Interventions sur "incendie"

...lication personnelle, Charles de La Verpillière, Claude Greff, Michel Hunault, Émile Blessig et Bernard Lesterlin, très attaché au service civique. La sécurité civile est une compétence partagée entre l'État et les collectivités territoriales, qu'il s'agisse de la gestion des grandes catastrophes ou des missions de toute nature que remplissent traditionnellement et quotidiennement les services d'incendie et de secours. Les SDIS assurent 3,65 millions d'interventions annuelles sur un total de 4,25 millions, en complémentarité des corps communaux et intercommunaux de sapeurs-pompiers ainsi que des sapeurs-pompiers de Paris et des marins-pompiers de Marseille, à statut militaire. Outre ces 12 100 sapeurs-pompiers militaires, notre pays compte 40 100 sapeurs-pompiers professionnels et 196 800 sapeu...

...osition de loi de notre collègue Pierre Morel-A-L'Huissier, cosignée par de nombreux députés UMP, parmi lesquels j'ai l'honneur de figurer, illustre la reconnaissance par l'Assemblée nationale du rôle éminent des sapeurs-pompiers volontaires. Le ministre de l'intérieur et le rapporteur ont donné les chiffres : 200 000 sapeurs-pompiers volontaires participent en France aux missions des services d'incendie et de secours. Dans la plupart des départements, ces services ne pourraient tout simplement pas fonctionner sans les sapeurs-pompiers volontaires. C'est le cas dans mon département de l'Ain, où 2 414 sapeurs-pompiers volontaires sont engagés dans les centres de secours départementaux et 3 085 dans les centres communaux et intercommunaux. Quinze ans après le vote de la loi du 3 mai 1996, les cons...

... on aborde un débat législatif sur les sapeurs-pompiers, il est d'usage de leur rendre hommage. Mon collègue Charles de la Verpillière vient de le faire, de même que le ministre et le rapporteur. Bien entendu, je ne veux pas faillir à cette tradition qui consiste à reconnaître l'importance de la mission de ceux que l'on appelle les « soldats du feu » même si l'on sait que les interventions sur un incendie représentent un peu moins de 10 % de leurs activités. Cela étant, toutes les interventions des sapeurs-pompiers, qu'ils soient professionnels ou volontaires, comportent des risques de toute nature et je m'honore d'avoir été, avec plusieurs de mes collègues, à l'origine d'une reconnaissance du caractère à risque de cette profession afin qu'en cas de drame, l'on puisse en tenir compte lors de l'ind...

...ières. Pourquoi ne pourrait-elle pas oeuvrer également en matière de sécurité civile ? Quelques références sont déjà données aux élèves des écoles primaires, mais on pourrait aller plus loin et confier à l'école la mission de préparer des citoyens susceptibles d'apporter leur concours à la protection civile. Ce texte vise aussi à nous mettre à l'abri, notamment dans les services départementaux d'incendie et de secours qui gèrent les sapeurs-pompiers volontaires, des conséquences de l'application des dispositions de la directive européenne sur le temps de travail. Cela pourrait partir d'un bon sentiment et le rapporteur, pour y parvenir, invoque le fait que cet engagement volontaire n'est pas une activité professionnelle. Partant de là, nous pourrions considérer, nous législateurs, que nous avons ...

...urité civile qui devrait être revu en prenant davantage en compte les différents secteurs ruraux et urbains dans chaque département. Il est également indispensable d'améliorer le budget des SDIS en trouvant d'autres sources de financement. J'en citerai trois. D'abord, qu'on mette à contribution les sociétés d'assurances qui réalisent leurs profits pour partie grâce à l'efficacité des services d'incendie qui limitent l'extension des sinistres et réduisent les hospitalisations. D'autres pays de l'Union européenne l'ont fait : la République tchèque, l'Allemagne et le Portugal. Pour ce dernier, la contribution représente 25 % environ du financement de la protection civile et de secours.

...de ce fait, écarter toute assimilation au statut de travailleur, en cohérence avec l'action engagée par la France au niveau communautaire dans le cadre de la révision de la directive du 4 novembre 2003 relative au temps de travail. Le ministre et le rapporteur ont rappelé combien l'application de cette directive aurait eu des conséquences fâcheuses pour l'organisation des services de secours et d'incendie qui repose essentiellement sur l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires. Vous avez, monsieur le ministre, rappelé les lois précédentes, dont la dernière, celle du 13 août 2004 sur la prestation de fidélisation et de reconnaissance, votée alors que l'actuel Président de la République était ministre de l'intérieur. Les orateurs de l'opposition ont dit que cette proposition était insuffisante....

