Interventions sur "reconnaissance"

...ur le mécénat est, pour l'essentiel, considérée comme trop complexe, peu connue et peu incitative. Elle ne s'applique d'ailleurs pas aux chefs d'entreprise eux-mêmes alors que 5 % des SPV sont à la tête d'une petite entreprise. Il apparaît encore que la formation est certainement le secteur qui focalise le plus de critiques de la part des SPV. Enfin, il importe que les autorités fassent preuve de reconnaissance, celle-ci passant avant tout par la prise en compte des problèmes familiaux. Fort de ces éléments, j'ai déposé une première proposition de loi le 21 décembre 2009 pour mettre en oeuvre les propositions de la commission. Parallèlement, le travail d'approfondissement de la réflexion sur ce sujet s'est poursuivi, aboutissant au dépôt de la présente proposition de loi. Je voudrais saluer l'implicati...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi de notre collègue Pierre Morel-A-L'Huissier, cosignée par de nombreux députés UMP, parmi lesquels j'ai l'honneur de figurer, illustre la reconnaissance par l'Assemblée nationale du rôle éminent des sapeurs-pompiers volontaires. Le ministre de l'intérieur et le rapporteur ont donné les chiffres : 200 000 sapeurs-pompiers volontaires participent en France aux missions des services d'incendie et de secours. Dans la plupart des départements, ces services ne pourraient tout simplement pas fonctionner sans les sapeurs-pompiers volontaires. C'est le c...

...tance de la mission de ceux que l'on appelle les « soldats du feu » même si l'on sait que les interventions sur un incendie représentent un peu moins de 10 % de leurs activités. Cela étant, toutes les interventions des sapeurs-pompiers, qu'ils soient professionnels ou volontaires, comportent des risques de toute nature et je m'honore d'avoir été, avec plusieurs de mes collègues, à l'origine d'une reconnaissance du caractère à risque de cette profession afin qu'en cas de drame, l'on puisse en tenir compte lors de l'indemnisation. La sécurité civile, le secours aux personnes, le secours aux biens, ne sont pas seulement l'affaire des sapeurs-pompiers professionnels et il importe de saluer, à l'occasion de l'examen de ce texte, l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires qui, d'une certaine façon, sont d...

...09. Face à cette diminution constante, j'ai pu à plusieurs reprises, notamment à l'occasion de l'examen du budget, exprimer mes préoccupations à ce sujet. Le malaise des sapeurs-pompiers est aujourd'hui largement palpable qu'ils soient volontaires ou professionnels. Ce malaise est dû à la dégradation des conditions d'exercice, à de graves problèmes dans l'organisation du travail, à la trop faible reconnaissance de la pénibilité de leur tâche et de leur souffrance au travail. La tendance actuelle de doter les pompiers de matériels de plus en plus sophistiqués tout en bloquant le nombre de sapeurs-pompiers professionnels et en réduisant le nombre d'intervenants sur un sinistre participe de ce malaise. Alors que notre système de sécurité civile repose au quotidien sur l'engagement de ces femmes et de ces h...

... Le ministre et le rapporteur ont rappelé combien l'application de cette directive aurait eu des conséquences fâcheuses pour l'organisation des services de secours et d'incendie qui repose essentiellement sur l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires. Vous avez, monsieur le ministre, rappelé les lois précédentes, dont la dernière, celle du 13 août 2004 sur la prestation de fidélisation et de reconnaissance, votée alors que l'actuel Président de la République était ministre de l'intérieur. Les orateurs de l'opposition ont dit que cette proposition était insuffisante. Elle constitue néanmoins un progrès et vient enrichir le corpus législatif et réglementaire existant. Pascal Brindeau et Charles de Courson interviendront dans la discussion pour le groupe Nouveau Centre. Pour ma part, je voudrais insi...

...tentation du repli individuel, le volontariat des sapeurs-pompiers est un exemple pour notre jeunesse. Ce texte a pour objectif principal de clarifier la notion de volontariat, en disant clairement que le volontaire n'est ni un agent public, ni un travailleur, mais bien un citoyen qui s'engage au service de la communauté nationale avec l'esprit de sacrifice qui le caractérise. La nation lui doit reconnaissance, gratitude et protection. C'est une question de cohérence, de justice et de dignité. Aujourd'hui, la loi ne définit pas l'activité de sapeur-pompier volontaire. L'article 1er de la proposition de loi le fait et précisera le cadre dans lequel elle s'exerce. Je m'en réjouis. Par ailleurs, cette proposition de loi facilitera l'accès des sapeurs-pompiers volontaires aux concours de la fonction publ...

