républicains n'ont-ils jamais donné droit à cette revendication ? Parce que la liberté religieuse, c'est la liberté de croire. Mais il y a une autre liberté, c'est celle de ne pas croire, d'être athée ou agnostique. Les républicains ont inventé le merveilleux concept de la liberté de conscience, qui englobe la liberté religieuse et la liberté de ne pas croire. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Si, monsieur Copé, vous réduisez le débat à la liberté religieuse, vous amputez la liberté de conscience. C'est ce qu'ont toujours affirmé les républicains. Vous pouvez dire ce que vous voulez, mais il en est ainsi ! C'est pour cette raison que nous ne pouvons pas souscrire ...
...oupe SRC vient de déposer sur le bureau de l'Assemblée nationale, afin de créer une commission d'enquête parlementaire sur les dérives intégristes de l'enseignement privé auprès de certains jeunes. Dans toutes les religions, il y a des dérives intégristes et l'Assemblée nationale, la République et l'État feraient bien d'aller voir de quoi il retourne. Car il s'agit, en l'occurrence, d'attaquer la conscience des plus fragiles d'entre nous, c'est-à-dire nos enfants.
...eux de cultes. La question est sérieuse, mais le régime actuel permet parfaitement de soutenir de nouvelles constructions sans que les pouvoirs publics participent à leur financement. Plus gravement, la réduction de la laïcité à la liberté religieuse, substrat de votre résolution, est un détournement inacceptable. Que deviennent les non-croyants ? Nous préférons de loin le principe de liberté de conscience. Enfin, je m'interroge sur le concept de laïcité équilibrée, que la France devrait défendre à l'international. N'est-ce pas le retour de la laïcité positive ? Je n'ai jamais transigé sur les valeurs fondamentales de la République, notamment sur la laïcité. Pour cette raison, j'avais approuvé la loi sur l'interdiction des signes religieux à l'école, quand certains de mes collègues faisaient un c...
...eurs et porteurs d'affrontements inéluctables. En réaffirmant avec force, aujourd'hui, le principe de laïcité dans cette résolution, nous ne sonnons pas la charge contre les religions quelles qu'elles soient. Bien au contraire, nous posons le principe, avec la loi fondatrice du 9 décembre 1905, que l'État n'a pas à se mêler de religions ni à les financer, mais il doit assurer la totale liberté de conscience (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC)
d'être agnostiques ou athées. Tout homme de foi, tout homme de raison et je n'oppose pas l'un à l'autre, monsieur le ministre ne peut être qu'un ardent défenseur de la laïcité : l'homme de foi, car il sait que l'État garantit sa liberté de conscience, l'homme de raison, car il sait que l'État laïc va le protéger des vindictes, des fanatismes religieux quels qu'ils soient.
C'est aussi la liberté des professeurs d'enseigner la liberté de conscience et la laïcité. C'est pourquoi nous avons aussi une fête nationale et que, chaque jour, nous pensons à la nation ! La seconde faute a été notre pusillanimité, voire notre lâcheté, devant la montée des phénomènes identitaires et communautaristes,
... est au coeur d'une idée très française définie et rappelée tout à l'heure : celle de République. En France, l'abolition des privilèges en 1789 s'est concrétisée, un siècle plus tard, dans la séparation des églises et de l'État. L'oeuvre de laïcisation a accompli précisément une double mission : d'une part, la promotion de l'universalité des droits et, d'autre part, la sauvegarde de la liberté de conscience. À l'occasion de la discussion de ce jour, j'ai relu Ferdinand Buisson, que j'avais déjà cité lors du débat sur l'identité nationale et qui fut l'un des maîtres d'oeuvre de la loi du 9 décembre 1905 de séparation des églises et de l'État. Comment ne pas être en accord avec lui quand il affirmait, il y a plus d'un siècle, que la séparation de la foi et de la loi assure « à tout individu » la lib...
...cative, soit relèvent non pas de la législation mais de la réglementation, comme la création de carrés confessionnels musulmans dans les cimetières, à l'instar de ceux qui existent pour la communauté juive, soit sont déjà traités dans de précédentes lois. Il s'agit en fait de vider la loi de 1905 de son contenu tout en s'en réclamant. En invoquant la liberté religieuse, vous reniez la liberté de conscience des pères de la loi de 1905, ce qui n'étonnera personne quand on se souvient du discours du chanoine de Latran. Vous tenez même à vous ingérer dans la politique des entreprises en imposant des règles dans les entreprises privées. Votre projet de résolution tout entier est contraire au pacte international relatif aux droits civils et politiques ainsi qu'à la Convention européenne des Droits de l'...
