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...primer dans le budget 2011 les dispositifs fiscaux soutenant le développement de l'énergie photovoltaïque. Il était prévu un grand plan contre l'illettrisme, qui touche 25 à 30 % de la population chez moi. Cette compétence d'État, c'est la région qui l'a incluse dans son plan d'urgence de 6,5 millions d'euros pour la jeunesse en difficulté. Il était prévu de sanctuariser la LBU pour financer le logement : elle a, au contraire, perdu 22 millions en crédits de paiement cette année. Pour lutter contre les pratiques abusives en matière de prix, il était prévu la création d'un groupe d'intervention régional « concurrence ». Ce GIR a été créé mais, faute de moyens supplémentaires, il n'a mené à ce jour aucune action significative. Même chose pour le plan séisme dont nous nous épuisons à pointer, avec...
...moyenne. J'ai bien peur que votre CIOM ne se soit transformé en un véritable marché de dupes. Pourtant, certaines mesures auraient pu avoir un impact positif sur le quotidien des ultramarins. Ainsi, je déplore que la décision de sanctuariser terme lourd de sens les crédits de la LBU ait été trahie, avec l'amputation de 22 millions de crédits dans le dernier budget pour livrer la politique du logement social à la défiscalisation. De même, les fonctionnaires ultramarins dans l'hexagone, qui pensaient que leur retour dans leur département d'origine serait facilité, ont été trompés. Je veux porter à votre connaissance le cas des gardiens de la paix à La Réunion : en 2010, sur cinquante-deux postes ouverts, seuls onze ont été pourvus par des Réunionnais. On est très proche du scandale. Aussi, mad...
...saient avoir été entendus lorsqu'ils demandaient à l'État d'aider le territoire à jeter les bases d'un développement économique par l'identification et la consolidation de secteurs porteurs, notamment la remise à niveau des infrastructures portuaires. Bref, autour de ce CIOM, il y a eu beaucoup de bruit pour pas grand-chose, à l'instar de la LODEOM dont les mesures passeport mobilité, aides au logement ou encore dossier des retraites tardent à s'appliquer ou se révèlent inadaptées au territoire. Que d'attentes déçues ! Ma question sera simple, madame la ministre : compte tenu de l'échec de la mise en oeuvre du CIOM et des politiques publiques dans une collectivité de 6 000 habitants comme Saint-Pierre-et-Miquelon, comment espérez-vous répondre aux besoins de plus de 2,6 millions d'ultramari...
Madame la ministre, lors du discours qu'il a tenu le 6 novembre 2009 à l'occasion du CIOM, le Président de la République s'est longuement attardé sur la nécessité de promouvoir une véritable égalité des chances. Plusieurs actions ont été identifiées comme devant y contribuer, parmi lesquelles la relance du logement social. Le diagnostic est établi ; les besoins sont connus ; ils demeurent très importants et requièrent des investissements nettement supérieurs à ceux que le Gouvernement a prévus au titre de la ligne budgétaire unique. L'une des mesures destinées à faciliter la production de logements sociaux et d'équipements collectifs est la cession gratuite par l'État de terrains qu'il n'utilise pas. Le di...