Interventions sur "RGPP"

...nce compte 2 millions de travailleurs pauvres. un salarié sur quatre gagne moins de 750 euros par mois. Huit millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté, dont près d'un million de retraités. La protection sociale se dégrade. La précarité énergétique touche 3,4 millions de personnes. Alors, oui, il y a besoin de réformes pour plus d'égalité et de justice sociale dans notre pays. Mais la RGPP ne remet pas en cause cette situation inacceptable, au contraire. Je dis bien au contraire, car en réduisant et en éloignant les services publics des citoyens, cette politique pénalise surtout ceux qui ont le plus besoin d'eux. Monsieur le ministre du budget, vous affirmez qu'il est temps de « tourner le dos à la culture de la dépense ». Alors soyons clairs : nous souscrivons pleinement au princ...

...énérale des politiques publiques recoupe différentes réalités : des réformes emblématiques par exemple la fusion entre la Direction de la comptabilité publique et la Direction générale des impôts , la simplification des procédures administratives de l'État en passant par des règles comme celle du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux. Près de quatre années après son début, où en est la RGPP ? À l'occasion de ce débat je souhaiterais, dans un premier temps, dresser un bref bilan de la RGPP, puis je reviendrai sur la règle du « un sur deux » avant d'évoquer certains aspects du pilotage et du suivi de la RGPP. S'agissant du premier bilan de la RGPP quatre ans après sa mise en oeuvre, mes chers collègues, la RGPP vise à rendre plus efficace l'action de l'État et à réduire les dépenses ...

Par ailleurs, je voudrais évoquer certaines difficultés dans le suivi et le pilotage de la RGPP. La RGPP est un « mastodonte » qui recoupe un nombre très élevé de réformes et de mesures. Le pilotage en est rendu plus difficile. Aussi, si je tiens à souligner le sérieux des comptes rendus du Conseil de modernisation des politiques publiques, via ses rapports d'étape, je souhaite reprendre à mon compte quelques observations pointées par la Cour des comptes. Dans ses observations définitives...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, Daniel Paul a prononcé l'oraison funèbre de la fonction publique qui, d'après lui, serait morte de la RGPP. Je ne partage pas du tout cette vision caricaturale. Le bilan de la RGPP est considérable. L'État a connu en France des périodes des grandes transformations, mais il s'était figé depuis de longues années. Grâce à la RGPP, il a retrouvé une dynamique de transformation tout à fait neuve, que beaucoup de donneurs de leçons d'aujourd'hui ont été incapables d'engager. Le bilan de la RGPP est équili...

...acun ensuite en fera sa lecture : s'agit-il d'économies nettes ou de non-dépense ? Certaines mesures catégorielles limitent-elles les économies, comme l'a dit M de Courson ? Toutes ces questions sont justifiées, et il faut avoir les éléments pour y répondre. Nous aurions donc intérêt à jouer davantage la transparence pour éclairer le débat public et l'empêcher de sombrer dans les caricatures. La RGPP souffre en second lieu d'une approche trop budgétaire. Portée trop exclusivement par les services et l'administration, elle gagnerait à être davantage soutenue par les ministres, qui devraient se saisir des éléments de réforme qui les concernent. En laissant en effet les administrations faire au mieux, on n'a pas su donner à la réforme sa véritable dimension politique, capable d'éclairer les serv...

Monsieur le ministre, je voudrais insister sur quelques-uns des aspects qu'a revêtus la RGPP dans un ministère qui en est le meilleur élève : je veux parler du ministère de la défense.

...on très significative des effectifs et les économies qui doivent en résulter ; les aspects immobiliers et la rationalisation des emprises immobilières dont on attend des ressources financières non négligeables ; la réalité enfin et la sincérité budgétaire de la réforme. Pour ce qui concerne la déflation des effectifs, je l'ai dit, 54 000 emplois vont être supprimés, 36 000 emplois au titre de la RGPP et 18 000 emplois au titre du Livre blanc. Cette réduction très sensible des effectifs doit produire une économie d'un peu plus de 4 milliards d'euros, desquels doivent être retranchés le montant du plan d'accompagnement des restructurations, c'est-à-dire les mesures d'accompagnement social, et le coût des infrastructures nécessaires au réaménagement de la carte militaire, ce qui se solderait, se...

