Interventions sur "rénovation urbaine"

...ministre, pour une meilleure opérationnalité des nouveaux contrats de promotion sociale et territoriale que nous proposons, contrats uniques cofinancés, élaborés dans une démarche souple, contractuelle, concertée, territorialisée, et qui rassembleront les volets urbain et social de l'ensemble des politiques. C'est dans cette même logique que nous proposons de fusionner l'Agence nationale pour la rénovation urbaine l'ANRU , l'ACSÉ et l'Établissement public pour l'amélioration et la restructuration des centres commerciaux et artisanaux l'EPARECA. Ces contrats devront obligatoirement se donner les moyens de leurs ambitions, avec des objectifs précis de réduction des inégalités sociales et territoriales et la détermination des outils et des moyens d'y parvenir. Ils devront par ailleurs faire l'objet d'une ...

...éau des discriminations que subissent trop souvent les habitants de ces quartiers, en généralisant notamment le CV anonyme ou les clauses d'insertion généralisées, en conditionnant, selon le montant, tout marché public et toute subvention publique à un projet privé. L'intégration d'une clause d'insertion sociale nous paraît, de ce point de vue, indispensable. Le quatrième axe, enfin, concerne la rénovation urbaine. Le premier PNRU est, de l'avis de tous, une réussite, mais avec un bémol d'importance pour le financement de l'ANRU. La question se pose en raison du désengagement total de l'État et de l'assèchement des crédits de nos partenaires traditionnels, comme Action logement et les bailleurs sociaux. Que l'État se réinvestisse est une condition indispensable non seulement pour terminer le premier progra...

...de territoires prioritaires. Nous souhaitons également rétablir la possibilité de financements croisés entre collectivités c'est l'objet de l'article 6 , qui a été supprimée par la réforme des collectivités territoriales. De manière générale, toute action conduite dans le cadre de la politique des villes et des quartiers en difficulté ouvrirait droit à un appel éventuel aux cofinancements. La rénovation urbaine est nécessaire, mais elle n'est pas suffisante. Les investissements réalisés au niveau national ne seront en effet efficaces et porteurs d'avenir que si les questions sociales au sens large y sont mieux traitées qu'aujourd'hui. C'est dans cette optique que nous proposons, à l'article 7, la fusion de l'ANRU, de l'ACSÉ, et de l'EPARECA, sous l'égide de l'ANRU. Cette nouvelle entité, l'Agence nation...

...initiative des députés communistes, républicains et du Parti de gauche, j'avais fortement dénoncé la dégradation de la situation dans les quartiers populaires, l'échec de la politique du Gouvernement et les promesses non tenues. Je rappelle qu'en 2007, le candidat Nicolas Sarkozy s'était engagé, dans son programme, « à consacrer beaucoup d'argent aux banlieues, dans l'éducation, la formation, la rénovation urbaine, les services publics, les transports », regrettant l'existence de « ghettos scolaires et urbains » et promettant le lancement d'un « plan Marshall II pour les banlieues ». À l'heure du bilan, force est de constater qu'à l'instar des promesses sur le pouvoir d'achat, les déclarations tonitruantes du Président de la République concernant les banlieues sont restées du domaine de l'incantation. La ...

...gir en dégageant de nouveaux moyens de grande ampleur. La suppression du bouclier fiscal permettrait de doubler les crédits de la politique de la ville et l'application d'une taxe de 0,5 % sur les actifs financiers d'abonder un fonds national de péréquation à hauteur de l'actuelle dotation globale de fonctionnement, comme nous l'avons suggéré dans une récente proposition de loi. S'agissant de la rénovation urbaine, le chapitre IV de la proposition de loi vient à point pour rappeler les obligations de l'État, notamment en matière de financements nécessaires à l'achèvement des programmes de l'ANRU 1 dans des conditions et des délais compatibles avec le besoin de dignité et d'égalité des habitants de ces quartiers. Ce chapitre prévoit également la mise en oeuvre d'un nouveau programme national de rénovation u...

...urice Leroy se sont pleinement investis dans leur mission pour améliorer les choses. La lutte contre les phénomènes d'exclusion des populations urbaines défavorisées mobilise chacun d'entre nous. À ce propos, je tiens à saluer les efforts conjugués de l'État, des collectivités territoriales et des acteurs associés à cette politique, qui ont permis d'obtenir des résultats positifs en matière de rénovation urbaine, de réussite éducative, de développement économique et de sécurité dans les quartiers. Certes, il reste beaucoup à faire, mais les travaux menés conjointement par l'ANRU et par l'Agence de la cohésion sociale portent leurs fruits, et les mesures prises à l'occasion du dernier conseil interministériel des villes devraient permettre de débloquer la situation de très nombreux quartiers.

