Interventions sur "logement"

...la n'est toutefois pas suffisant. Il faut également désenclaver ces territoires par l'emploi, en favorisant l'embauche de leurs habitants à l'extérieur des quartiers. Nous proposons donc que de nouveaux dispositifs permettent de faciliter le recrutement, en particulier par les grandes entreprises situées dans le bassin d'emploi. Un accompagnement individualisé du demandeur d'emploi en termes de logement, de permis de conduire, d'achat d'une voiture ou de garde d'enfants permettrait notamment de sécuriser les employeurs. Enfin, il faut s'attaquer au fléau des discriminations liées à l'origine, dont ces habitants sont trop souvent victimes. La mise en place du CV anonyme et l'obligation d'intégrer une clause d'insertion sociale dans tout projet subventionné par la puissance publique sont des pr...

...e 40 % des crédits d'État à la politique de la ville. Le « plan Marshall 2 » pour les quartiers populaires, annoncé par Nicolas Sarkozy lors de la campagne présidentielle, n'a en réalité jamais vu le jour. Le plan banlieue, magnifié par Fadela Amara, est un cuisant échec. Et pour cause : depuis 2007, tous les exercices budgétaires ont été l'occasion de coupes claires dans les programmes ville et logement. Il n'est donc pas étonnant que le dernier rapport de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles tire la sonnette d'alarme. En matière d'emploi, nous avons largement dépassé le stade critique : 43 % des jeunes hommes et 37 % des jeunes filles sont au chômage. Un tiers des cinq millions d'habitants des quartiers populaires vit sous le seuil de pauvreté. Le revenu moyen des populations d...

...trop souvent que les seuls élus de banlieue ! On comprend mieux, alors, que nos collègues ne prennent pas toujours véritablement conscience de la réalité de nos quartiers et que l'ensemble des Français ne perçoivent pas l'enjeu des banlieues comme un enjeu de société. Plus grave, et j'y reviendrai, on comprend mieux que l'ensemble des grands ministères de la République l'emploi, l'éducation, le logement, la culture n'aient pas, en quarante ans, développé de véritables politiques spécifiques de droit commun renforcé dans les quartiers. À l'évidence, monsieur le ministre, et sans vouloir vous offenser, vous êtes bien isolé aujourd'hui sur le banc des ministres pour discuter d'un sujet qui non seulement concerne l'ensemble de notre société, mais qui devrait être également la préoccupation de cha...

...s hors de ces quartiers, en particulier les grandes entreprises. Tel est l'objet de l'article 13, par lequel nous soulignons également la nécessité d'offrir un accompagnement personnalisé au demandeur d'emploi, ce qui est indispensable pour soutenir ceux qui ne peuvent pas bénéficier des formations complémentaires nécessaires, qui ne sont pas motorisés ou qui n'ont pas le permis, qui n'ont pas de logement ou les moyens de faire garder leurs enfants. « Fiabiliser » ces derniers, c'est aussi sécuriser les employeurs. Les auditions que nous avons conduites avec les grandes entreprises nous ont confortés dans cette démarche. Nous devrons enfin nous attaquer au fléau des discriminations que subissent trop souvent les habitants de ces quartiers, en généralisant notamment le CV anonyme ou les clauses d'...

...Gouvernement est grande : sa politique, loin d'avoir apporté des réponses aux enjeux des banlieues, a très clairement contribué à en accélérer la crise. Au reste, comment une politique de la ville, fût-elle la meilleure jamais mise en oeuvre, aurait-elle pu contrecarrer les effets dévastateurs des autres décisions entérinées par la majorité ? Abaissement des plafonds de ressources pour accéder au logement social, refus de faire respecter la loi SRU et donc concentration des populations en difficulté sur les mêmes territoires , suppression de la carte scolaire, application de la révision générale des politiques publiques, suppression de postes dans l'éducation nationale, dans les services sociaux, à Pôle emploi, dans la justice et dans la police, débat nauséabond sur l'identité nationale : les e...

...me des zones franches urbaines est un dispositif incitatif qui ne peut être prorogé ad vitam aeternam, chacun en convient. Pour autant, il me semble important de penser à l'avenir de ces zones qui ont fait leurs preuves. Mettre fin à ce dispositif du jour au lendemain serait, à mon sens, forcément néfaste. À l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2011 et de la mission « Ville et logement », un de mes collègues avait déjà proposé de le prolonger pour cinq ans. Enfin, cette proposition de loi aurait pu être l'occasion d'ouvrir le débat sur la discrimination territoriale. Le 18 avril dernier, la HALDE a recommandé que les discriminations liées au lieu de résidence soient inscrites dans la loi et figurent dans le code du travail.

