Interventions sur "outre-mer"

L'ordre du jour appelle le débat sur la mise en oeuvre des décisions du conseil interministériel de l'outre-mer du 6 novembre 2009 organisé à la demande du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. La parole est à M. Victorin Lurel.

Monsieur le président, mes chers collègues, je voudrais commencer mon propos en présentant à la ministre chargée de l'outre-mer mes condoléances pour le deuil qui a frappé sa famille. Je tiens à la remercier particulièrement d'avoir fait l'effort d'être parmi nous aujourd'hui. Nous n'ignorons pas le sacrifice qu'elle a dû faire. L'exercice auquel nous allons nous livrer aujourd'hui ne consiste pas à nourrir des polémiques. Outre celui de voter la loi, la Constitution donne au Parlement le pouvoir de contrôler et d'évalue...

La parole est à Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer.

...ejeter la faute sur les collectivités ou sur la comptabilité faite par les auteurs du présent rapport est difficilement acceptable. Les autorisations d'engagement du FEI ont bien diminué de 18 millions d'euros entre 2010 et 2011. Il faudrait vraiment que nous portions les mêmes lunettes ! Notre débat s'inscrit dans le contexte déplorable de la politique de désengagement et de stigmatisation de l'outre-mer menée par Nicolas Sarkozy depuis quatre ans. Je ne reviendrai pas sur le désengagement permanent de l'État dans les budgets d'intervention, ni sur la saignée des dispositifs de contrats aidés, ni sur une LODEOM vidée de son contenu ou encore sur l'abandon des services publics. À l'heure du bilan, de votre bilan, madame la ministre, on ne peut que déplorer le véritable saccage économique et socia...

...ne pouvons constater aucune avancée concrète : au-delà de quelques tables rondes, l'État a certes apporté un soutien financier massif mais avec des sommes bien mal investies dans des dossiers montés à la hâte pour répondre à l'urgence et préserver à court terme une paix sociale toute relative. Le CIOM avait pourtant suscité une attente importante à Saint-Pierre-et-Miquelon, comme dans les autres outre-mer. Les forces vives de l'archipel ont largement joué le jeu en participant aux débats et les élus, notamment les parlementaires, pensaient avoir été entendus lorsqu'ils demandaient à l'État d'aider le territoire à jeter les bases d'un développement économique par l'identification et la consolidation de secteurs porteurs, notamment la remise à niveau des infrastructures portuaires. Bref, autour de ...

... un enjeu aussi important. J'estime que l'organisation de ce débat est une excellente initiative mais j'aurais aimé que les conditions de son déroulement soient différentes : deux minutes pour pouvoir poser des questions me semblent être un cadre extrêmement réducteur. Nous ferons toutefois avec. Nous sommes confrontés à une situation difficile. Le constat d'échec des politiques de développement outre-mer, quelle que soit la méthode suivie, est clair. Quelques chiffres récurrents s'imposent : 25 % de chômeurs dans la plupart des départements et territoires d'outre-mer, 30 % à La Réunion et 57 % des jeunes de moins de vingt-cinq ans au chômage. Je dois reconnaître que je n'ai pas été un adepte des états généraux tels qu'ils ont été conçus. J'ai toujours considéré que dresser des listes de mesures ...

.... La mesure suscite pourtant une forte attente, étant donné le nombre de plus en plus élevé de jeunes qui, malgré leurs diplômes, accèdent toujours plus difficilement au marché du travail. À quand la bourse régionale de l'emploi public et la plate-forme en ligne ? À quand la concrétisation des mesures destinées à faciliter l'affectation et la promotion des agents de catégorie B et C originaires d'outre-mer dans leur département ? Je veux enfin dire quelques mots de l'intégration de l'histoire et des cultures des outre-mer dans les enseignements scolaires. Les éditeurs nationaux refusent d'intégrer l'océan Indien aux chapitres consacrés à l'histoire de l'esclavage, au motif que l'intitulé retenu par les programmes parle de « traites transatlantiques ». Merci de mettre un terme à cette interprétatio...

La lutte contre la vie chère a été le moteur d'impressionnants mouvements sociaux en 2009. Le Conseil interministériel de l'outre-mer en a fait l'un de ses axes prioritaires. Mais, trois ans plus tard, la réalité prend le pas sur les discours. Selon les derniers chiffres de l'INSEE, la hausse des prix à La Réunion a atteint 3 % au cours des douze derniers mois. C'est du jamais vu depuis octobre 2008 ; c'est le pire résultat depuis trente mois. Ce taux d'inflation élevé est surtout dû aux augmentations de deux postes : les prod...

Madame la ministre, je souhaite vous interroger sur l'installation d'une antenne de service militaire adapté à Wallis-et-Futuna. L'augmentation du nombre de places offertes aux jeunes ultramarins par les différents centres de SMA constitue sans doute l'une des mesures les plus emblématiques du conseil interministériel de l'outre-mer qui s'est tenu en novembre 2009. Ce dispositif vise à offrir aux jeunes ultramarins en échec scolaire une formation et, plus largement, des perspectives d'insertion professionnelle. Il est donc essentiel au développement de territoires marqués, pour la plupart, par des taux de chômage bien plus importants que ceux que l'on observe dans l'hexagone. J'ai pu mesurer sur place la pertinence du dispo...

