Interventions sur "royaume-uni"

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes (nos 3385, 3386). La parole est à M. le ministre chargé des affaires européennes.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la signature du traité, que nous évoquons ce soir, relatif au partage d'installations radiographiques et hydrodynamiques, qui engage la France et le Royaume-Uni pour cinquante ans, illustre la solidité des liens tissés depuis longtemps entre nos deux pays en matière de défense. Si de nombreux accords en matière de défense ont été signés à l'occasion du sommet franco-britannique de novembre dernier pour permettre notamment la mise en place d'une force expéditionnaire commune interarmées ou la création d'une force aéronavale d'attaque intégrée, la signatu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen de ce projet de loi autorisant la ratification du traité signé en novembre 2010 avec le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes, nous donne l'occasion de discuter de la politique de défense de la France. Derrière cet intitulé anodin et technique, c'est en effet de coopération dans le domaine nucléaire militaire qu'il s'agit. Une telle coopération a évidemment une portée politique et stratégique majeure. L'autr...

...une conférence de presse à Londres que ces accords bilatéraux de partenariat stratégique ont été présentés de façon cavalière. Ils ont en effet été annoncés sans avoir été prévus dans la loi de programmation militaire, sans que soit précisée une doctrine d'emploi, sans information ni consultation du Parlement, c'est-à-dire des élus de la République. Cette subite relance de la coopération avec le Royaume-Uni avait, à l'évidence, été motivée par le souci de mutualiser des équipements coûteux, mais, à la différence du sommet de Saint-Malo de 1998, qui marquait une adhésion, certes toute relative, de nos alliés britanniques à l'Europe de la défense, et qui pouvait avoir un effet d'entraînement, les traités de Londres sont bilatéraux. De fait, ils ne faciliteront pas d'autres coopérations. Les conséquen...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après le Sénat, c'est au tour de notre Assemblée d'autoriser la ratification du traité relatif aux installations radiographiques et hydrographiques communes, signé par le Royaume-Uni et la France à l'occasion du sommet de Londres, le 2 novembre 2010. Au nom du groupe Nouveau Centre et apparentés, je tiens à saluer ce nouveau jalon dans la coopération entre nos deux pays, cette nouvelle étape qui ne se fait en aucun cas à rebours de la construction de l'Europe de la défense. Après quelques considérations d'ordre général sur la coopération renouvelée entre nos pays, je souhai...

Tout en restant très attentif à la mise en oeuvre des stipulations du traité portant coopération en matière d'installations hydrodynamiques et radiographiques communes, je tiens à nouveau à saluer la position adoptée aujourd'hui par le Royaume-Uni, qui, contrairement à nous, n'a jamais quitté le commandement intégré de l'OTAN et a toujours été davantage tourné vers les États-Unis que vers l'Europe. J'observe, par ailleurs, qu'un groupe de haut niveau pilotera la mise en place de la coopération bilatérale et qu'un suivi parlementaire sera assuré par un groupe de travail qui se réunira deux fois l'an, alternativement en France et au Royaume...

...i instaure une coopération technologique en matière de gestion des arsenaux nucléaires, permettra une meilleure garantie des capacités de dissuasion nucléaire françaises et anglaises. Cette collaboration se fera dans trois domaines précis : sûreté et sécurité des armes nucléaires, simulation pour la garantie des armes et lutte contre le terrorisme nucléaire et radiologique. Ainsi, la France et le Royaume-Uni construiront et exploiteront conjointement des installations radiographiques et hydrodynamiques dédiées à la simulation, dans le cadre du site ÉPURE, qui sera construit à Valduc en Côte-d'Or, et du centre de développement technologique, qui le sera en Grande-Bretagne. Cette coopération franco-britannique a été facilitée par la réintégration de notre pays au sein du commandement intégré de l'OTAN...

... radiographiques et hydrodynamiques constitue une preuve tangible de la solidité du partenariat franco-britannique. Ce partenariat, qui plonge ses racines dans le xixe siècle et qui a fait la preuve de sa solidité au cours des deux guerres mondiales, s'inscrit aujourd'hui dans une perspective renouvelée, celle de l'Europe de la défense. Déjà lors du sommet de Saint-Malo de 1998, la France et le Royaume-Uni avaient clairement affirmé leur volonté de contribuer à la défense commune européenne. Loin de porter atteinte à la construction difficile de l'Europe de la défense, le rapprochement des deux nations qui possèdent les capacités militaires les plus importantes en Europe ne peut aujourd'hui que la renforcer. En Europe, seuls la France et le Royaume-Uni pouvaient s'impliquer dans une coopération d'...