Interventions sur "madame la présidente"

Merci, madame la présidente !

Ne vous inquiétez pas, madame la présidente, je n'ai pas l'habitude de prendre la parole pour ne rien dire (Sourires),

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, j'insiste sur la qualité de l'amendement adopté à cet article par la commission des affaires sociales du Sénat qui permet, entre autres précisions, de corriger une erreur grave du Gouvernement concernant Saint-Pierre et Miquelon. En effet, dans le texte initial, le Gouvernement avait tout simplement oublié, en confiant les missions de recouvrement aux URSSAF...

Oui, madame la présidente.

En effet, madame la présidente.

J'y reviendrai tout de même très brièvement, madame la présidente.

Oui, madame la présidente.

Oui, madame la présidente. (Sourires.)

Madame la présidente, je retire l'amendement n° 6 et me rallie à l'amendement n° 42, sous réserve que celui-ci soit modifié par le sous-amendement n° 294. L'amendement n° 42 garantit explicitement le montant de la rémunération des salariés des ASSEDIC. Si je comprends la portée symbolique d'une telle mention, je crains que le mieux ne soit ici l'ennemi du bien. Toute précision est par nature restrictive, et les droi...

L'amendement n° 6 est retiré, madame la présidente.

Madame la présidente, êtes-vous bien sûre que le rapporteur ait le droit de retirer un amendement de la commission ?

Je m'étonnais en effet, madame la présidente, que le Gouvernement puisse donner son avis sans que j'aie eu la possibilité de soutenir ce sous-amendement, qui est extrêmement important. Il apporte en effet une précision importante à l'amendement n° 42 en indiquant que la future convention devra garantir non seulement le montant global de la rémunération, mais aussi sa structure.

Je le retire, madame la présidente. J'en ai du reste pris l'habitude.

L'amendement est défendu, madame la présidente.

L'amendement est défendu, madame la présidente.

Je le retire, madame la présidente.

Il est défendu, madame la présidente.

Nous sommes là, madame la présidente, je ne dis pas à un tournant, mais à un point important de ce texte. Je n'ai jamais vu une telle mauvaise foi chez un rapporteur. Vous nous dites d'abord qu'il ne faut plus demander de rapport, sous prétexte que notre collègue Méhaignerie, président de votre commission, a dit que ce n'était pas bien. Or vous vous félicitiez il y a un instant du rapport obtenu par le Sénat à la suite d'un comprom...

C'est exact, madame la présidente.

Oui, madame la présidente.