Interventions sur "urbaine"

...iers en difficulté ». Le choix de cet intitulé est important : l'une des erreurs à l'origine de la politique de la ville est d'avoir été pensée uniformément sur l'ensemble du territoire national. Mais quelles similitudes et quelle logique justifient la mise en place des mêmes dispositifs à Clichy-sous-Bois, commune de la banlieue parisienne de 30 000 habitants dont les trois quarts vivent en zone urbaine sensible, et à Aix-en-Provence, sous-préfecture des Bouches-du-Rhône, commune de 145 000 habitants dont un sur dix vit dans les trois zones urbaines sensibles de la ville ? Il nous semble que ces situations très différentes nécessitent des prises en compte différenciées et la mise en place de dispositifs adaptés. II y a des communes « normales » au sein desquelles certains quartiers rencontrent d...

Pourtant, admettre que des territoires riches, qui n'ont pas de charges sociales et urbaines lourdes, participent à un fonds pour aider les territoires pauvres qui assument des populations en grande difficulté, cela relève tout simplement du bon sens. D'ailleurs, aux termes de l'article 72-2 de la Constitution, « la loi prévoit des dispositifs de péréquation destinés à favoriser l'égalité entre les collectivités territoriales ». Bien entendu, des dispositifs existent déjà aujourd'hui, ...

...iaire du bloc communal. Ces 3 milliards supplémentaires seraient répartis entre le nouveau fonds national créé par l'article 125 de la loi de finances pour 2011, pour 1,230 milliard, le fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France rénové, pour 270 millions, et un rééquilibrage de la dotation globale de fonctionnement en faveur des dotations de péréquation dotation de solidarité urbaine, dotation de solidarité rurale, dotation nationale de péréquation à hauteur de 1,5 milliard. Le troisième axe concerne la question cruciale de l'emploi des habitants de ces quartiers, et notamment des jeunes. Nous proposons de prolonger le dispositif actuel des zones franches urbaines, injustement condamné à disparaître par la majorité actuelle mais qui doit normalement être remplacé. Le group...

...res prioritaires. Nous souhaitons également rétablir la possibilité de financements croisés entre collectivités c'est l'objet de l'article 6 , qui a été supprimée par la réforme des collectivités territoriales. De manière générale, toute action conduite dans le cadre de la politique des villes et des quartiers en difficulté ouvrirait droit à un appel éventuel aux cofinancements. La rénovation urbaine est nécessaire, mais elle n'est pas suffisante. Les investissements réalisés au niveau national ne seront en effet efficaces et porteurs d'avenir que si les questions sociales au sens large y sont mieux traitées qu'aujourd'hui. C'est dans cette optique que nous proposons, à l'article 7, la fusion de l'ANRU, de l'ACSÉ, et de l'EPARECA, sous l'égide de l'ANRU. Cette nouvelle entité, l'Agence nation...

...des députés communistes, républicains et du Parti de gauche, j'avais fortement dénoncé la dégradation de la situation dans les quartiers populaires, l'échec de la politique du Gouvernement et les promesses non tenues. Je rappelle qu'en 2007, le candidat Nicolas Sarkozy s'était engagé, dans son programme, « à consacrer beaucoup d'argent aux banlieues, dans l'éducation, la formation, la rénovation urbaine, les services publics, les transports », regrettant l'existence de « ghettos scolaires et urbains » et promettant le lancement d'un « plan Marshall II pour les banlieues ». À l'heure du bilan, force est de constater qu'à l'instar des promesses sur le pouvoir d'achat, les déclarations tonitruantes du Président de la République concernant les banlieues sont restées du domaine de l'incantation. La ...

...geant de nouveaux moyens de grande ampleur. La suppression du bouclier fiscal permettrait de doubler les crédits de la politique de la ville et l'application d'une taxe de 0,5 % sur les actifs financiers d'abonder un fonds national de péréquation à hauteur de l'actuelle dotation globale de fonctionnement, comme nous l'avons suggéré dans une récente proposition de loi. S'agissant de la rénovation urbaine, le chapitre IV de la proposition de loi vient à point pour rappeler les obligations de l'État, notamment en matière de financements nécessaires à l'achèvement des programmes de l'ANRU 1 dans des conditions et des délais compatibles avec le besoin de dignité et d'égalité des habitants de ces quartiers. Ce chapitre prévoit également la mise en oeuvre d'un nouveau programme national de rénovation u...

