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Interventions sur "loyer"

26 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur de la commission des affaires économiques :

J'en reviens à la hausse incontrôlée des loyers. Des réflexions sont menées depuis plusieurs années sur les raisons de ce phénomène qui touche la France mais pas d'autres pays voisins comme l'Allemagne ou la Suisse. M. le secrétaire d'État prétend que la démographie serait en cause. Profitez, monsieur Apparu, des relations que vous avez sans doute en Allemagne pour visiter ce pays. Pour ma part, j'ai pu constater que les Allemands vivaient da...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont :

...e d'un logement d'une cinquantaine de mètres carrés et coûtant environ 130 000 euros. Dans le cadre du PLUS, l'ensemble des aides de l'État telles que vous les déterminez, monsieur le ministre, s'élèvent environ à 40 000 euros, auxquels peuvent s'ajouter ensuite des aides publiques complémentaires des collectivités territoriales. Lorsque, en tant que responsable d'un organisme HLM, je calcule le loyer de sortie, je commence par tenir compte des aides de l'État, en l'espèce un peu moins de deux euros le mètre carré pour un loyer de sortie de 5,5 euros puisque nous sommes en zone 3. Cela signifie que, sans les aides de l'État, l'organisme d'HLM que je préside, comme tout autre organisme HLM d'ailleurs, sortirait le logement à 7,50 euros le mètre carré. Prenons à présent l'hypothèse du dispositi...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Darciaux :

...eur PLU, des terrains de 1000 à 2000 mètres carrés pour construire. Les logements sociaux financés sont souvent des PLS, qui ne bénéficient pas aux ménages modestes et sont même financièrement inaccessibles pour la quasi-totalité des demandeurs de logements sociaux. Construire des PLS est, pour les communes déficitaires en logements sociaux, une manière de s'affranchir de la loi. Mais le coût du loyer y est tel que les familles les plus modestes sont renvoyées vers les communes qui ont des logements sociaux anciens aux loyers inférieurs. Je souhaite donc, et c'est le sens de l'article 3, que dans les communes qui font l'objet d'un constat de carence, toute opération de construction de plus de 12 logements comporte obligatoirement au moins un tiers de logements sociaux.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Crozon :

Comme Mme Darciaux, je veux souligner à mon tour l'intérêt de cette mesure. La question primordiale est la répartition des logements sociaux. Or je suis profondément convaincue que nous ne lutterons contre la hausse des loyers et nous n'atténuerons efficacement la pression de la demande sur le parc privé que si nous sommes en mesure de proposer des logements accessibles au plus grand nombre là où se manifeste cette demande, là où la ville se développe et où les réseaux de transport s'étendent, là où les services publics accompagnent la croissance démographique et où l'activité économique et commerciale peut en bénéfic...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Darciaux :

...construction de logements sociaux et un manque d'anticipation des évolutions de la société » on pense aux divorces, aux familles monoparentales qui font qu'aujourd'hui les familles qui relèvent du DALO sont relogées dans les communes ayant beaucoup de logements sociaux c'est le cas de la mienne et des logements sociaux anciens. Nous subissons la double peine car nous avons des logements à loyer abordable et les familles qui sont dans une grande précarité ne peuvent avoir accès à des logements plus récents aux loyers bien plus élevés. On ajoute ainsi de la pauvreté à la pauvreté, on met en péril l'équilibre social de certains quartiers et on exonère de toute contribution à la solidarité nationale les communes qui n'ont pas fait l'effort de construire des logements sociaux.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur de la commission des affaires économiques :

...dons donc, par cet amendement, de rétablir un délai qui ne peut être inférieur à trois mois ni supérieur à trois ans. Nous demandions également que le préfet ne fasse pas appliquer une décision de justice en matière d'expulsion sans avoir mis en oeuvre au préalable la procédure de relogement. Il est pour nous inimaginable de mettre des gens à la rue au seul motif qu'ils ne peuvent pas payer leur loyer. Mais cet amendement-là a subi les foudres du président de la commission des affaires économiques, qui l'a déclaré irrecevable. Il faudra néanmoins réintégrer ces deux dispositifs dans la loi. Il n'est pas possible de continuer à mettre des gens à la rue. De plus, actuellement, tout en les expulsant, on les déclare prioritaires pour être relogés, ce qui n'est pas tenable !