... président, monsieur le ministre, chers collègues, je ne reviendrai pas sur l'exposé des conséquences désastreuses de la politique de révision générale des politiques publiques conduite au pas de charge depuis 2007. Mon collègue Daniel Paul en a dressé en introduction un tableau édifiant. Je voudrais revenir plus spécifiquement sur les enjeux et les incidences économiques et budgétaires de cette RGPP. Ce programme est en effet emblématique de la politique que le Gouvernement conduit, de ses échecs et de ses visées purement idéologiques. Emblématique aussi de votre volonté de soumettre la politique aux forces du marché et d'accélérer en conséquence le démantèlement de notre modèle social. D'ailleurs il faudra bien un jour que le Gouvernement prenne le temps de nous expliquer quelles sont ces ...

Même si elle semble surprenante à certains, la démarche de la RGPP n'a rien d'insolite. Elle est en réalité pratiquée depuis toujours par toutes les organisations dont la pérennité dépend de la fidélité de ceux qui en assurent le financement. Quelle structure, quel qu'en soit le statut, survivrait, si elle ne s'interrogeait pas en permanence sur le périmètre de ses activités, sur l'adaptation de son offre à la demande, sur son organisation et ses méthodes ? Ce ...

RGPP, que de crimes on aura commis en ton nom ! Sans parler, bien entendu, de l'écartèlement du maire de Troyes, entre celui qu'il fut hier et celui qu'il est devenu aujourd'hui. Oui, la RGPP n'aura fait à ce jour qu'un seul heureux: le Gouvernement, pour qui c'est le mot magique, par lequel il explique toute sa politique à l'égard de l'administration. En réalité, c'est un moyen inavoué et sans dout...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, Claude Guéant, interrogé sur la RGPP dans Acteurs publics il y a deux ans et demi, avait assumé de mener cette procédure, « avec un minimum de concertation car toute autre procédure aurait pris du temps et aurait abouti à des demi-mesures impropres à régler les problèmes de l'organisation administrative française ». Après trois années de mise en oeuvre intense de la réforme, il me semble important de dresser un premier constat. L'i...

Beaucoup plus que le bouclier rural ! Il a conscience des limites de la RGPP en zone rurale et notamment de la règle du non remplacement d'un départ à la retraite sur deux. Cette règle ne doit pas devenir un dogme sur lequel les pouvoirs publics auraient une position figée. Il nous l'a dit très clairement pour ce qui est des écoles. Il est urgent d'enclencher une nouvelle phase de la RGPP, qui doit aussi faire l'objet d'un audit. Dans cette nouvelle phase, il faudra pens...

J'examinerai le cas du ministère de l'intérieur, le premier visé puisque sur les 522 mesures de la RGPP, 70 le concernaient. Certaines de ces réformes ont d'ailleurs été présentées comme les fleurons de la RGPP : ainsi, le rattachement de la gendarmerie à ce ministère et la réorganisation des directions régionales et départementales des administrations déconcentrées. Mais pour le ministère de l'intérieur, la RGPP est à peu près aussi subtile qu'a pu l'être la planification soviétique, avec les mêm...

...otamment le protocole « corps et carrières » qui concerne les personnels actifs de la police nationale. Dans son rapport de gestion sur le ministère de l'intérieur pour 2009, Gilles Carrez soulignait aussi la baisse continue et sensible des effectifs et l'envolée des dépenses de personnel. Dans ces conditions, l'État a-t-il vraiment fait des économies au ministère de l'intérieur en appliquant la RGPP de manière aussi brutale ? Enfin, l'État est-il plus proche des attentes des citoyens ? Dans l'administration territoriale, 2 107 emplois ont été supprimés et on est allé au-delà du non remplacement d'un fonctionnaire sur deux, ce qui a aggravé la situation. Dans la police et la gendarmerie, 10 792 emplois ont disparu, ce qui n'est pas sans conséquence sur la qualité du service rendu à l'usager....

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette semaine parlementaire de contrôle nous donne l'occasion de revenir sur ce qui est incontestablement l'un des chantiers majeurs de cette législature : la révision générale des politiques publiques. La légitimité de la RGPP participe directement de celle de l'action de l'État, qui repose non seulement sur les finalités qu'il poursuit mais aussi sur l'adéquation des moyens qu'il met en oeuvre pour les atteindre. En ce sens, l'utilité de la RGPP et sa légitimité sont incontestables. Faut-il rappeler que, au fil du temps, dans bien des domaines, l'intervention de l'État était devenue illisible voire incompréhensible au...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux vous parler de la grande victime de la RGPP : l'éducation nationale. En effet, monsieur le ministre, au regard des deux objectifs de la RGPP que vous avez vous-même rappelé, moderniser l'État et faire des économies, l'éducation nationale est bien une grande victime. Le non-remplacement, ou la suppression, d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite mesure à laquelle se réduit finalement votre RGPP, disons-le clairement permet d...

Il porte sur un sujet très précis, qui n'a rien à voir avec la RGPP !