...conditions de vie des habitants. Cet effort, il faut le prolonger. C'est tout l'enjeu de la réflexion en cours sur les conditions d'un second programme national de rénovation urbaine, avec une meilleure articulation de l'urbain et de l'humain car avant le décollage des opérations ANRU, le facteur humain n'était souvent traité qu'à la marge, ce qui était regrettable. L'interdiction du droit au logement opposable dans les zones urbaines sensibles, préconisée par la proposition de loi, ne semble pas opportune. Nous préférons de loin privilégier la voie contractuelle, notamment dans le cadre des conventions d'utilité sociale. L'article 18 de votre proposition de loi est davantage un aide-mémoire qui rappelle tout ce qui est en cours ou qui est prévu qu'un véritable programme de rénovation urbaine...

Ce que nous devons aujourd'hui engager, c'est la déconstruction des préjugés qui s'attachent à une vision tronquée et stéréotypée de nos quartiers populaires. Cela passe évidemment, nous en reparlerons avec la PPL sur le logement, par la mixité sociale : mixité des centre-villes, qui ne doivent pas être inaccessibles à une majeure partie de la population, mais aussi mixité et donc attractivité des quartiers périphériques. Il nous faut aussi tracer des perspectives collectives, encourager les initiatives nombreuses qui, dans ces quartiers, visent à retisser les fils du lien social et du vouloir vivre ensemble. C'est notam...

malgré un cadre budgétaire contraint, est aujourd'hui largement saluée. Les projets de rénovation rencontrent parfois une certaine hostilité, mais obtiennent, après coup, un taux de satisfaction très élevé. Ainsi, à Colmar plus de 90 % des locataires sont satisfaits des conditions de leur relogement. Dans ces quartiers rénovés et dé-densifiés, qui prennent parfois l'allure de quartiers résidentiels,

...esponsabilité pénale des élus qui n'arrivent pas à appliquer cette législation. Ces 330 maires font-ils preuve de mauvaise volonté délibérée ? Je ne le crois pas. Les maires sont respectueux de la loi, mais l'application de celle-ci se heurte à de multiples obstacles. Des communes se trouvent confrontées à des problèmes de disponibilité foncière. Il y a, d'un côté, une obligation de réaliser des logements sociaux, de l'autre, des plans de prévention des risques qui empêchent toute extension urbaine. Les élus font des efforts au quotidien pour convaincre des promoteurs immobiliers afin d'intégrer cette dimension dans leur programme. Les maires connaissent parfaitement leur territoire. Imaginer que les préfets vont les remplacer pour aménager l'espace afin de créer des logements relève d'une vision...

Prenons le temps d'examiner ce qui s'est passé exactement dans le cadre des démolitions-reconstructions de l'actuel PNRU. Il ne suffit pas de constater qu'il y a eu une reconstruction pour une démolition, il faut aussi voir quels types de logements ont été reconstruits et dans quels quartiers. Quand on démolit un F 4 pour le remplacer par un F 2, cela ne concerne pas les mêmes familles ! Je demande donc que l'on se penche attentivement sur le sujet. Se pose aussi la question des moyens de droit commun. Tout le monde en est d'accord, la politique de la ville ne peut pas tout, notamment pour pallier les défauts de remplacement des enseignan...

S'agissant de la sécurité, il manque 400 fonctionnaires de police dans mon département. Et puis, je pourrais parler du logement puisque les crédits d'État d'aide à la pierre ont fortement diminué ces dernières années. Pour respecter au maximum mon temps de parole, monsieur le président, je terminerai mon intervention en évoquant la question des discriminations. Cela fait maintenant deux ans que nous avons un débat lancinant sur l'identité nationale, certain ministre fustigeant l'assistanat comme le cancer de notre sociét...

Face à cette situation, il nous est apparu nécessaire de proposer une politique d'urgence permettant d'éviter une nouvelle dégradation et de mettre en oeuvre, à moyen et long terme, des actions publiques adaptées aux besoins dans ces quartiers. Je m'attarderai sur le sujet du renouvellement urbain et du logement, car parler de politique de la ville, c'est parler du logement, secteur essentiel non seulement parce qu'il a des implications économiques directes, mais aussi parce qu'il reflète la santé sociale d'un pays et sa capacité à endiguer ou à creuser les inégalités. Aujourd'hui, le constat est clair : des territoires totalement marginalisés abritent des populations en très grande difficulté. Les chif...

