Interventions sur "biologie"

L'ordonnance portant réforme de la biologie a abrogé une disposition qui prévoyait la possibilité d'ajustement des prix sur les tarifs des examens de biologie médicale dans le cadre de conventions entre établissements de santé, caisses d'assurance maladie ou laboratoires de biologie médicale. Le présent amendement tend donc à laisser la possibilité aux établissements de santé, caisses d'assurance maladie ou laboratoires de biologie médica...

Le XXe siècle a connu de grandes pandémies telles que la vache folle ou la grippe aviaire. Dans ce contexte, retirer aux vétérinaires la possibilité de faire de la biologie va à l'encontre du principe de santé publique. Je voudrais d'ailleurs associer Cécile Dumoulin à ce brillant amendement.

Jusqu'à présent, deux postes étaient réservés aux vétérinaires pour travailler dans les laboratoires de biologie vétérinaire. Je ne comprends pas pourquoi on supprimerait ces deux postes.

Il ne s'agit pas de remettre en cause la compétence des vétérinaires dans les laboratoires départementaux, mais de dire que les laboratoires départementaux, qui font de l'analyse d'eau ou de l'analyse dans les cantines, ne sont pas des laboratoires d'analyse de biologie médicale. Ce sont deux choses totalement différentes. (L'amendement n° 214 est adopté.)

Ancien président de conseil national des universités, je signale qu'au sein des CNU, il y a des intersections. Ces intersections sont une valeur ajoutée pour notre université. Elles existent en addictologie, en chirurgie, en médecine légale, et je ne vois pas pourquoi nous devrions nous priver de ce type d'intersections au niveau de la biologie. On peut donc nommer des biologistes hospitaliers universitaires non titulaires du diplôme d'études spécialisées, bien entendu en limitant la possibilité au domaine de spécialisation correspondant à la sous-section médicale ou à la section pharmaceutique de leur CNU.

Sagesse. En commission, nous avons discuté le fait que l'accès au pôle de biologie dans les CHU soit presque exclusivement réservé aux titulaires d'un DES de biologie médicale. L'avis qui est ressorti des discussions en commission est que ces dérogations, si elles existent, doivent être exceptionnelles.

Lorsque le Gouvernement nous demande de procéder par voie d'ordonnance au motif que le sujet est trop compliqué pour être compris par les parlementaires, nous nous apercevons de toutes les difficultés devant nous avant même la publication et la ratification de l'ordonnance. Il s'agit ici d'organiser le remplacement des biologistes médicaux. Or l'ordonnance relative à la biologie médicale a abrogé les dispositions relatives au remplacement des directeurs et des directeurs adjoints au sein des laboratoires. En ce qui concerne les médecins, cela ne pose pas de problème parce que le code de la santé prévoit le remplacement des médecins. En ce qui concerne les pharmaciens biologistes, il n'y a plus de dispositions permettant d'organiser le remplacement des pharmaciens biologi...

... à venir de Mme Boyer. Pour avoir discuté hier avec les conseillers du ministre, j'ai cru comprendre qu'ils étaient assez favorables à ce que l'ensemble des examens ne soient pas accrédités. Nous proposons de supprimer les mots « de l'ensemble » et de compléter par un alinéa ainsi rédigé : « Les conditions de l'accréditation sont déterminées par décret. » Aujourd'hui, l'ordonnance relative à la biologie médicale impose aux laboratoires de faire accréditer l'ensemble des tests, c'est-à-dire des centaines, par le comité français d'accréditation. L'Ordre des pharmaciens a estimé que c'était un audit d'une vingtaine de jours pour un laboratoire polyvalent qui effectue tous les actes courants de la biologie médicale. Nous souhaitons que la possibilité d'une accréditation partielle soit possible.

... réforme a retenu la logique de l'accréditation et non de la certification. Il est également prévu de reporter à deux ans après la promulgation du texte que nous allons voter la date limite de l'accréditation. Une certaine souplesse a été introduite dans le dispositif que nous allons examiner dans le cadre de l'amendement n° 289 qui nous sera présenté par le Gouvernement puisque 80 % des actes de biologie devront être accrédités. Dans ces conditions, je vous invite à retirer ces amendements au profit de l'amendement du Gouvernement.

L'amendement n° 254 rectifié, adopté par la commission, a pour objet de ratifier l'ordonnance Ballereau relative à la biologie médicale. Il permet de répondre à bon nombre de questions que nous nous sommes posées précédemment et constitue une sorte de socle pour l'organisation de la biologie médicale.

...t 308 du Gouvernement, apportait plusieurs précisions. Deux idées majeures s'en dégagent, qui ont été abondamment discutées, ce qui justifie que je m'y arrête brièvement. Premièrement, la date de l'accréditation est repoussée à deux ans après la promulgation du texte que nous examinons. Deuxièmement, l'accréditation portera désormais sur 80 % du volume des actes pratiqués par les laboratoires de biologie. Cela présente plusieurs avantages. D'abord, cela répond à une demande des professionnels de santé, ce qui n'est pas à négliger. Mais, surtout, cela réduit le coût de l'accréditation, qui nous a souvent été opposé, et cela permet aux petits laboratoires de surmonter les difficultés qu'ils sont susceptibles de rencontrer.