...dix ans, chacun l'a rappelé. La politique de la ville telle que nous la connaissons aujourd'hui est assez récente. Les ministres qui se sont succédé à ce poste depuis sa mise en oeuvre je pense à Jean-Louis Borloo, à Fadela Amara et, aujourd'hui, à Maurice Leroy se sont pleinement investis dans leur mission pour améliorer les choses. La lutte contre les phénomènes d'exclusion des populations urbaines défavorisées mobilise chacun d'entre nous. À ce propos, je tiens à saluer les efforts conjugués de l'État, des collectivités territoriales et des acteurs associés à cette politique, qui ont permis d'obtenir des résultats positifs en matière de rénovation urbaine, de réussite éducative, de développement économique et de sécurité dans les quartiers. Certes, il reste beaucoup à faire, mais les tr...

Vous évoquez, à l'article 18, le lancement d'un nouveau programme national de rénovation urbaine, le PNRU 2. Il vous a apparemment échappé que le 18 février dernier, à l'occasion du comité interministériel des villes, le Premier ministre François Fillon a mandaté le ministre de la ville pour mener une réflexion sur l'acte II du PNRU et qu'il y a trois semaines, lors de son déplacement à Meaux, Maurice Leroy a annoncé qu'un rapport serait rendu dès l'automne.

Le régime des zones franches urbaines est un dispositif incitatif qui ne peut être prorogé ad vitam aeternam, chacun en convient. Pour autant, il me semble important de penser à l'avenir de ces zones qui ont fait leurs preuves. Mettre fin à ce dispositif du jour au lendemain serait, à mon sens, forcément néfaste. À l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2011 et de la mission « Ville et logement », un de mes collègu...

...de rétablir certaines vérités, notamment en ce qui concerne l'emploi dans les quartiers prioritaires. L'emploi est un élément important de la lutte contre les discriminations et, comme vous le savez, l'emploi dans les quartiers en difficulté constitue une priorité pour la majorité. C'est certainement là qu'il y a une vraie difficulté et, en la matière, le groupe de travail sur les zones franches urbaines, présidé par notre collègue Éric Raoult, fera connaître ses préconisations très prochainement. Il ne manquera sans doute pas de souligner le bénéfice pour ces quartiers de la politique pour l'emploi que nous avons mise en place. Par ailleurs, l'exclusion des transferts d'entreprises prévue par la proposition de loi à partir de 2014 ne semble pas tenir compte des effets positifs du mécanisme act...

Les crédits en faveur de la politique de la ville ont baissé de 40 % ; la présence policière et la représentation des services publics s'amenuisent de jour en jour ; l'enthousiasme et l'envie de réussir y font de plus en plus défaut. Selon le rapport de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles, rendu public à la fin de l'année dernière, le chômage touche 43 % des jeunes actifs et 37 % des jeunes actives habitant dans les quartiers pauvres. Sur une population active potentielle de 250 000 jeunes âgés de quinze à vingt-quatre ans, 100 000 sont au chômage. Au total, le taux de chômage a grimpé à 18,6 % en 2009, contre 16,9 % en 2008 dans les 751 quartiers retenus par les pouvoi...

Avec un taux de chômage deux fois supérieur à la moyenne nationale, les zones urbaines sensibles sont aujourd'hui totalement délaissées par les pouvoirs publics. Notre volonté est d'impulser de nouvelles initiatives, d'offrir à chacun dans ces quartiers les chances d'une qualification, d'une formation et d'un emploi. Il ne s'agit pas là de voeux pieux, mais véritablement d'une urgence sociale. Cette urgence sociale passe, dans un premier temps, par un soutien au développement éc...

Vous faites la proposition de fusionner l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances et l'Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux. Étant donné la spécificité affichée et assumée de l'EPARECA, je ne crois vraiment pas que ce soit une bonne mesure.