...la défense de la liberté religieuse. Je rappellerai à cet égard l'appel lancé à mon initiative par 230 parlementaires pour que la France porte en permanence la voix des chrétiens d'Orient, victimes de très graves atteintes à la liberté religieuse. Au total, même si les préconisations de cette résolution nous laissent un peu sur notre faim, je salue cette initiative, qui est une première prise de conscience et traduit une volonté de réagir face à certaines dérives qui remettent en cause les équilibres délicats sur lesquels repose notre société. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
...le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre République est laïque, elle le doit à la loi de 1905 de séparation des églises et de l'État. Être laïque pour notre République, ce n'est pas, comme une appréhension triviale a pu le faire penser, être contre les religions. La laïcité à la française est plus subtile que cela. Nourrie de l'esprit des Lumières, elle assure la liberté de conscience et garantit la liberté de culte. Elle ne nie pas que l'homme puisse éprouver un sentiment religieux, qu'il puisse avoir des aspirations spirituelles, qu'il puisse croire en un dieu, bref qu'il puisse avoir le sens de la transcendance. Elle ne l'en empêche pas, elle lui demande seulement d'en limiter la pratique et l'expression à sa vie privée. Cela veut dire aussi que dans notre conception de la...
...confrontation, être convaincu que leurs échanges les enrichissent mutuellement, si l'on ne commence pas par savoir et par dire qui l'on est ? Nos concitoyens, en ces temps de mutation planétaire, sont en recherche de repères, de racines et d'identité. Ne pas répondre à leurs attentes ne peut qu'accroître leur anxiété et les risques d'instabilité politique qui en résulteraient. Je crois donc, en conscience, que la résolution que nous allons voter pour affirmer notre attachement au respect des principes de laïcité et de liberté religieuse n'est pas incompatible avec le rappel des valeurs judéo-chrétiennes qui ont nourri et modelé notre civilisation. Je suis même convaincu qu'elle crée les conditions pour les affirmer plus fortement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.
...fait qu'aggraver le mal. Certes, dans les intentions énoncées, il existe des projets louables. Bien sûr, il est bon de réaffirmer solennellement notre attachement aux principes de la loi du 9 décembre 1905. Bien sûr, nous approuvons la pédagogie de la laïcité et son exercice, en particulier dans tous les lieux publics. Mais que d'erreurs ! Erreurs dans le langage, d'abord. Réduire la liberté de conscience à la liberté religieuse est une faute, que nous ne pouvons pas cautionner.
...unauté nationale unique et non divisée par ses croyances, mais au contraire unifiée par son projet humaniste commun. Mes chers collègues, mon groupe vote oui à la laïcité, comme il vote oui à la liberté, à l'égalité et à la fraternité. Il vote oui au rassemblement de tous les Français, quelles que soient leur philosophie ou leurs croyances, respectables et respectées. Il vote oui à la liberté de conscience et à la séparation des églises et de l'État. Pour cela, nous sommes obligés de nous opposer à un texte qui n'est pas respectueux de ces grandes valeurs, même s'il a parfois des intentions que nous aurions pu louer. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
...st proposée, il me semble utile de faire un petit retour en arrière. Tout commence officiellement avec la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, qui, dans son article 10, précise : « Nul ne peut être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. » C'est donc la reconnaissance de la liberté de conscience, mais dans les limites des règles sociales définies par la loi. Ensuite, la séparation entre le religieux essentiellement, à l'époque, l'Église catholique et le séculier s'est faite à marche forcée, à tel point que Robespierre lui-même s'en est inquiété en 1793, estimant que ce qu'il appelait « l'athéisme aristocratique » allait à l'inverse du but recherché, qui était le respect de la libert...
...c. C'est ainsi que l'Abbé Lemire, député et maire d'Hazebrouck, dans ma circonscription, au cours des débats en 1905, avait défendu cette loi même s'il ne l'a pas votée qui établit le principe fondamental de l'équilibre de toute société moderne garantissant la non-ingérence réciproque entre les structures de l'État et les instances religieuses. La laïcité, c'est la garantie de la liberté de conscience, la garantie du libre exercice des cultes, la garantie de la liberté laissée à chacun de croire ou de ne pas croire et celle de changer d'avis.