La conséquence est le renforcement des ghettos urbains. Le DALO, qui devait permettre à tous d'avoir un toit, devient un obstacle à la mixité sociale, et vous ne pourrez me contredire. Chose extraordinaire, qu'on ne peut que dénoncer : de nombreux dossiers DALO imposés par les préfets viennent de communes voisines qui ne respectent pas l'obligation de 20 % de logements sociaux prévue par la loi SRU. Pourtant, les préfets, représentants de l'État sur nos territoires, ne devraient-ils pas imposer la construction de logements sociaux aux communes qui ne respectent pas cette loi ?

Ce triste constat de ghettoïsation des quartiers défavorisés n'est que le fruit de la politique a minima menée dans ces quartiers et de votre laxisme face aux territoires hors-la-loi. Des solutions existent, et nous vous en proposons. C'est la construction de logements sociaux, voire très sociaux, dans les communes qui ne respectent pas les 20 %. Ainsi, l'article 19 substitue les préfets aux communes où sont constatées des carences à l'article 55 de la loi SRU. Il leur donne la possibilité de conclure une convention avec un organisme en vue de remplir les objectifs de construction de logements sociaux. C'est aussi l'attribution des logements DALO hors zone sen...

... sur ce dernier point, et je reconnais ce qui a été fait à l'intention des associations, au moyen de crédits malheureusement insuffisants, même si leurs délais de versement sont beaucoup plus satisfaisants qu'auparavant. Convenons par ailleurs que votre politique a également besoin d'un financement pérenne. Or, ces dernières années, le financement vient tantôt du crédit immobilier, tantôt du 1 % logement ; aujourd'hui, ce sont les organismes HLM qui sont mis à contribution, au motif qu'ils compteraient des « dodus dormants ». Je vous rappelle, monsieur le ministre, que la taxation des HLM concerne plus de 75 % des organismes HLM ; on ne peut absolument pas dire qu'il y a 75 % de dodus dormants en France. J'appelle votre attention sur un autre point. La politique de la ville suppose aussi de prom...

...aujourd'hui, la ville se développe en dévorant les quartiers construits il y a vingt ou trente ans. Les habitants de ces quartiers sont, eux, chassés toujours plus loin. Je souhaite pour ma part que le Premier ministre réunisse le Comité interministériel des villes tous les six mois, et que ce soit vérifié. Si nous voulons une ville habitable par tous, alors il faut forcer la reconstruction des logements dans les centres-villes, et cesser de repousser les habitants toujours plus loin. Seule l'action du Premier ministre peut imposer une telle mesure, qui ne fera pas toujours plaisir aux élus locaux : subissant le plus souvent le développement de la ville historique, ceux-ci ne prennent pas en compte cette réalité simple : chacun doit pouvoir habiter partout dans la ville, c'est-à-dire dans le cen...

C'est effectivement un vrai problème, qui s'aggrave d'ailleurs avec la mise en oeuvre des projets de l'ANRU, qui sont souvent des projets de destruction plus que de construction. L'offre de logements se raréfie donc dans les territoires où les contraintes sont les plus fortes : les populations qui ont besoin de se loger, et en particulier celles les plus éloignées du logement et celles issues de l'immigration clandestine, qui n'ont pas droit au logement social, vont maintenant habiter dans les coeurs anciens. On voit donc les quartiers d'habitat social être rénovés plutôt efficacement, on...

Ce débat est très intéressant ; on entend bien les problèmes des quartiers urbains. J'estime, pour ma part, que nous n'avons pas assez parlé des zones rurales, et en particulier des petites villes des zones rurales. Notre pays est en total déséquilibre. Regardez nos voisins, le Benelux, l'Allemagne. L'urbanisme y est beaucoup mieux contrôlé ; chaque petite ville comporte sa part de logements sociaux, et il y a beaucoup moins de problèmes.

...tasser une famille nombreuse dans des conditions totalement indignes et souvent en toute impunité. Ces exploitants du malheur s'enrichissent en détournant nos textes de loi, qu'il suffit d'améliorer pour faire cesser ce commerce honteux. Récemment, j'ai déposé une proposition de loi pour contraindre les marchands de sommeil à remplir un certificat de décence avant de pouvoir toucher les aides au logement de leurs locataires grâce au tiers payant. Car, aujourd'hui, non seulement certains propriétaires louent très cher des taudis minuscules, mais de surcroît notre système leur facilite la tâche en leur versant directement l'APL. C'est pourquoi, l'article 18 de cette proposition de loi me semble capital puisqu'il vise à lancer un deuxième programme national de rénovation urbaine axé sur l'habitat i...