À l'heure où l'Europe et plus particulièrement la France se sont engagées, dans le double cadre du paquet énergie-climat et du Grenelle de l'environnement, à développer les sources d'énergie renouvelables, il importe de ne négliger aucune filière. Ces problèmes sont d'autant plus pressants outre-mer que ces territoires ne bénéficient pas de l'énergie électrique d'origine nucléaire et que leur potentiel hydroélectrique reste dans la plupart des cas très faible. L'essentiel de l'énergie, et de l'électricité en particulier, y est donc issu de ressources fossiles, ce qui pose un double problème : sur un plan économique, le renchérissement du prix des hydrocarbures, sur un plan écologique, l'émis...

Madame la ministre, je souhaite évoquer la question de la coopération régionale. Il y a bien longtemps que l'ouverture des départements et collectivités d'outre-mer sur leur environnement international n'est plus un sujet tabou. Bien au contraire, cette ouverture est aujourd'hui regardée comme une opportunité, à la fois pour ces collectivités et pour le pays tout entier. Reste à trouver, concrètement, des domaines d'application, et c'est là que les choses sont un peu plus compliquées. Du point de vue économique, il est évident que ces pays voisins sont plus...

... et celles de tout mon groupe. J'aurais admis et compris que le débat soit reporté ; cela vous aurait permis de vivre pleinement la cérémonie de l'enterrement de votre belle-mère, mais aussi de commencer votre deuil dans de bonnes conditions. Vous avez malgré tout souhaité être présente. Cela vous honore. Soyez-en remerciée, comme il faut vous remercier de votre engagement et de votre soutien aux outre-mer. Je reviendrai, pour ma part, sur une question chère au Président de la République, et très chère aussi à l'ensemble des élus de nos différents territoires : celle de l'émergence d'une classe de hauts responsables, notamment dans le cadre de la fonction publique, issus de nos territoires. C'est un voeu fort du Président de la République que de créoliser les postes de responsabilité. Je voudrais...

Madame la ministre, j'ai adressé un télégramme à votre belle-famille, et je vous renouvelle, de vive voix, toutes mes condoléances. Un peu plus de dix-sept mois après le premier Conseil interministériel de l'outre-mer, les espoirs suscités par les annonces du Président de la République contrastent fortement aujourd'hui avec le sentiment ambiant d'abandon des populations d'outre-mer par le Gouvernement. Dix-sept mois après, en Guadeloupe, le taux de chômage a atteint 40 % de la population active et le chômage des jeunes a doublé, passant de 30 à 60 % des jeunes actifs. Le RSMA forme une main-d'oeuvre qui, mal...

Voilà, madame la ministre, quelques exemples parmi tant d'autres que j'ai souhaité mettre en évidence. Et je continue encore à chercher en quoi les mesures du CIOM ont pu changer de façon sensible le quotidien de nos concitoyens d'outre-mer. Malgré l'année qui leur a été consacrée, les outre-mer ont aujourd'hui surtout besoin d'une nouvelle logique partenariale avec l'État, permettant de répondre immédiatement à nos retards structurels et à nos urgences conjoncturelles. En ce qui me concerne, vous comprendrez bien que ma déception est tellement importante que je poserai avec désenchantement une question, d'autant plus que j'ai fai...

... ou de pourcentages. Après les événements de février 2009, le CIOM avait fait naître un formidable espoir pour les populations ultramarines, et singulièrement pour celles de la Martinique. Mais après vérification sur le terrain, et en interrogeant aussi de nombreux organismes, ainsi que les services de l'État, nous constatons avec amertume que, dix-huit mois après le Conseil interministériel de l'outre-mer, le taux d'exécution des mesures annoncées par le Président de la République est loin d'être satisfaisant. Parmi toutes les mesures annoncées par le chef de l'État, nous regrettons que les plus significatives n'aient pas été mises en oeuvre ou n'aient pas abouti M. Letchimy en a cité quelques-unes. À mon tour, je souhaite obtenir quelques éclaircissements sur certaines mesures considérées com...

À mon tour, madame la ministre, de vous présenter toutes mes condoléances et de vous remercier pour votre présence et d'assumer ainsi vos fonctions. On peut faire dire beaucoup aux chiffres et si je ne disconviens pas que le taux d'exécution des décisions du comité interministériel de l'outre-mer est de 22 % pour la Guyane, il s'agit des mesures appliquées dans toute leur plénitude. Sans doute d'autres mesures sont en cours d'exécution, encore faut-il faire preuve de clarté dans l'exposition des données. Permettez-moi, monsieur le président, avant de poser ma question, de revenir sur un point que je ne peux taire : au cours de la séquence des questions au Gouvernement, j'ai interrogé le ...

L'arrêt de la défiscalisation pour les investissements de production d'énergie photovoltaïque en outre-mer, décidé dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011, avait déjà suscité une forte incompréhension parmi les acteurs de la filière concernée. Les nouvelles conditions tarifaires, après la fin du moratoire sur le rachat par EDF de l'électricité produite par des installations photovoltaïques, marquent un coup d'arrêt pour la filière en outre-mer. Madame la ministre, ces décisions ne s'oppo...