Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Interventions sur "arme"

22 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Candelier :

Actuellement, la représentation nationale n'est informée des ventes d'armes dans le monde que par un rapport, que chacun juge insuffisant et souhaite améliorer. Pourtant, ces ventes revêtent des dimensions politiques qui ne sauraient être appréhendées par la seule administration, quand bien même s'agirait-il de la haute administration. Au moment où l'on parle de revaloriser le rôle du Parlement, les parlementaires ne doivent plus être exclus des décisions d'autorisation...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Fromion, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées :

Mon cher collègue, je comprends et partage votre souci d'améliorer l'information du Parlement. Néanmoins, votre amendement a été jugé irrecevable par la commission, sur un fondement incontestable. L'exportation d'armements relève en effet du pouvoir exécutif, et j'imagine mal que des parlementaires puissent empiéter sur ce pouvoir. Ce type d'exportation est en effet directement lié à nos accords de défense. Or, dois-je rappeler, en matière de politique étrangère et de défense, le Président de la République exerce un pouvoir régalien. On ne peut donc défendre un tel mélange des genres. Autant je suis sensible à...