Vous évoquez, à l'article 18, le lancement d'un nouveau programme national de rénovation urbaine, le PNRU 2. Il vous a apparemment échappé que le 18 février dernier, à l'occasion du comité interministériel des villes, le Premier ministre François Fillon a mandaté le ministre de la ville pour mener une réflexion sur l'acte II du PNRU et qu'il y a trois semaines, lors de son déplacement à Meaux, Maurice Leroy a annoncé qu'un rapport serait rendu dès l'automne.

...inances pour 2011 représentera un effort très substantiel d'un milliard d'euros en 2015. Dans le domaine du renouvellement urbain et social des quartiers, le Premier ministre a confié à Maurice Leroy une mission de réflexion sur les besoins, les modes d'intervention et les financements nécessaires, l'objectif étant de formuler des propositions à l'automne 2011 sur un second programme national de rénovation urbaine. Le Gouvernement et la majorité sont donc pleinement conscients de l'importance d'une action forte en matière de rénovation urbaine, afin de poursuivre les réalisations majeures qui ont été accomplies dans le cadre du programme national de rénovation urbaine lancé en 2003. Je rappelle que ce programme, qui représente 42 milliards d'euros d'investissement, a déjà permis de soutenir 375 projets da...

...tés territoriales et aux associations. Il est clair que ces dispositifs en faveur de l'emploi dans les quartiers en difficulté doivent être menés en parfaite cohésion avec une refonte totale de la gouvernance de la politique de la ville, une véritable politique de solidarité financière et de réduction des inégalités territoriales, ainsi que la poursuite des actions engagées dans le domaine de la rénovation urbaine. Les formidables talents que nous rencontrons chaque jour dans ces quartiers doivent pouvoir éclore. L'immense diversité culturelle, qui en fait la richesse, les comportements solidaires spontanés, la volonté de s'en sortir professionnellement, de sortir de ce que l'on appelle communément la « galère » sont autant de signes pour les pouvoirs publics de la nécessité de mettre en place une politiq...

Vous faites la proposition de fusionner l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances et l'Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux. Étant donné la spécificité affichée et assumée de l'EPARECA, je ne crois vraiment pas que ce soit une bonne mesure.

...ALO hors zone sensible et hors bâtiments « APLisés » à plus de 66 % l'article 20 va dans ce sens en interdisant le DALO dans les ZUS. La politique de la ville, c'est aussi faire en sorte que les habitants de ces quartiers vivent décemment, d'où les articles 17 et 18 sur le renouvellement urbain. L'article 17 réaffirme le principe auquel est tenu l'État en termes d'engagement financier dans la rénovation urbaine, et l'article 18 entérine le lancement du PNRU 2. En effet, le renouvellement urbain, tel que nous le proposons dans cette proposition de loi, exige de passer du PNRU 1 au PNRU 2. Ce dernier vient terminer la rénovation des quartiers déjà engagée dans le cadre du PNRU 1 mais qui n'a pu faire l'objet d'un financement complet. Car on constate, en visitant certains des quartiers concernés, que les t...

...gglomération classés comme prioritaires, notamment en catégorie I, diminue. Cela crée beaucoup d'inquiétudes. Nous souhaitons que la durée des « contrats de promotion sociale et territoriale » corresponde à celle d'un mandat municipal, avec une phase initiale de préparation et de concertation ; nous proposons également d'élargir le champ d'intervention de ces contrats, afin d'inclure le volet de rénovation urbaine.

...gendré de nouveaux problèmes, qui ne sont pas pris en compte par le zonage actuel ; ce quartier mériterait un classement en zone I, dite « d'intervention massive ». Cet exemple montre qu'il est urgent de redéfinir des zonages cohérents à l'échelle d'une agglomération tout entière, et de créer de nouveaux contrats uniques, qui intégreraient des projets de développement social en même temps que de rénovation urbaine.

L'article 7 porte sur la création d'une Agence nationale pour la rénovation urbaine et la cohésion sociale. Beaucoup d'acteurs de terrain voudraient, ils nous le disent, s'adresser à un interlocuteur unique pour la politique de la ville. À coup sûr, il serait bon de simplifier et de rapprocher la décision du terrain ; les actions doivent être aussi décentralisées, aussi déconcentrées que possible, notamment en ce qui concerne l'Agence nationale et les différents opérateurs. Au...

... pouvoir toucher les aides au logement de leurs locataires grâce au tiers payant. Car, aujourd'hui, non seulement certains propriétaires louent très cher des taudis minuscules, mais de surcroît notre système leur facilite la tâche en leur versant directement l'APL. C'est pourquoi, l'article 18 de cette proposition de loi me semble capital puisqu'il vise à lancer un deuxième programme national de rénovation urbaine axé sur l'habitat indigne et insalubre.