...l'unanimité de nos suffrages dans l'hémicycle, comme cela a été le cas en commission. Cette proposition, qui vise à reconnaître l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires au service de la République et à améliorer leurs conditions de travail, consacre, à la fois sur le plan symbolique et dans un certain nombre de domaines concrets, le statut du volontariat. D'une part, le texte s'attache à la reconnaissance de l'engagement citoyen des sapeurs-pompiers volontaires et de l'exemplarité de leur mission auprès de nos concitoyens sur l'ensemble du territoire ; d'autre part, il crée un véritable cadre juridique du volontariat, qui était très attendu par la grande famille des pompiers. En cela, comme vous l'avez dit, monsieur le ministre et monsieur le rapporteur, la proposition de loi s'inscrit dans la con...

...our préserver ce statut spécifique, la proposition de loi définit juridiquement la nature de l'engagement du sapeur-pompier volontaire. Elle contient des dispositions en faveur de son activité et de sa couverture sociale, ainsi que sur le développement du volontariat auprès des employeurs publics et privés. Elle assouplit le régime de formation des sapeurs-pompiers volontaires ; elle améliore la reconnaissance de leurs compétences et de leur savoir-faire. Elle conforte la place du réseau associatif et renforce la protection des sapeurs-pompiers contre la mise en cause de leur responsabilité pénale dans l'exercice de leurs fonctions. Mais peut-être pourrions-nous aller encore plus loin : les sapeurs-pompiers volontaires, qui affrontent le danger au même titre que les sapeurs-pompiers professionnels, on...

...national. Or, ce rôle est actuellement fragilisé : difficultés de recrutement elles ne sont pas nouvelles réduction des durées d'engagement, manque de volontaires. Ce texte offre le cadre juridique attendu, non seulement par les volontaires, mais aussi par les gradés professionnels et les élus locaux. Il contribue à promouvoir le sens de l'engagement et de la citoyenneté et témoigne de notre reconnaissance envers ceux qui s'engagent au service de leurs concitoyens et ceux qui ont donné leur vie dans l'exercice de cette mission. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

N'oublions pas, en effet, la loi du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu en service, celle du 3 mai 1996, relative à la facilitation de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et celle du 13 août 2004 instituant la prestation de fidélisation et de reconnaissance. Toutefois, si la réforme de la départementalisation a apporté plus de cohérence, plus de moyens, plus de formations, plus de matériels, elle n'a pas dissipé le malaise du volontariat. Pis je le sais pour avoir mis en oeuvre cette réforme dans mon département lorsque je présidais le SDIS , elle a éloigné les sapeurs-pompiers volontaires des maires et des élus locaux sous-représentés dans le...

...ait que le législateur, rappelle, en le gravant dans le marbre de la loi, le rôle et la place déterminants que jouent les hommes et les femmes sapeurs-pompiers volontaires, qui contribuent chaque jour, sur l'ensemble de notre territoire, dans chaque village, à la sécurité de nos concitoyens, a une portée très forte. C'est un signe envoyé à tous ces acteurs de notre sécurité civile, le signe de la reconnaissance et de l'attachement porté par le Gouvernement et le Parlement à cet acte de civisme qui n'a pas d'équivalent dans notre société. Il est bon de rappeler à nos concitoyens que les « volontaires », comme on les appelle communément, représentent près de 80 % des sapeurs-pompiers ; ils constituent le pivot de notre sécurité civile. Sans les 200 000 volontaires, qui sont autant de sentinelles dans cha...

...a pérennité et de favoriser son développement comme socle de notre dispositif de secours et de sécurité civile. Nous savons qu'il est beaucoup demandé aux volontaires. Ils sont, en fait, de véritables « sapeurs-pompiers professionnels » tant les exigences qui s'imposent à eux en matière de formation, d'aptitude et de services sont nombreuses. Ces dernières doivent donc avoir pour contrepartie la reconnaissance, par le législateur, de l'engagement citoyen en qualité de sapeur-pompier volontaire, et la création d'un cadre juridique protecteur. À l'heure où beaucoup ne pensent qu'à leur confort, les milliers d'hommes et de femmes qui se dévouent pour notre sécurité, souvent au péril de leur vie, doivent être valorisés et reconnus à leur juste valeur. Soyons lucides : penser aux autres, mieux encore, agir...

...pement et la sécurisation du statut du volontariat supposent donc qu'il soit apporté des réponses à ces problèmes. Le texte apporte un certain nombre d'avancées en matière de management des sapeurs-pompiers volontaires s'agissant tant du recrutement, du suivi de leurs activités, de leur disponibilité ou de leurs relations avec les employeurs, ainsi qu'en termes de formation des volontaires et de reconnaissance de leur engagement, facteur essentiel de leur fidélisation. En conclusion, il convient de rappeler que le dispositif de sécurité civile en France, fondé principalement sur les SDIS et les sapeurs-pompiers volontaires, est probablement un des meilleurs au monde. Or sa qualité, son efficacité et son rapport qualité-prix s'expliquent par la présence de presque 200 000 sapeurs-pompiers volontaires a...