...tionale de dévouement, d'engagement en faveur du bien commun et de l'intérêt collectif. Par le maillage territorial des centres de secours, les volontaires jouent un rôle majeur dans l'aide et l'assistance aux personnes en situation de détresse. Les sapeurs-pompiers sont le service public dont le maillage territorial est le plus dense, en particulier dans les territoires ruraux où 7 400 centres d'incendie et de secours sont implantés. Ils reçoivent la meilleure formation qui soit dans la lutte contre les incendies, le sauvetage et le secours des biens et des personnes. Chaque année, les événements démontrent que ces hommes et ces femmes mettent leur vie en jeu pour secourir les autres. À plusieurs reprises, hélas, dans la circonscription dont je suis l'élu, j'ai été témoin de drames, et j'ai une p...

...les et isolées. Vous comprendrez, monsieur le ministre, qu'en tant que députée de la deuxième circonscription de la Guyane, une circonscription rurale et isolée s'il en est, je me sente particulièrement concernée par cette question, l'intégralité du corps des centres de secours étant composée de volontaires employés par ces collectivités. L'employeur public permet le fonctionnement des services d'incendie et de secours en garantissant la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires et en signant, à cet effet, la convention avec le SDIS prévue par la loi du 3 mai 1996. Mon collègue Joël Giraud avait déposé un amendement visant à compenser le civisme de ces communes-employeurs en leur permettant de diminuer leur participation financière au SDIS. Cet amendement a subi le couperet de l'article 40, ...

...ive au développement du volontariat et de la loi du 13 août 2004 fixant la définition de la sécurité civile et de ses missions. Il existe un lien fort entre la nation et le corps des sapeurs-pompiers, qui tient à l'histoire et à la place que les pompiers professionnels comme volontaires occupent dans le coeur de nos concitoyens. Au-delà de la mission qu'ils remplissent au sein des services d'incendie et de secours, les sapeurs-pompiers volontaires contribuent largement à renforcer le lien social, particulièrement en milieu rural. Je veux ici témoigner de leur présence constante dans les cérémonies patriotiques comme dans les manifestations festives, culturelles et sportives qui sont organisées dans nos villages. Leur présence est indispensable au plus près de nos concitoyens. Dans le départe...

...tte directive européenne méconnaît totalement l'histoire et le fonctionnement du corps des sapeurs-pompiers français. Elle méconnaît aussi les motivations, basées sur le désintéressement, le sens du service et le goût de l'action, de ces dizaines de milliers de sapeurs-pompiers volontaires. En outre, cette directive est une véritable menace pour le bon fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours, compte tenu du coût exorbitant qu'elle aurait entraîné pour les collectivités locales. J'ai d'ailleurs souhaité, comme plusieurs d'entre nous, en informer le Gouvernement en septembre dernier, et c'est également la raison pour laquelle j'ai apporté mon soutien à cette proposition de loi. Je me réjouis que le statut de sapeur-pompier volontaire puisse aujourd'hui être protégé et va...

...mes, dont huit sont décédées. En décembre 1999, l'Érika, un pétrolier sous pavillon maltais, a fait naufrage au large de la Bretagne, déversant près de 40 000 tonnes de fioul lourd sur nos îles, nos plages et nos ports. En février 2010, la tempête Xynthia a balayé nos côtes, entraînant la mort de 59 personnes et de nombreux dégâts matériels. Et ce ne sont là que des événements récents. Attentats, incendies, inondations, catastrophes industrielles et écologiques, accidents de la route ou domestiques, tous ces drames ont un point commun : les sapeurs-pompiers sont parmi les premiers à assurer le secours aux victimes, à ouvrir les routes dans un univers de chaos et à ravitailler les populations frappées par le sort. Présents sur la totalité de notre territoire, disponibles en permanence, les sapeurs...

...déposé par notre collègue Pierre Morel-A-L'Huissier et dont je suis le cosignataire comme Dino Cinieri et de nombreux autres collègues, touche à un point primordial de la politique de sécurité civile et de son organisation. Le caractère essentiel du rôle joué par les sapeurs-pompiers volontaires dans les missions de sécurité civile reste peu connu. Qu'il s'agisse des missions de lutte contre les incendies et de secours ou de la gestion des grandes catastrophes, la sécurité civile est une compétence partagée entre l'État et les collectivités territoriales. En 2009, les services départementaux d'incendie et de secours ont assuré 3,65 millions des 4,25 millions d'interventions. Ces missions se sont ajoutées à celles effectuées par les corps communaux et intercommunaux de sapeurs-pompiers ainsi que p...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, élue d'une circonscription regroupant territoires urbains et ruraux, je me suis depuis longtemps attachée à suivre les activités et les conditions de travail des sapeurs-pompiers des centres d'incendie et de secours. Comme tous ceux qui participent à cette discussion, je tiens à rendre hommage à leur travail remarquable. L'objectif de la proposition de loi est d'apporter une meilleure protection à près de 200 000 sapeurs-pompiers volontaires en activité et, pour ce faire, d'adapter leur statut juridique. Ce texte est très attendu par tous les sapeurs-pompiers, et les 2 200 sapeurs-pompiers de ...

