Interventions sur "chômeur"

...ustifierait le renvoi en commission. À propos du statut, les travaux du Sénat, salués par le président de la commission des affaires sociales, ont fourni les réponses nécessaires. Même si des précisions ultérieures peuvent être apportées par voie réglementaire, il est d'ores et déjà établi que nous aurons affaire à un établissement public. En second lieu, je ne peux pas vous laisser dire que les chômeurs sont absents de ce texte. En effet, dans l'article 2 il n'est pratiquement question que d'eux. Pour ce qui est ensuite du rôle de l'État, il a été largement mentionné, et les articles 1er et 2 me semblent répondre à vos interrogations. Quant à la question de la place des partenaires sociaux et des régions, nous pourrons en débattre, mais les discussions préalables et l'état actuel du texte sont ...

...aisons de l'emploi qu'à une organisation véritablement cohérente et rationnelle. J'ajoute et c'est une des raisons supplémentaires pour lesquelles nous pourrions reprendre ce débat en commission que les moyens qui vont être mobilisés pour favoriser le reclassement et le retour à l'emploi des demandeurs d'emploi ne sont pas précisés d'une manière satisfaisante. Je pense notamment au nombre de chômeurs qu'auront en charge les conseillers combien ? et aux processus qu'ils devront mettre en oeuvre. Plusieurs amendements portent sur ces questions, mais il aurait été utile que la commission puisse les approfondir au préalable. C'est pourquoi le groupe socialiste votera la motion défendue par Patrick Braouezec. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gau...

...ional de développement économique. Ce serait alors une gestion statique, alors qu'il me semble nécessaire d'intégrer une série de dynamiques, notamment démographiques. Je vous donne un exemple simple. D'ici à quelques années, mon pays connaîtra environ 30 000 départs à la retraite. La difficulté est de savoir comment on arrive à mener une politique publique de l'emploi cohérente pour les 25 % de chômeurs par rapport à ces départs à la retraite. Soit on fait le choix d'un pilotage statique de l'État, du préfet, qui est une gestion centralisatrice et, de mon point de vue, rétrograde. Soit on fait un choix dynamique mettant en cohérence les politiques de la région, du département, de la communauté d'agglomération et de la commune par rapport à ce nouveau schéma du service public de l'emploi. Il y...

...ple habillage rhétorique. Vos motivations, nous l'avons dit, sont étrangères aux objectifs d'amélioration de la qualité du service public de l'emploi. Votre propos est de faire peser sur la personne privée d'emploi le fardeau de l'emploi contraint, d'organiser les modalités d'un chantage permanent à la réduction ou à la perte d'indemnités. Qu'est-ce qui justifie cette pression constante sur les chômeurs ? Cette question est souvent revenue dans nos nombreuses interventions tout à l'heure. Pourquoi cette tendance générale dans l'Union européenne ? En Allemagne, par exemple, la réforme Hartz a renforcé la pression sur les chômeurs. L'OCDE, à sa manière cynique, apporte la réponse dans son récent rapport sur l'emploi, je le cite : « Les réformes structurelles, qui commencent par générer des coûts...

Cet amendement a pour objet d'introduire la représentation des associations de chômeurs au sein du Conseil national de l'emploi, qui sont les premiers concernés par la mise en oeuvre des politiques de l'emploi. Mme la ministre a, du reste, indiqué que les usagers devaient être au coeur de nos réflexions, et par là même de ces dispositifs.

Je considère que c'est une session de rattrapage, monsieur le président, car je souhaitais reprendre la parole sur mon précédent amendement pour demander à Mme la ministre de m'expliquer pourquoi elle s'est contentée d'un laconique « avis défavorable ». S'agissant de l'amendement n° 175, il est essentiel de substituer aux personnalités qualifiées les représentants des associations de chômeurs. Vous ne pouvez pas persister à les considérer comme quantité négligeable ! En effet, seuls 47 % de demandeurs d'emploi sont indemnisés. Et M. Borloo, sous la précédente législature, a indiqué que sept millions de personnes étaient sans emploi ou en situation de « mal emploi ». Il me semble donc normal que les associations de chômeurs dont personne ne peut prétendre qu'elles ne sont pas compé...

En principe, les chômeurs sont représentées par les organisations syndicales.

Je suis assez stupéfait par ces propos. Tout à l'heure, Mme la ministre affirmait que le projet de fusion ANPE-ASSEDIC devait permettre d'améliorer le service rendu à ceux qui en ont l'utilité : les employeurs à la recherche de salariés et les chômeurs. Après avoir expliqué que les chômeurs sont au coeur du projet, elle indique maintenant qu'ils seront exclus du dispositif. Je ne comprends pas cette volonté manifeste d'écarter ainsi les chômeurs.

J'ai déposé un amendement identique s'agissant du conseil d'administration de la nouvelle institution parce qu'il me semble important que les associations de chômeurs puissent être représentées dans les structures qui oeuvrent en leur faveur.

Permettez-moi de vous faire remarquer, madame la ministre, que, si nous avions pu discuter de la représentativité syndicale, nous ne serions pas amenés à déposer ce type d'amendement. L'on nous promet depuis longtemps un texte sur la représentativité syndicale ; il en était déjà question sous la précédente législature. Or le débat a toujours été reporté avec pour conséquence que les chômeurs ne se sentent pas vraiment représentés par les organisations syndicales existantes.

C'est la raison pour laquelle les associations de chômeurs demandent à faire partie de cette institution, ce qui me paraît légitime. Je voterai donc l'amendement.

Les chômeurs qui sont conjoncturellement ou structurellement au chômage sont représentés par les organisations syndicales ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) De plus, Mme la ministre a assuré que, dans certains cas, elle pouvait tout à fait admettre des représentants des associations de chômeurs au titre ...

Il y a des chômeurs professionnels !

Cet amendement a pour objet d'introduire la représentation des associations de chômeurs au sein du Conseil dans des conditions fixées par décret.

Et les chômeurs ?