...de la protection pénale des volontaires, l'élargissement de leur couverture sociale et des dispositions permettant le développement du volontariat auprès des employeurs publics et privés sont également à ranger au nombre des évolutions souhaitées. Cette proposition de loi constitue une réelle avancée pour favoriser un nouveau développement du volontariat des sapeurs-pompiers et, surtout, pour la reconnaissance de leur engagement dans l'organisation des secours. Même si elle demande encore quelques améliorations et évolutions qui seront évoquées au fur et à mesure de l'examen des amendements, elle recueille notre assentiment. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...raduit dans la loi les propositions issues de ses travaux. L'article majeur de la proposition de loi vise à donner une définition législative à l'activité de sapeur-pompier volontaire. En effet, il va maintenant être inscrit dans la loi qu'il s'agit d'une participation citoyenne qui repose sur le volontariat et sur le bénévolat et non d'une activité professionnelle. Grâce à cette définition, une reconnaissance et un cadre juridique protecteur sont apportés à cet engagement citoyen en qualité de sapeur-pompier volontaire. Grâce à ce cadre juridique protecteur, le risque de requalification qui aurait pu être imposé par la directive européenne sur le temps de travail, et qui pesait sur l'activité et l'avenir des sapeurs-pompiers volontaires, est écarté. Cette activité étant bénévole et volontaire, la lég...

...acilités matérielles en vue d'améliorer la disponibilité des volontaires me paraît une excellente disposition. Je pense en particulier à la création de logements civiques à proximité des centres d'incendie et de secours. Dans les régions rurales, ce serait particulièrement important. En votant ce texte, nous allons satisfaire le troisième objectif du rapport « Ambition volontariat », celui de la reconnaissance envers des citoyens qui s'engagent et qui doivent, pour cette raison, être pour les autres des exemples encourageants. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

...portance de l'enjeu du volontariat. Il y a pour cela une nécessité à remédier à la crise du volontariat, ce qui suppose d'adapter notre cadre juridique. Les lois de 1991, 1996 et 2004 ont permis d'obtenir de réelles avancées, notamment en matière de protection sociale. Elles ont aussi clarifié les rapports du volontaire avec son employeur et permis l'institution d'une prime de fidélisation et de reconnaissance. Aujourd'hui, il est nécessaire d'aller plus loin. La crise de l'engagement en qualité de volontaire de nos concitoyens s'explique non seulement par les dangers courus, mais par le risque de mise en cause de la responsabilité pénale des pompiers au cours de leur mission ; par le déplacement de population vers les périphéries des villes, ce qui ne facilite guère le recrutement en zone rurale ; pa...

...DIS de l'Essonne, où je siège depuis une dizaine d'années, je tiens à dire que ce texte est très attendu par les sapeurs-pompiers volontaires. Il répond tout à fait à leurs attentes, et leur donne entière satisfaction. Ce texte va enfin clarifier leur situation juridique. Cette proposition de loi permettra, je l'espère, de renforcer le volontariat et de donner aux sapeurs-pompiers volontaires la reconnaissance qu'ils méritent en raison de leur attitude tout à fait exemplaire.

La proposition de loi de notre collègue Pierre Morel-A-L'Huissier vise à donner une reconnaissance juridique aux sapeurs-pompiers volontaires. L'exception française de ces soldats du feu est unique en Europe et il faut la saluer : leurs missions doivent être confortées et leur statut renforcé. En 2010, ils étaient menacés par une directive européenne assimilant leur activité à un travail. Cette proposition de loi donne une définition de l'activité de pompier volontaire qui n'existait dans auc...

... 700 habitants pendant de très longues années, j'en ai fait l'expérience. Je savais alors pouvoir compter sur le dévouement de la dizaine de pompiers volontaires qui formaient mon centre de première intervention. Dans un pays où la solidarité est un thème de discours récurrent, j'ai vu des citoyens s'engager réellement au service des autres avec tous les efforts que cela implique. Cela mérite la reconnaissance de la nation et cette proposition de loi y contribue en améliorant leur condition statutaire. L'un de leurs atouts majeurs est sans conteste la proximité et la connaissance du terrain, gage de la rapidité d'intervention. Or nous savons tous que cette rapidité est un élément majeur de l'efficacité, aussi bien pour sauver des vies que pour lutter contre un début d'incendie. Pour terminer, je voud...