Ce sont les faits, monsieur le ministre. La réduction des contrats aidés a déjà été évoquée, je n'y reviendrai donc pas. Je m'arrêterai, en revanche, sur le dispositif des zones franches urbaines, mises en place en 1997 et complétées en 2004. Elles ont été identifiées en 2010 comme une niche fiscale et ont vu leur périmètre fortement réduit, ce qui fragilise leur existence et, par là même, l'emploi, dont au moins un tiers c'est la règle bénéficiait à des demandeurs d'emplois habitant en ZUS. De qui se moque-t-on, alors que la réduction des aides en 2009 et leur fin, annoncée pour 20...

...nt-ils preuve de mauvaise volonté délibérée ? Je ne le crois pas. Les maires sont respectueux de la loi, mais l'application de celle-ci se heurte à de multiples obstacles. Des communes se trouvent confrontées à des problèmes de disponibilité foncière. Il y a, d'un côté, une obligation de réaliser des logements sociaux, de l'autre, des plans de prévention des risques qui empêchent toute extension urbaine. Les élus font des efforts au quotidien pour convaincre des promoteurs immobiliers afin d'intégrer cette dimension dans leur programme. Les maires connaissent parfaitement leur territoire. Imaginer que les préfets vont les remplacer pour aménager l'espace afin de créer des logements relève d'une vision dirigiste de l'urbanisme, digne d'une autre époque. J'ai rencontré récemment Heinz Buschkowsky...

...e demande donc que l'on se penche attentivement sur le sujet. Se pose aussi la question des moyens de droit commun. Tout le monde en est d'accord, la politique de la ville ne peut pas tout, notamment pour pallier les défauts de remplacement des enseignants dans les collèges et les écoles primaires de nos quartiers en difficulté ou les déserts médicaux, qui existent aussi bien dans les zones péri-urbaines, à la campagne que dans nos quartiers.

...ne sensible et hors bâtiments « APLisés » à plus de 66 % l'article 20 va dans ce sens en interdisant le DALO dans les ZUS. La politique de la ville, c'est aussi faire en sorte que les habitants de ces quartiers vivent décemment, d'où les articles 17 et 18 sur le renouvellement urbain. L'article 17 réaffirme le principe auquel est tenu l'État en termes d'engagement financier dans la rénovation urbaine, et l'article 18 entérine le lancement du PNRU 2. En effet, le renouvellement urbain, tel que nous le proposons dans cette proposition de loi, exige de passer du PNRU 1 au PNRU 2. Ce dernier vient terminer la rénovation des quartiers déjà engagée dans le cadre du PNRU 1 mais qui n'a pu faire l'objet d'un financement complet. Car on constate, en visitant certains des quartiers concernés, que les t...

...n classés comme prioritaires, notamment en catégorie I, diminue. Cela crée beaucoup d'inquiétudes. Nous souhaitons que la durée des « contrats de promotion sociale et territoriale » corresponde à celle d'un mandat municipal, avec une phase initiale de préparation et de concertation ; nous proposons également d'élargir le champ d'intervention de ces contrats, afin d'inclure le volet de rénovation urbaine.

...ouveaux problèmes, qui ne sont pas pris en compte par le zonage actuel ; ce quartier mériterait un classement en zone I, dite « d'intervention massive ». Cet exemple montre qu'il est urgent de redéfinir des zonages cohérents à l'échelle d'une agglomération tout entière, et de créer de nouveaux contrats uniques, qui intégreraient des projets de développement social en même temps que de rénovation urbaine.

L'article 7 porte sur la création d'une Agence nationale pour la rénovation urbaine et la cohésion sociale. Beaucoup d'acteurs de terrain voudraient, ils nous le disent, s'adresser à un interlocuteur unique pour la politique de la ville. À coup sûr, il serait bon de simplifier et de rapprocher la décision du terrain ; les actions doivent être aussi décentralisées, aussi déconcentrées que possible, notamment en ce qui concerne l'Agence nationale et les différents opérateurs. Au...