Interventions sur "partenariat"

L'ordre du jour appelle la discussion de quatre projets de loi, adoptés par le Sénat, autorisant l'approbation de quatre accords instituant des partenariats de défense avec la République du Cameroun, la République gabonaise, la République togolaise et la République centrafricaine (nos 3194, 3308, 3289, 3195, 3286, 3290, 3196, 3309, 3291, 3197, 3310, 3292). La conférence des présidents a décidé que ces quatre textes donneraient lieu à une discussion générale commune. La parole est à M. Laurent Wauquiez, ministre chargé des affaires européennes.

...it insisté sur le fait que ces accords de défense étaient obsolètes, qu'ils dataient d'une période révolue la fin de la colonisation , et qu'ils ne répondaient plus aux exigences du temps présent. Ainsi, les mécanismes d'automaticité, selon lesquels notre pays pouvait être amené à intervenir dans un pays africain, étaient devenus inacceptables. Il fallait fonder notre relation sur un véritable partenariat, d'égal à égal. De fait, la lecture des textes en vigueur montre le caractère fortement daté de certaines de leurs dispositions. Ce qui nous est proposé pour l'avenir, et le cadre dans lequel les nouvelles dispositions s'inscrivent, est radicalement différent. Je vais retracer la logique qui a conduit à la révision de nos accords bilatéraux. Il faut rappeler, tout d'abord, que nous entretenons ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le traité franco-gabonais instituant un nouveau partenariat de défense ne peut être analysé sans faire référence à la réforme qui touche nos bases de défense à l'étranger, mouvement d'une ampleur sans précédent. Notre pays a compté jusqu'à sept bases sur le continent africain et 30 000 hommes. Aujourd'hui, notre dispositif s'est réduit, avec trois bases et 6 000 personnels déployés. Selon l'engagement du Président de la République, confirmé par la loi de...

... présence et aussi en accompagnant la construction des armées nationales ainsi que de la force régionale de maintien de la paix et de gestion de crises, dite Force africaine en attente. C'est le sens du dispositif RECAMP, auquel nos partenaires européens se sont joints. La renégociation des accords de défense liant la France à certains pays africains vient parachever ce processus. Les accords de partenariat négociés avec ces huit pays africains sont fondés sur un modèle unique. En effet, être membre du Conseil de sécurité implique pour notre pays certains droits mais aussi certains devoirs. Nous avons une responsabilité toute particulière vis-à-vis de l'Afrique ; du reste, les événements qui se déroulent en Côte d'Ivoire l'illustrent à bien des égards. Leur adoption permettra d'abroger les anciens ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans la lignée des engagements qu'il avait pris pendant la campagne électorale de 2007, le Président de la République, dans son discours au Cap, le 28 février 2008, avait énoncé les quatre principes sur lesquels devait reposer la refondation du partenariat entre la France et l'Afrique. Les accords de défense « doivent refléter l'Afrique d'aujourd'hui et pas l'Afrique d'hier », ce qui signifie qu'ils doivent désormais reposer sur les intérêts stratégiques de la France et de ses partenaires africains. Les relations seront fondées sur le principe de la transparence, c'est-à-dire que tous les accords de défense entre la France et les pays africains s...

Nous allons examiner le quatrième rapport, qui concerne la République centrafricaine, dans des conditions identiques aux trois premiers, puisque ces accords sont les mêmes. Il faut s'en féliciter parce que, comme l'ont rappelé mes collègues, ils font suite à la fois aux déclarations du Président de la République et à l'écriture du Livre blanc. Le partenariat de défense signé entre la France et la République centrafricaine permettra d'avoir des accords beaucoup plus transparents, d'aider le Centrafrique à bâtir un système de sécurité collectif efficace et de concourir à une paix et à une sécurité durable sur le territoire de nos partenaires, ainsi que dans l'environnement régional. L'enjeu n'est pas mince en Centrafrique. Épuisé par des années de con...

