Interventions sur "SROS"

Ma deuxième question est originale, monsieur Vigier. Avez-vous lu l'article suivant de la proposition de loi, autrement dit l'article 3 bis AA ? Je le rappelle à l'ensemble de nos collègues, cet article a été voté en commission. Quel est l'effet concret de cet article, qu'à l'évidence, vous ne pourrez pas voter tout à l'heure, car il vise à vider de toute portée normative les SROS ambulatoires. C'est une grande victoire de cette proposition de loi, madame Boyer : les SROS ambulatoires avaient déjà peu d'effets pratiques, mais il est proposé dans l'article suivant de vider de toute force effective les SROS ambulatoires. Pour notre part, nous allons voter votre amendement, monsieur Vigier. Mais, même si l'ensemble de l'Assemblée l'adoptait, l'article suivant le priverait de...

Je souhaite intervenir au nom de notre groupe avant la présentation des amendements de suppression déposés sur cet article. Comme je l'ai indiqué lors de nos échanges avec nos collègues du Nouveau centre, l'amendement créant cet article est totalement exorbitant. On ne pouvait pas dire que la loi HPST avait donné aux SROS ambulatoires une portée directive, mais il y avait tout de même une intention, et l'on pouvait imaginer que, chemin faisant, ces SROS seraient dotés d'outils, certainement incitatifs, puisque ce sont ceux que vous privilégiez, et que certaines situations géographiques nous avons tout à l'heure parlé des zonages aboutiraient à ce que ces SROS acquièrent une portée effective et ne soient plus s...

Je partage pleinement les propos de notre collègue. Cet article ajouté en commission marque une volonté politique extrêmement préoccupante. La précision que vous avez tenu à apporter, madame la rapporteure, est superfétatoire puisque, malheureusement, les SROS ambulatoires n'ont qu'une portée incitative. En le précisant dans la loi, comme le propose cet article, vous affirmez que ces SROS n'ont aucun objet, que tout le monde peut s'asseoir dessus, et l'on se demande pourquoi prendre la peine de les élaborer si cela ne sert à rien et si chacun fait ce qu'il veut. Je crois qu'il s'agit surtout de donner des gages à certains syndicats de médecine libéral...

Défavorable. Je souhaite rappeler les débats que nous avons eus sur la loi HPST. À aucun moment, nous n'avons dit que le SROS ambulatoire était opposable.

Nous avons même décidé, lors du réexamen, d'écrire que ce SROS serait compatible. Il est opérationnel sans être opposable. Contrairement à ce que j'ai entendu, il ne sert pas à rien. L'élaboration d'un SROS ambulatoire, d'un SROS médico-social, d'un SROS hospitalier, comme celle des précédents SROS, lorsque les ARH existaient encore, avant les ARS, passe par l'association des professionnels de santé au processus. Comment voulez-vous, aujourd'hui comme hier, ...

Monsieur le ministre, parmi les professionnels de santé, il y a aussi les infirmières libérales. Pour ces dernières, il existe un accord en vertu duquel elles ne peuvent s'installer en zone sur-dotée. Cela va complètement à l'encontre de votre intention. Madame la rapporteure, vous confondez les SROS qui existaient du temps des ARH et ceux qui existent avec les ARS et qui s'adressent aussi à la médecine ambulatoire. Il est vrai M. le ministre a raison que les SROS de troisième génération ne sont pas opposables. Pourquoi préciser qu'ils ne le sont pas aux professionnels de santé ? À qui d'autre pourraient-ils l'être ? C'est superfétatoire. Vous l'avez voulu car il fallait que le roi fût t...

mettant notamment en garde contre une « caporalisation » de la médecine ambulatoire. Il fallait donc réaffirmer que ce SROS ne serait jamais opposable.

Je n'ai pas reçu de réponse à ma question. Vous venez de rappeler, monsieur le ministre, que nous n'avions pas la même conception. Ce n'est pas un scoop. Mais dans votre propre conception de SROS non opposable, pourquoi ajouter les mots « dans le respect du principe de liberté d'installation des professionnels de santé » ? Depuis le début de ce débat, vous écartez toute idée de règle en vue de favoriser l'installation des professionnels de santé là où il y en a besoin et de l'empêcher là où il y en a trop. Je pense que la raison de cet ajout est en réalité inavouable. Pouvez-vous nous dir...

En effet, ainsi il n'y a pas d'ambiguïté : tous les médecins peuvent s'installer où ils veulent, quand ils veulent, comme ils veulent, et quant aux SROS, on peut les établir mais ils ne sont pas opposables. C'est clair. Il était important que les choses soient dites.

Non seulement il n'est pas honteux, madame Fraysse, mais il est utile. Je rappelle que les SROS ont beaucoup d'importance je ne confonds pas ce qui s'est passé avec la situation d'aujourd'hui, bien au contraire. Les SROS sont compatibles avec ce texte : ils ont pour objet de guider l'action sanitaire, de tracer un chemin avec les professionnels de santé libéraux et aussi

avec les patients, madame Lemorton. Ce n'est pas à vous que je vais apprendre qu'un SROS ne se fait pas sans les patients. Ce serait méconnaître la façon dont un SROS est élaboré que de prétendre le contraire.

avec des amendements qui visaient, excusez du peu, à plafonner les installations dans les zones denses et à prévoir des obligations de services dans les zones déficitaires, nous dit maintenant que l'outil d'organisation de la médecine ambulatoire, le SROS, ne doit pas être opposable. Il va falloir sacrément chercher pour trouver la cohérence.

Mme Bachelot doit se retourner dans son lit parce qu'on est en train de défaire complètement la loi HPST ! (Rires sur tous les bancs.) On avait enregistré quelques avancées sur les installations avec les centres de santé spécialisés CSS. On a reculé ce soir. On nous dit que le Schéma régional d'organisation des soins SROS ne sert à rien et n'est pas opposable. Donc, circulez, il n'y a rien à voir ! On parle de secteur 1 et de secteur 2 mais on décide finalement de laisser faire le marché. On fera du secteur 2. On ne va pas imposer quoi que ce soit à qui que ce soit ! On décide maintenant que ce n'est pas la peine de déclarer les absences. On s'organisera. On s'en remet à la déontologie, aux règles. Vous avez ...