... suivante : « Les entreprises employant des sapeurs-pompiers volontaires ont droit, à leur demande, de bénéficier d'une exonération de prélèvements sociaux à hauteur de 30 %. » Enfin, l'attribution de facilités matérielles en vue d'améliorer la disponibilité des volontaires me paraît une excellente disposition. Je pense en particulier à la création de logements civiques à proximité des centres d'incendie et de secours. Dans les régions rurales, ce serait particulièrement important. En votant ce texte, nous allons satisfaire le troisième objectif du rapport « Ambition volontariat », celui de la reconnaissance envers des citoyens qui s'engagent et qui doivent, pour cette raison, être pour les autres des exemples encourageants. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

...pulation vers les périphéries des villes, ce qui ne facilite guère le recrutement en zone rurale ; par les difficultés, voire les conflits, entre un volontaire et son employeur en raison des absences qu'entraîne l'accomplissement des missions. À toutes ces raisons, qui ont été signalées par la commission « Ambition volontariat », s'ajoutent des problèmes liés à la fermeture de nombreux services d'incendie et de secours de petite taille. Il est donc absolument nécessaire de sécuriser les parcours des sapeurs-pompiers volontaires pour pérenniser notre système de protection et de secours. Il faut que le Parlement reconnaisse et consacre l'activité de sapeur-pompier volontaire comme une participation citoyenne active aux missions de sécurité civile. En consacrant l'engagement citoyen, c'est le volont...

...0, puis sur la deuxième phase. Cette communication fait mention de la position des organisations des sapeurs-pompiers volontaires de France en soulignant que celles-ci souhaitent voir assouplir les règles concernant les périodes de repos afin de conserver la formule traditionnelle du travail posté sur vingt-quatre heures qui est jugée adaptée aux besoins spécifiques des services de lutte contre l'incendie. Le Conseil d'État a indiqué à votre rapporteur que, si la présente proposition de loi ne suffit pas à trancher définitivement la question, elle peut en revanche clairement influer sur le processus actuel de révision de la directive sur le temps de travail à l'occasion de laquelle les organisations françaises des sapeurs-pompiers volontaires ont pu être entendues. Tels sont les éléments que je ...

...ue. Cela mérite la reconnaissance de la nation et cette proposition de loi y contribue en améliorant leur condition statutaire. L'un de leurs atouts majeurs est sans conteste la proximité et la connaissance du terrain, gage de la rapidité d'intervention. Or nous savons tous que cette rapidité est un élément majeur de l'efficacité, aussi bien pour sauver des vies que pour lutter contre un début d'incendie. Pour terminer, je voudrais attirer votre attention, monsieur le ministre, sur deux points. Il faut rester dans le domaine du raisonnable en matière de formation des sapeurs-pompiers volontaires. J'ai constaté des exigences abusives et j'espère que les dispositions que nous allons voter vont permettre d'y porter remède. Si un volontaire a besoin d'être formé cela est incontestable , c'est au...

...squ'ils ne relèvent pas d'un statut de la fonction publique ; ils ne sont pas non plus contractuels, puisqu'il n'existe pas de contrat ; ce ne sont pas non plus des collaborateurs occasionnels du service public, car ils contribuent de façon permanente selon les besoins du service public ; ils ont une qualification et appartiennent à une organisation, en général celle des services départementaux d'incendie et de secours. Par conséquent, nous savions ce que les sapeurs-pompiers volontaires n'étaient pas, mais nous ignorions ce qu'ils étaient. Pour la première fois, le texte que nous examinons définit les choses d'une manière beaucoup plus précise, en prévoyant que leur activité est une participation volontaire, un engagement citoyen, et un dévouement à une mission clairement définie comme une missi...

L'article 1er est central. Nous n'avions pas très bien légiféré en 1996, puisque l'article 1er de cette loi prévoyait : « Les sapeurs-pompiers volontaires participent aux missions de sécurité civile de toute nature qui sont confiées sur l'ensemble du territoire aux services d'incendie et de secours. » Mais le régime juridique des volontaires n'étant pas précisé, la jurisprudence a estimé qu'ils étaient des collaborateurs du service public à temps partiel, ce qui n'était pas d'une grande clarté. Trois solutions étaient envisageables : les considérer comme des bénévoles, comme des fonctionnaires territoriaux ou comme des salariés de droit privé. L'astuce de l'article 1er est d'...