...t c'est pourquoi, dans son discours du Cap, en février 2008, le Président de la République a annoncé leur renégociation. Cette nécessité a été rappelée dans le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, puis dans la loi de programmation militaire. Les quatre textes dont nous sommes appelés aujourd'hui à approuver l'autorisation en constituent la première traduction. Ils refondent notre partenariat de défense avec le Togo, le Cameroun, le Gabon et la République centrafricaine. Ces accords font partie d'une série de huit : seront également concernés les Comores, la Côte d'Ivoire, Djibouti et le Sénégal. Les quatre accords obéissent à des principes communs et ont pour base un accord type, qui fixe les principes du partenariat et définissent le statut des personnes et le droit applicable. Ils...

...ous félicitons que celle-ci ait enfin été prise en compte. Pour autant, ce progrès reste encore insuffisant. Il aurait été utile d'aller plus loin. J'en veux d'abord pour preuve le contenu même des quatre accords qui nous sont soumis, m'en tenant pour l'instant à l'aspect technique. Ces accords sont en effet encore entourés d'un grand flou. Ainsi, l'article 2 paragraphe 1, qui définit l'objet du partenariat, précise qu'il s'agit de concourir « à une paix et une sécurité durable sur le territoire ainsi que dans l'environnement régional respectif des parties à l'accord ». Cela, vous en conviendrez, laisse une large place à toute forme d'autres initiatives, d'autant que l'article 4 F précise que pourront être déterminées dans le cadre de l'accord « toutes autres activités dans le domaine de la défense ...

...ité qui leur soit propre. En outre, il faut relever qu'un certain nombre de clauses d'un autre âge ont enfin disparu, comme celles qui autorisaient les interventions pour maintenir l'ordre intérieur et pour garder au pouvoir des dirigeants, ou encore celles qui prévoyaient notre assistance en cas d'agression extérieure. Toutefois, je suis très sceptique quant à la volonté de nouer de véritables partenariats permettant le développement économique et social de ces pays. Le discours de Dakar du Président de la République, expliquant que l'homme africain n'était pas suffisamment entré dans l'histoire, avait profondément choqué. Il était révélateur d'une conception condescendante et paternaliste du développement des sociétés. Lors du dernier sommet franco-africain, le président a proclamé sa volonté de...

des richesses minières ou pétrolières de l'Afrique en nouant des partenariats « gagnant-gagnant ». Cependant son combat contre la perte de notre pré carré au bénéfice des Chinois ou des Américains a donné l'impression d'avoir pour seul objectif la préservation des intérêts économiques de notre pays, de nos marchés et de nos approvisionnements en uranium ou en pétrole. Je suis donc sans illusions sur les raisons profondes qui motivent l'évolution des relations de défense ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après la ratification du Sénat c'est au tour de notre assemblée de se prononcer sur quatre conventions instituant des partenariats de défense entre la France et quatre États africains : le Togo, le Cameroun, la République centrafricaine et le Gabon. Au moment où nos soldats sont activement engagés sur plusieurs fronts je pense en particulier à la Libye et à la Côte d'Ivoire , qu'il me soit permis au nom du groupe Nouveau Centre de leur rendre hommage. La redéfinition de nos missions en Afrique était devenue nécessaire....

Je sais mais j'attendais une précision de la part de M. le ministre. En ce qui concerne le partenariat avec le Cameroun, l'accord contient un certain nombre de missions comme le soutien aux écoles nationales, le conseil en matière de préparation aux opérations de maintien de la paix ou encore la sauvegarde des approches maritimes. J'appelle l'attention de M. le ministre sur une disposition qui pourrait poser problème à certains de nos personnels comme cela a été évoqué en commission. L'accord pré...

...re française puisque les actions de coopération conduites par la direction de la coopération de sécurité et de défense du ministère des affaires étrangères et européennes s'élèvent après de 4 millions d'euros. En outre, je tiens à souligner le rôle moteur du Cameroun dans la lutte contre les actes de brigandage et de piraterie maritime grâce à ses bataillons d'intervention rapide. Concernant le partenariat avec le Togo, l'accord de défense franco-togolais signé le 13 mars 2009 s'inscrit dans la continuité d'une coopération étroite avec le Togo. Celle-ci s'articule entre un volet opérationnel et un volet structurel. D'un point de vue opérationnel, la France intervient dans la formation, le conseil, l'entraînement et l'appui à l'engagement. D'un point de vue structurel, ce sont près de 3,6 millions d...